Type: Actes du Conseil d'Europe: Recommandation sur « Parvenir à la pleine participation grâce à la conception universelle »

Autorité: Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres

Date: 21/10/2009

Objet: Recommandation sur « Parvenir à la pleine participation grâce à la conception universelle »

Classification: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 52 Portée des droits garantis - Respect du contenu essentiel - Correspondence aux droits garantis par la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Texte