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L’Union européenne et le retour de la guerre. L'urgence de créer une Europe fédérale, souveraine et démocratique
30/04/2022 -
Movimento federalista europeo
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
Quelle r forme des Trait s est indispensable pour r aliser une Europe f d rale ...
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25/04/2022 -
Cours nationales Oberverwaltungsgericht Berlin-Brandenburg
Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
L arr t de l Oberverwaltungsgericht Berlin-Brandenburg Cour d appel administrative de Berlin-Brandebourg en mati re d asile et de r fugi s pr cise dans quels cas la jurisprudence nationale peut diverger de celle ...
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Entre la Confédération continentale et la Fédération européenne : l'avenir des relations entre le monde slave et l'Union européenne
13/04/2022 -
Pier Virgilio Dastoli
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
Quelle pourrait tre la relation entre une F d ration europ enne et le monde slave ...
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Rule of the law vs rule by law: un nouveau défi pour la démocratie et la juridiction
05/04/2022 -
Maria Rosaria Guglielmi
Classificazione: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal - Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
La d fense de l tat de droit en Europe pr suppose la pr servation du syst me int gr entre les deux Cours europ ennes et les juges nationaux Merci au magazine Questione giustizia ...
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11/03/2022 -
Cours nationales Cour constitutionnelle (Italie)
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
L arr t de la Corte costituzionale apr s l examen par la Cour de justice de la demande de d cision pr judicielle d clare qu est irrecevable la question de la constitutionnalit dispos ...
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Le Parlement rouvre les travaux sur la ratification du Protocole n.16 attaché à la CEDH
09/02/2022 -
Gruppo Area Corte di Cassazione
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
On d veloppe les arguments en faveur de la ratification du protocole n attach la CEDH par l Italie Merci la revue Giustizia insieme ...
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L’arrêt Randstad du 21.12.2021: la Cour de justice définit le contraste entre les Sections conjointes de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle et censure le Conseil d'État. Mais tout ne semble pas avoir été résolu
09/01/2022 -
Sergio Galleano
Classificazione: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal - Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
On examine un arr t de la Cour de justice quant la possibilit de faire appel exclue par la Cour constitutionnelle italienne conter les arr ts du Conseil d Etat pour violation du droit de ...
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Sur l'obligation d’introduire une demande de décision préjudicielle (note à la CJUE, Grande section, arrêt 6.10.2021, Consortium Italiana management et Catania Multiservizi spa c. Réseau ferroviaire italien, C-561/19)
15/10/2021 -
Giorgio Capra
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
On examine un arr t de la Cour de justice sur les obligations des juridictions de derni re instance en mati re de renvoi pr judiciel Gr ce au magazine Giustizia insieme ...
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Quelques considérations sur l'ordonnance de renvoi préjudiciel 19598/21 des Sections Communes, dans l'attente de l'avis de l'Avocat général de la CJUE
09/09/2021 -
Sergio Galleano
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
On examine une demande de d cision pr judicielle sur la possibilit de recours contre les d cisions finales qui violent le droit de l Union europ enne ...
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16/08/2021 -
Cours nationales Bundesverfassungsgericht
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
L arr t du Bundesverfassungsgericht Cour constitutionnelle f d rale d clare irrecevable le recours contre les actes des organes de l Union pour absence d objet appropri du recours et pour un raisonnement insuffisant ...
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