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06/05/2009 -
Conseil et Parlement européen
Classificazione: Solidarité - Art. 27 Droits des travailleurs: information - Droits des travailleurs: consultation
Pour s assurer que les travailleurs des entreprises ou des groupes d entreprises op rant dans plusieurs tats membres soient correctement inform s et consult s la directive consid re qu il faut instituer un ...
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21/01/2009 -
Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes
Classificazione: Solidarité - Art. 27 Droits des travailleurs: information - Justice - Art. 47 Justice: effectivitè
L Avocat g n ral propose la Cour de r pondre aux questions pr judicielles affirmant que la directive CE ne s oppose pas une disposition nationale qui en cas de violation de la proc ...
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21/01/2009 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres
Classificazione: Solidarité - Art. 27 Droits des travailleurs: information - Droits des travailleurs: consultation - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: organisation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: négociation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: conventions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives
R solution CM ResChS de du Comit des Ministres sur la plainte n du Conseil europ en des Syndicats de Police CESP contre le Portugal ...
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18/12/2008 -
Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes
Classificazione: Solidarité - Art. 27 Droits des travailleurs: information - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: conventions collectives
La Cour a affirm que la directive CEE relative l obligation de l employeur d informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou la relation de travail ne s oppose pas une r glementation ...
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16/10/2008 -
Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes
Classificazione: Solidarité - Art. 27 Droits des travailleurs: information
Pour b n ficier des dispositions pr vues par la directive concernant le rapprochement des l gislations des tats membres relatives la protection des travailleurs salari s en cas d insolvabilit de l employeur il ...
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Viking et Laval: droits collectives et libertés du marché dans le récent débat européen
13/03/2008 -
Silvana Sciarra
Classificazione: Liberté - Art. 16 Liberté d’entreprise - Solidarité - Art. 27 Droits des travailleurs: information - Droits des travailleurs: consultation - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: organisation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: négociation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: conventions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève
L essai d quilibrer le droit de gr ve avec les libert s du march est controvers dans la perspective du droit de travail Le dumping social merge entre ces deux d cisions de la ...
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16/01/2008 -
Résolution sur la Réclamation n. 30/2005 par la Fondation Marangopoulos pour les Droits de l’Homme contre la Grèce
Classificazione: Solidarité - Art. 27 Droits des travailleurs: information - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Art. 34 Sécurité sociale - Art. 35 Protection de la santé - Art. 37 Protection de l’environnement
La R solution concerne la R clamation n par la Fondation Marangopoulos pour les Droits de l Homme FMDH contre la Gr ce ...
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Dichiarazione di Barcellona
09/11/2007 -
MEDEL
Classificazione: Égalité - Art. 20 Égalité - Art. 21 Non discrimination - Solidarité - Art. 27 Droits des travailleurs: information - Droits des travailleurs: consultation - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: organisation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: négociation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: conventions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève
Les magistrats de MEDEL Magistrats Europ ens pour la D mocratie et les Libert s expriment leur opinion sur le Livre Vert relatif la modernisation du droit du travail dans une D claration synth tique ...
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11/07/2007 -
Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen
Classificazione: Liberté - Art. 15 Droit de fournir des services - Solidarité - Art. 27 Droits des travailleurs: information - Droits des travailleurs: consultation
Le Parlement europ en soulignant que la mise uvre de la directive CE concernant le d tachement de travailleurs effectu dans le cadre d une prestation de services s est av r e probl matique ...
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23/05/2007 -
Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen
Classificazione: Égalité - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes - Solidarité - Art. 27 Droits des travailleurs: information - Droits des travailleurs: consultation - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité - Art. 33 Protection de la famille - Art. 34 Sécurité sociale
Le Parlement europ en a affirm que le travail d cent devient l l ment cl de l am lioration constante des conditions de travail ainsi que de la lutte contre le ch mage la ...