Mots clès: Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

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Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne: Download

Communications: Download

» Dignité

Art. 1
    Dignité humaine
    Person
Art. 2
    Droit à la vie
    Peine de mort
Art. 3
    Intégrité physique et mentale
    Bioéthique
    Consentement éclairé
    Clonage
    Pratiques eugéniques
    Sélection des personnes
Art. 4
    Torture
    Peines inhumains
    Peines dégradantes
    Traitements inhumains
    Traitements dégradantes
Art. 5
    Esclavage
    Travail forcé
    Traite des êtres humains
    Servitude

» Liberté

Art. 6
    Liberté
    Sûreté
Art. 7
    Vie privée
    Domicile
    Communications
Art. 8
    Données à caractère personnel: traitement loyal
    Données à caractère personnel: consentement
    Données à caractère personnel: accès
    Données à caractère personnel: rectification
    Données à caractère personnel: autorité indépendante
Art. 9
    Droit de se marier
    Droit de former une famille
Art. 10
    Liberté de pensée
    Liberté de conscience
    Liberté de religion
    Objection de conscience
Art. 11
    Liberté d’expression
    Liberté d’information
    Liberté d’opinion
    Médias
    Pluralisme
Art. 12
    Liberté de réunion
    Liberté d’association
    Syndicats
    Parties politiques
Art. 13
    Liberté des arts
    Liberté des sciences
    Liberté de recherche
    Liberté académique
Art. 14
    Droit à l’éducation
    Formation professionnelle
    Liberté de fonder des établissements d’enseignement
    Enseignement obligatoire gratuit
Art. 15
    Droit de travailler
    Droit d’exercer une profession
    Droit de s’établir
    Droit de fournir des services
    Ressortissants des pays tiers
Art. 16
    Liberté d’entreprise
Art. 17
    Droit de propriété
    Droit de propriété, limites
    Propriété intellectuelle
Art. 18
    Droit d’asile
    Réfugiés
Art. 19
    Interdiction des expulsions collectives
    Expulsion
    Extradition
    èloignement

» Égalité

Art. 20
    Égalité
Art. 21
    Non discrimination
Art. 22
    Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
Art. 23
    Egalité entre hommes et femmes
    Egalité entre hommes et femmes, discriminatios positives
Art. 24
    Droits des enfants
Art. 25
    Droits de personnes âgées
Art. 26
    Droits de personnes handicapées
    Droits de personnes handicapées – discriminatios positives

» Solidarité

Art. 27
    Droits des travailleurs: information
    Droits des travailleurs: consultation
Art. 28
    Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: organisation
    Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: négociation
    Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: conventions collectives
    Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives
    Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève
Art. 29
    Service gratuit de placement
Art. 30
    Protection contre tout licenciement sans justification
Art. 31
    Conditions de travail: respect de la santé
    Conditions de travail: de la sécurité
    Conditions de travail: de la dignité
    Périodes de repos
    Période annuelle de congés payés
Art. 32
    Interdiction du travail des enfants
    Protection des jeunes
Art. 33
    Protection de la famille
    Interdiction de licenciement pour un motif lié à la maternité
    Congé parental
Art. 34
    Sécurité sociale
    Sécurité sociale
    Services sociaux pour la maternité
    Services sociaux pour la maladie
    Services sociaux pour les accidents du travail
    Services sociaux pour la dépendance
    Services sociaux pour la vieillesse
    Services sociaux pour la vieillesse
    Droits des ressortissants des pays tiers
    Droit à une aide sociale
    Droit à une existence digne
Art. 35
    Protection de la santé
    Prévention en matière de santé
    soins médicaux
    soins médicaux: discriminatios positives
Art. 36
    Accès aux services d’intérêt economique général
Art. 37
    Protection de l’environnement
    Amélioration de la qualité de l’environnement
    Développement durable
Art. 38
    Protection des consommateurs

» Citoyenneté

Art. 39
    Droit de vote aux élections au parlement européen
    Droit d’éligibilité au parlement européen
    Suffrage universel, direct, libre et secret
Art. 40
    Droit de vote aux élections municipales
    Droit d’éligibilité aux elections municipales
Art. 41
    Droit à une bonne administration par les organes de l’union
    Droit d’être entendus
    Droit d’accès à son dossier
    Obligation de donner la motivation des décisions
    Droit à la réparation des dommages
    Droit à l’emploi d’une des langues des traités
Art. 42
    Droit d’accès aux documents
Art. 43
    Médiateur de l’union
Art. 44
    Droit de pétition
Art. 45
    Liberté de circulation
    Liberté de séjour
Art. 46
    Droit à la protection diplomatique
    Protection consulaire

» Justice

Art. 47
    Justice: accès
    Justice: effectivitè
    Droit à un recours effectif devant un tribunal
    Jugement èquitable, public
    Indépendance, impartialité des juges
    Juge ètabli prèalablement par la loi
    Délai raisonnable
    Droit à se faire conseiller, défendre, représenter
    Aide juridictionnelle
Art. 48
    Présomption d’innocence
    Droits de la défense
Art. 49
    Droit pénale
    Principe de légalité (nullum crimen, nulla poena sine lege; peine plus légère)
    Favor rei
    Favor rei
    Proportionnalitè des peines
Art. 50
    Ne bis in idem

» Dispositions générales

Art. 51
    Champ d’application
    Principe de subsidiarité
Art. 52
    Portée des droits garantis
    Respect du contenu essentiel
    Principe de proportionnalité
    Limitations nécessaires
    Correspondence aux droits garantis par la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
    Protection plus étendue
Art. 53
    Niveau de protection
Art. 54
    Interdiction de l’abus de droit

» Thème général