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27/06/2013 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes
Lutter contre la discrimination fond e sur l orientation sexuelle et sur l identit de genre ...
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27/06/2013 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes
Lutter contre la discrimination fond e sur l orientation sexuelle et sur l identit de genre ...
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20/06/2013 -
Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes
Classificazione: Égalité - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes - Solidarité - Art. 33 Interdiction de licenciement pour un motif lié à la maternité - Congé parental
The Court affirmed that EU law precludes a situation where a worker who has taken parental leave is assessed in his or her absence on the basis of assessment principles and criteria which place him ...
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16/04/2013 -
Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes
Le Parlement europ en invite la Commission et les tats membres prendre des mesures concr tes destin es expliquer en quoi consistent la directive CE et ses effets l aide d exemples concrets pour garantir ...
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12/03/2013 -
Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes
Le Parlement europ en constate que des lacunes persistent dans la l gislation relative la non-discrimination contre les femmes et l galit des genres dans les domaines de la s curit sociale de l ducation ...
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12/03/2013 -
Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes
Le Parlement europ en insiste sur le fait que la crise conomique et financi re actuelle et les restrictions budg taires qui s ensuivent ne doivent pas hypoth quer les r sultats obtenus par les ...
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28/02/2013 -
Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes
Classificazione: Égalité - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes
La Cour ayant clarifi l interpr tation de travailleurs qui exercent un m me travail ou un travail de valeur gale a affirm que dans le cadre d une discrimination salariale indirecte il appartient l ...
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06/02/2013 -
Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes
La Parlement europ en a soulign que parmi les priorit s majeures de la lutte contre la violence l gard des femmes et des filles devraient figurer l limination des comportements socioculturels discriminatoires qui accentuent ...
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25/01/2013 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Égalité - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes - Solidarité - Art. 33 Protection de la famille
Egalit des sexes conciliation vie priv e-vie professionnelle et coresponsabilit ...
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22/11/2012 -
Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes
La Cour a affirm que la l gislation espagnole en mati re de pension de retraite contributive des travailleurs temps partiel est discriminatoire En exigeant une dur e de cotisation proportionnellement plus importante pour les ...