Objets corrélés to Champ d’application : 263 objets trouvés.

• Notes et commentaires

  EU Transparency and participative democracy in the EU institutions after Lisbon: Everything must change for everything to remain the same?

  23/10/2024 - Emilio De Capitani

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

  Transparence et d mocratisation participative dans les institutions de l UE ...

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  Le Rapport du Democracy Institute - Rule of the law clinic «Rule of the law beyond the EU Member States», du moisd’octobre 2024

  01/10/2024 - Democracy Institute - Rule of the law clinic

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

  Rapport sur le respect de la Rule of law dans les tats membres ...

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  Le renvoi préjudiciel de la Cour constitutionnelle à la Cour de justice de l'Union européenne

  28/09/2024 - Riccardo Nuvola e Lorenzo Carbonara (a cura di)

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

  On examine les demandes de d cision pr judicielle adress es par la Cour constitutionnelle la CJUE Nous remercions la Cour constitutionnelle ...

• Notes et commentaires

  Le contrôle juridictionnel de la politique étrangère et de sécurité de l'UE entre les

  10/09/2024 - Federico Petrangeli

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

  On commente une d cision de la Cour de justice relative la politique trang re et la s curit de l UE ...

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  Rule of the law in Europe

  01/09/2024 - Medel Magistrats Europèens pour la Démocratie e les Libertès

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

  Rassemble les actes de la Conf rence qui s est tenue Florence en Mai sur la D mocratie et le rule of the law in Europe Questions et d fis critiques la veille des lections ...

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  Political giudelines for the next European- Commissione 2024-2029

  18/07/2024 - Ursula von der Leyen

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

  Les orientations de la Commission pour la prochaine l gislature ...

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  Le principe de primauté en tant que

  01/03/2024 - Lucia Serena Rossi

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

  Le lien entre la coh sion et le principe de primaut dans l ordre europ en Merci Aisdue ...

• Arrêt Cours nationales Oberlandesgericht Frankfurt am Main (Corte d’appello di Fran

  29/02/2024 - Cours nationales Oberlandesgericht Frankfurt am Main (Corte d’appello di Fran

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

  L arr t de l Oberlandesgericht Frankfurt am Main Cour d appel de Francfort-sur-le-Main sur les pouvoirs de la Banque centrale europ enne ...

• Ordonnance Cours nationales Tribunale di Padova

  22/06/2023 - Cours nationales Tribunale di Padova

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

  L ordonnance du Tribunale di Padova de renvoi pr judiciel sur la r troactivit de la directive sur les contrats dur e d termin e aussi pour les contrats ant rieurs l entr e en ...

• Ordonnance Cours nationales Cour de cassation

  03/05/2023 - Cours nationales Cour de cassation

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

  L ordonnance de la Corte di Cassazione clarifie les effets d un arr t de la Cour de Strasbourg sur les dommages-int r ts dans une affaire similaire ...