Objets corrélés to Dispositions générales : 497 objets trouvés.

• Notes et commentaires

  Le contrôle juridictionnel de la politique étrangère et de sécurité de l'UE entre les

  10/09/2024 - Federico Petrangeli

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

  On commente une d cision de la Cour de justice relative la politique trang re et la s curit de l UE ...

• Articles

  Rule of the law in Europe

  01/09/2024 - Medel Magistrats Europèens pour la Démocratie e les Libertès

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

  Rassemble les actes de la Conf rence qui s est tenue Florence en Mai sur la D mocratie et le rule of the law in Europe Questions et d fis critiques la veille des lections ...

• Documents

  Political giudelines for the next European- Commissione 2024-2029

  18/07/2024 - Ursula von der Leyen

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

  Les orientations de la Commission pour la prochaine l gislature ...

• Articles

  Le principe de primauté en tant que

  01/03/2024 - Lucia Serena Rossi

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

  Le lien entre la coh sion et le principe de primaut dans l ordre europ en Merci Aisdue ...

• Arrêt Cours nationales Oberlandesgericht Frankfurt am Main (Corte d’appello di Fran

  29/02/2024 - Cours nationales Oberlandesgericht Frankfurt am Main (Corte d’appello di Fran

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

  L arr t de l Oberlandesgericht Frankfurt am Main Cour d appel de Francfort-sur-le-Main sur les pouvoirs de la Banque centrale europ enne ...

• Arrêt Cours nationales Tribunal constitutionnel fédéral allemand

  31/10/2023 - Cours nationales Tribunal constitutionnel fédéral allemand

  Classificazione: Justice - Art. 50 Ne bis in idem - Dispositions générales - Art. 52 Portée des droits garantis

  L arr ts du Bundesverfassungsgericht Cour constitutionnelle f d rale sur le th me des enqu tes p nales multiples renvoie aux articles et de la Charte des droits fondamentaux de l Union europ enne ...

• Notes et commentaires

  Histoire et développement de l’Organisation de l’Union africaine

  01/10/2023 - Erasmo Mancini

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

  On examine les axes de d veloppement de l Union africaine ...

• Arrêt C-27/22

  14/09/2023 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Justice - Art. 50 Ne bis in idem - Dispositions générales - Art. 52 Portée des droits garantis - Limitations nécessaires

  La Cour a affirm que une amende administrative p cuniaire pr vue par la r glementation nationale inflig e une soci t par l autorit nationale comp tente en mati re de protection des consommateurs ...

• Ordonnance Cours nationales Tribunale di Padova

  22/06/2023 - Cours nationales Tribunale di Padova

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

  L ordonnance du Tribunale di Padova de renvoi pr judiciel sur la r troactivit de la directive sur les contrats dur e d termin e aussi pour les contrats ant rieurs l entr e en ...

• Ordonnance Cours nationales Cour de cassation

  03/05/2023 - Cours nationales Cour de cassation

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

  L ordonnance de la Corte di Cassazione clarifie les effets d un arr t de la Cour de Strasbourg sur les dommages-int r ts dans une affaire similaire ...