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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Objets corrélés to Dispositions générales : 494 objets trouvés.

  • Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2358(2021)

    25/01/2021 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

    Mise en uvre des arr ts de la Cour europ enne des droits de l homme ...

  • Notes et commentaires

    Granital reloaded ou d'une

    18/10/2020 - Corrado Caruso

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

    On examine la relation entre l arr t n de la Cour constitutionnelle italienne et le pr c dent arr t n Granital de la m me Cour sur la compatibilit entre les r gles ...

  • Notes et commentaires

    Limites externes et juridiction: le contraste entre les Sections Unies et la Cour Constitutionnelle atteint la Cour de l'UE. Notes en première lecture de Cass. SS.UU. 18 septembre 2020, n. 19598

    18/10/2020 - Giorgio Costantino, Antonio Carratta, Giuseppe Ruffini

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

    On commente l arr t des Sections Unies de la Cour supr me de cassation italienne qui a renvoy la Cour de justice la question des limites du syndicat sur les arr ts du Conseil ...

  • Notes et commentaires

    Le Golem européen et les

    06/10/2020 - Giuseppe Tropea

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

    On critique l arr t de la Cour supr me de cassation qui renvoie la Cour de justice une question de pr tendu d ni de comp tence par le Conseil d tat pour contraste ...

  • Notes et commentaires

    Sauvegarde du droit de l'Union européenne et efficacité externe de la chose jugée: au-delà de l'arrêt Olimpiclub?

    23/09/2020 - Laura Castaldi

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

    On commente l arr t du juillet C de la Cour de justice sur le rapport entre l autorit de la chose jug e et la pleine application du droit de l Union Nous remercions ...

  • Ordonnance Cours nationales Cour de cassation

    17/09/2020 - Cours nationales Cour de cassation

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

    L ordonnance de la Cour de cassation de renvoi pr judiciel sur la question de savoir s il est possible de censurer avec un pourvoi en cassation les arr ts du Conseil d Etat qui ...

  • Notes et commentaires

    La prudence raisonnable de la Cour Edu: entre la prévisibilité et l'accessibilité du précepte. Considérations en première lecture sur l'avis de la Cour(CEDH 150) du 29.05.2020

    09/09/2020 - Stefano Giordano

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 52 Portée des droits garantis

    On commente l avis exprim par la Cour europ enne des droits de l homme dans le cadre du protocole en r ponse pour la premi re fois en mati re p nale certaines des ...

  • Articles

    Le droit de l'Union européenne et les traditions constitutionnelles dans le dialogue entre les tribunaux

    25/06/2020 - Franco De Stefano

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 52 Portée des droits garantis - Art. 53 Niveau de protection

    Les interactions complexes entre la primaut du droit de l UE et les traditions constitutionnelles des tats membres sont discut es Merci au magazine en ligne Giustizia Insieme ...

  • Articles

    Le «méta-principe» de maximiser la protection des droits

    09/06/2020 - Antonio Randazzo

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

    Les probl mes d application du crit re de protection plus intense sont examin s ce qui entra ne le renforcement des chartes des droits et le risque de d s quilibre entre l gislation ...

  • Notes et commentaires

    L'efficacité horizontale des droits fondamentaux est examinée par le Tribunal fédéral allemand. Notes succinctes en marge de quelques arrêts récents du Bundesverfassungsgericht

    27/05/2020 - Francesca Episcopo

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 52 Portée des droits garantis - Art. 53 Niveau de protection

    Nous examinons les lignes directrices de la Cour supr me allemande sur l efficacit horizontale des droits fondamentaux en droit interne Merci au magazine en ligne Giustizia Insieme ...