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Le Traité de Lisbonne, un future incertain
30/07/2008 -
House of Commons
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 52 Portée des droits garantis
Il s agit d une tude sur l avenir du Trait de Lisbonne apr s le non au r f rendum de l Irlande ...
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Droits sociaux et flexicurité
29/06/2008 -
Massimiliano Delfino
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité - Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 52 Portée des droits garantis
Cet article met en vidence les efforts d ploy s pour renforcer la protection des droits sociaux fondamentaux dans l Union europ enne mise en place par le biais des interventions de la jurisprudence communautaire ...
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Cour de Justice et interprétation conforme : l’arrêt Velasco Navarro
11/05/2008 -
Valeria Piccone
Classificazione: Égalité - Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
L Auteur examine les parcours les plus r cents de l interpr tation conforme dans la jurisprudence de la Cour de Justice selon l optique de la tendance vers le d passement en voie interpr ...
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La loi sur (la reforme de) l'Union européenne et le Traité de Lisbonne: implications pour la Constitution du Royaume-Uni
28/03/2008 -
House of Lords
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 53 Niveau de protection
Le Rapport value l impact de l approbation du trait de Lisbonne sur le syst me de la Grande-Bretagne ...
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04/03/2008 -
Cours nationales: Courts suprêmes (Italie) - Corte Costituzionale
Classificazione: Solidarité - Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
La Cour d clare l ill gitimit constitutionnelle de l art alin as et et de l art alin a du d cret l gislatif n du septembre dans la partie o il abroge l ...
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Beaucoup de bruit pour (presque) rien ? Sur la décision Arcelor du Conseil d’Etat en matière de rapports entre système interne et droit communautaire.
03/03/2008 -
Oreste Pollicino
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 53 Niveau de protection
Ce commentaire reconstruit l orientation la plus r cente du Conseil Constitutionnel et du Conseil d tat en mati re de rapports entre syst me interne fran ais et droit communautaire il en discute l ...
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La Charte de Nice aujourd’hui entre « dédouanement jurisprudentiel et Traité de Lisbonne
27/02/2008 -
Oreste Pollicino e Vincenzo Sciarabba
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
Le commentaire reconstruit le processus d application anticip par la jurisprudence plusieurs niveaux de la Charte europ enne des droits fondamentaux et examine les dispositions qui concernent la Charte dans le Trait de Lisbonne ...
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La longue marche de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
06/02/2008 -
Giuseppe Vettori
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 52 Portée des droits garantis
L auteur reconstruit les dynamiques jurisprudentielles et institutionnels qui ont au cours de ces derni res ann es permis la Charte des droits fondamentaux malgr sa valeur l gale encore incertaine de repr senter un ...
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L’interprétation conforme : hypothèses de réflexion
31/01/2008 -
Giovanna Pistorio
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 53 Niveau de protection
Le commentaire partir de certaines d cisions r centes de la Cour de Justice reconstruit les orientations de la Cour en mati re d interpr tation conforme au droit communautaire et du rapport avec l ...
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Le Royaume-Uni et la Charte des droits fondamentaux : l’opting out fonctionnera-t-il?
14/01/2008 -
Fabio Licata
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 53 Niveau de protection
Le Protocole au Trait de Lisbonne qui pr voit l opting out du Royaume-Uni par l efficacit contraignante de la Charte de Nice n aura pas l effet de pr venir l application indirecte des ...