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Discours prononcé en ouverture de la Conférence des chefs des Cours suprêmes des États membres du Conseil de l’Europe
12/09/2019 -
Chantal Arens Primo Presidente della Corte di cassazione francese
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
Une r flexion sur la jurisprudence europ enne int gr e ...
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Discours prononcé en ouverture de la Conférence des chefs des Cours suprêmes des États membres du Conseil de l’Europe du 12 et 13 septembre
12/09/2019 -
François Molins, procuratore generale presso Corte di cassazione francese
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
Une r flexion sur la jurisprudence europ enne int gr e ...
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30/07/2019 -
Cours nationales Bundesverfassungsgericht (Tribunal constitutionnel fédéral
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
L arr t du Bundesverfassungsgericht Tribunal constitutionnel f d ral en mati re de surveillance bancaire europ enne rappelle la l gislation UE ...
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26/06/2019 -
Cours nationales Court of Appeal (Irlande)
Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée - Art. 9 Droit de former une famille - Art. 18 Droit d’asile - Égalité - Art. 24 Droits des enfants - Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal - Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
L arr t de la Court of Appeal sur l interpr tation de l article Clauses discr tionnaires du R glement UE R glement Dublin III la lumi re aussi de la jurisprudence de la ...
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23/05/2019 -
Cours nationales Bundesverfassungsgericht
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
L ordonnance du Bundesverfassungsgericht Tribunal constitutionnel f d ral en mati re financi re mentionne la directive UE ...
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La Charte et les Cours. Notes minimales sur quelques prononcés récents de la Cour de justice en matière de droits aux congés et de la Cour constitutionnelle en matière d’efficacité de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
01/05/2019 -
Luigi Cavallaro
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Période annuelle de congés payés - Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
L auteur commente la jurisprudence de la Cour de justice sur le droit aux cong s et de la Cour constitutionnelle italienne sur l applicabilit de la Charte des droits de l Union europ enne ...
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Juge ou juges dans l’Italie postmoderne : interview à Antonio Ruggeri et Roberto Bin organisée par Roberto Conti
10/04/2019 -
Roberto Conti
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
Il s agit d une interview deux constitutionnalistes renomm s sur les rapports entre Cours en mati re de protection des droits fondamentaux On remercie la Revue Giustizia insieme ...
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Juge commun et droits protégés par la Charte de l’Union : ce mariage, doit-il se faire ou pas?
04/03/2019 -
Roberto Conti
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
L auteur examine l arr t n de la Cour constitutionnelle sur le th me de ladite double pr judicialit On remercie la revue Giustizia insieme ...
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L’arrêt n. 20 de la Cour constitutionnelle italienne : vers un rapprochement avec l’orientation de la Cour de justice?
04/03/2019 -
Giuseppe Bronzini
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
L auteur examine l arr t n de de la Cour constitutionnelle italienne sur ladite double pr judiciabilit On remercie la revue Questione giustizia ...
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21/02/2019 -
Cours nationales Cour constitutionnelle (Italie)
Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Liberté - Art. 7 Vie privée - Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
L arr t de la Cour constitutionnelle en mati re de violation du droit la vie priv e publication sur internet des d clarations fiscales et des r mun rations et indemnisations charge de l ...