Objets corrélés to Justice: accès: 272 objets trouvés.

• Notes et commentaires

  Rule of law e rule by law

  06/04/2022 - Antonio Cluny

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès

  Une r flexion sur les limites des syst mes juridiques occidentaux Merci au magazine Questione Giustizia ...

• Articles

  The Constitution as a tool for power restrain and enforcement of rights

  01/02/2022 - Francesca Fiecconi

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès - Justice: effectivitè

  Dans une perspective comparative et historique sont recens s cinq caract ristiques des Constitutions ...

• Documents

  Actes de la conférence internationale organisée par la Fondazione Lelio e Lisli Basso avec le titre ʺLe nouveau paradigme anti-fraude, institutionnel et législatif de l’Union européenne˝ du 7 et 8 Octobre 2021

  01/01/2022 - Fondazione Basso

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès

  Comment le Syndicat lutte contre la fraude ...

• Arrêt C-561/19

  06/10/2021 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès

  La Cour a pr cis sa jurisprudence Cilfit concernant les situations dans lesquelles les juridictions nationales statuant en dernier ressort ne sont pas soumises l obligation de renvoi pr judiciel D s lors qu une ...

• Actes de l'Union européenne: Communication “Tableau de bord 2021 de la justice dans l'UE COM(2021)389

  08/07/2021 - Autorités européennes - Union européenne: Commission européenne

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès - Justice: effectivitè

  Selon la Commission le tableau de bord montre une am lioration continue de l efficacit des syst mes de justice dans une grande majorit des tats membres Bien qu il soit trop t t dans ...

• Arrêt Cours nationales United Kingdom Supreme Court

  25/06/2021 - Cours nationales United Kingdom Supreme Court

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès

  L arr t de la United Kingdom Supreme Court en mati re de proc s quitable et d acc s la justice la lumi re de l article CEDH dans une affaire concernant l ex ...

• Arrêt Affaires jointes C-83/19, C-127/19, C-195/19, C-291/19, C-35

  18/05/2021 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès

  La Cour s est prononc sur une s rie de r formes roumaines relatives l organisation judiciaire au r gime disciplinaire des magistrats ainsi qu la responsabilit patrimoniale de l tat et la responsabilit personnelle ...

• Articles

  La ratification du Protocole n. 15 à la Convention EDH

  01/05/2021 - Stefano Mogini

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès

  Nous examinons la r cente ratification par l Italie du Protocole n la Cedh tude labor e dans le cadre des travaux du Groupe de la Cour de Cassation pour la mise en uvre des ...

• Articles

  Le Procureur européen à la veille de son entrée en fonction

  17/04/2021 - Lorenzo Salazar

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  On examine l entr e en fonction du Parquet europ en Merci la revue Questione Giustizia ...

• Conclusions de l’Avocat général C-564/19

  15/04/2021 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès

  Selon l Avocat g n ral sur la base de la primaut du droit del Union un juge national doit carter toute l gislation ou pratique juridictionnelle nationale qui porte atteinte sa facult d interroger ...