La Commission européenne a souligné que en 2009, l’unité centrale d’EURODAC (qui regroupe les empreintes digitales des demandeurs d’asile) a continué à fournir des résultats très satisfaisants.
Le nombre de transmissions de «catégori...
29-06-2010 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes
Arrêt C-28/08 P
10-06-2010 - Autorités européennes - Union européenne (Agence de l’U.E. pour la protection des droits fondamentaux)
Actes de l'Union européenne: Rapport -
Le rapport annuel couvre les développements dans le champ des droits fondamentaux au sein de l’Union européenne en 2009 (entre eux, le rapport fait référence à l’attribution de valeur juridique contraignante à la Charte). Ce rapport aborde ...
L’Auteur analyse les décisions des Cours suprêmes des différents pays qui ont adopté des mesures antiterrorisme – Australie, Canada, France, Allemagne, Israël, Nouvelle Zélande, Royaume-Uni, USA – et relève des convergences significative...
Le rapport analyse la protection des données dans l’Union européenne, faisant référence aux changements introduits par le Traité de Lisbonne, et il présent les résultats d’un examen comparé des bonnes pratiques adoptées par les autorité...
Le Parlement européen a demandé la mise en œuvre d'une approche cohérente pour l'utilisation des PNR à des fins d'application de la loi et de sécurité, par l'élaboration d'un ensemble unique de principes devant servir de base à des accords a...
Le Parlement européen a souligné qu'il faut encore définir les principes fondamentaux régissant les modalités d'une coopération générale entre l'UE et les États-Unis à des fins de lutte contre le terrorisme et préciser comment les fourniss...
Parties:Flinkkilä e altri c/ Finlandia, Tuomela e altri c/ Finlandia, Jokitaipale e altri c/ Finlande, Iltalehti e Karhuvaara c/ Finlandia, Soila c/ Finlandia
