Objets corrélés to Citoyenneté: 759 objets trouvés.

• Arrêt 48876/08

  22/04/2013 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Citoyenneté

  Arr t de Grande Chambre sur la prohibition de la publicit politique payante dans le Royaume-Uni ...

• Arrêt Cours nationales High Court (Irlande)

  18/04/2013 - Cours nationales High Court (Irlande)

  Classificazione: Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation - Liberté de séjour

  La High Court sur le droit de r sidence d un citoyen non communautaire au cas o sa femme citoyenne communautaire ait quitt l tat et il n y ait pas en cours une proc ...

• Arrêt C-202/11

  16/04/2013 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation

  La Cour a affirm que le d cret de la Communaut flamande imposant de r diger en n erlandais tous les contrats de travail caract re transfrontalier enfreint la libre circulation des travailleurs Selon la ...

• Arrêt -

  26/03/2013 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Citoyenneté

  D cision d arr ter l examen des affaires intent es contre le Royaume-Uni propos du droit de vote des d tenus Suite aux affaires Hirst c Royaume-Uni et Greens et M T c Royaume-Uni ...

• Arrêt C-254/11

  21/03/2013 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Citoyenneté - Art. 45 Liberté de séjour

  La Cour a affirm que la limitation trois mois par semestre de la dur e maximale de s jour dans l espace Schengen d un tranger non soumis l obligation de visa ne s applique ...

• Relations

  Citoyenneté de l’Union et formation d’un droit et d’un juriste européen

  16/03/2013 - Luigi Moccia

  Classificazione: Citoyenneté

  L auteur examine les interd pendances entre la structuration d une citoyennet europ enne et l laboration d un droit supranational ...

• Arrêt Cours nationales: Courts suprêmes (Espagne) - Tribunal Supremo

  12/03/2013 - Cours nationales: Courts suprêmes (Espagne) - Tribunal Supremo

  Classificazione: Liberté - Art. 19 Expulsion - Citoyenneté - Art. 45 Liberté de séjour

  Le Tribunal Supremo en mati re d immigration rappelle la directive CE et la jurisprudence de la Cour de Luxembourg ...

• Documents

  The future of Eu enlargement

  06/03/2013 - House of Lords

  Classificazione: Citoyenneté

  Il s agit d une tude des perspectives d un largissement ult rieur de l Union europ enne ...

• Arrêt Cours nationales High Court

  05/03/2013 - Cours nationales High Court

  Classificazione: Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation - Liberté de séjour

  La d cision de la High Court de renvoi pr judiciel la Cour de Justice propos de l interpr tation des articles de la Directive CE du R glement CEE n ...

• Arrêt C-46/12

  21/02/2013 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation

  Selon la Cour un citoyen de l Union qui poursuit des tudes dans un tat membre d accueil et y exerce en parall le une activit salari e r elle et effective ne peut se ...