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Premières approches de la Cassation italienne du Bill of Social Rights made in Europe
14/04/2010 -
Alberto Mattei, Michele Simonato
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
Le commentaire examine d une part l adh sion de l Union europ enne la Convention europ enne des droits de l homme et d autre part la force juridique de la Charte de Nice ...
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Le modèle social européen et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
24/03/2010 -
Gualtiero Michelini
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 52 Portée des droits garantis - Art. 53 Niveau de protection
L auteur identifie les effets ventuels du caract re obligatoire conf r la Charte des droits sur les processus de gouvernance europ enne en mati re sociale ...
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02/03/2010 -
Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 52 Portée des droits garantis - Art. 53 Niveau de protection
Sur la violation de la CEDH dans l affaire de deux Irakiens d tenus dans un centre de d tention plac sous contr le britannique puis remis aux mains des autorit s irakiennes ...
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Les droits fondamentaux dans le système intégré et le rôle de la Cour de Justice
03/02/2010 -
Giuseppe Bronzini
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 52 Portée des droits garantis
Avec l entr e en vigueur du Trait de Lisbonne il appartiendra surtout la Cour de justice de pr ciser la signification exacte des clauses horizontales de la Charte des droits et de l UE ...
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La protection des droits fondamentaux dans le système intégré : le rôle de la Cour des droits de l’homme
01/02/2010 -
Guido Raimondi
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 53 Niveau de protection
L auteur met en vidence le r le de la Cour de Strasbourg dans le syst me de protection plusieurs niveau des droits fondamentaux entre autres en vue de l adh sion de l UE ...
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La première réflexion de la Cour de justice sur la Charte de Nice "contraignante"
30/01/2010 -
Roberto Conti
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
L auteur analyse l arr t de la Cour de justice du janvier affaire C qui rappelle la nature contraignante de la Charte apr s la ratification du Trait de Lisbonne ...
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Intervention du Procureur général de la Cour suprême de Cassation à l’occasion de l’inauguration de l’année judiciaire 2010
29/01/2010 -
Vitaliano Esposito
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
Dans l introduction p le Procureur g n ral voque dans son intervention l entr e en vigueur du Trait de Lisbonne et la nature contraignante de la Charte des droits de l UE eu ...
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Discours d’inauguration de l’année judiciaire 2010
29/01/2010 -
Vincenzo Carbone
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
Il s agit du discours d inauguration de l ann e judiciaire prononc par le Premier Pr sident de la Cour de cassation qui s attarde longuement sur la nature obligatoire de la Charte des ...
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20/11/2009 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
Recommandation Am liorer la qualit et la coh rence des d cisions en mati re d asile dans les Etats membres du Conseil de l Europe ...
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20/11/2009 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
Resolution Am liorer la qualit et la coh rence des d cisions en mati re d asile dans les Etats membres du Conseil de l Europe ...