Titre: Le Conseil constitutionnel français, le Traité de Lisbonne et les modifications à la Constitution française

Date: 02/03/2008

Objet: La France est le cinquième Etat membre de l’UE, et le premier parmi les fondateurs, à avoir ratifié le Traité de Lisbonne, après la Hongrie, Malte, la Roumanie et la Slovénie. Le parcours de ratification est passé par un arrêt du Conseil constitutionnel (déc. 2007-560, du20 décembre 2007), qui a imposé la promulgation de la loi de révision constitutionnelle, approuvée au Parlement réuni en Congrès (l. const. no 2008-125, du 13 février) et la loi successive « qui autorise la ratification du Traité de Lisbonne » (l.no 2008-125, du13 février 2008)

Langue originale: Italien

Classification: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

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