-
15/10/2015 -
Autorités européennes - Union européenne: Conseil européen
Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Réfugiés
Le conclusions du Conseil europ en se sont concentr s sur la crise des migrants et des r fugi s ...
-
06/10/2015 -
Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes
Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Réfugiés - Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation
Selon l Avocat g n ral obliger les b n ficiaires de la protection subsidiaire de r sider en un lieu d termin constitue une restriction la libre circulation l int rieur d un tat ...
-
24/06/2015 -
Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes
Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Réfugiés - Art. 19 Expulsion - Citoyenneté - Art. 45 Liberté de séjour
La Cour a affirm qu un titre de s jour une fois accord un r fugi peut tre r voqu soit lorsqu il existe des raisons imp rieuses li es la s curit nationale ou ...
-
26/02/2015 -
Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes
Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Réfugiés
La Cour a affirm que les dispositions de la directive CE couvrent tout le personnel militaire et visent la situation dans laquelle le service militaire accompli supposerait lui-m me dans un conflit d termin de ...
-
27/01/2015 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Liberté - Art. 18 Réfugiés - Solidarité - Art. 34 Sécurité sociale
The humanitarian situation of Ukrainian refugees and displaced persons ...
-
22/01/2015 -
Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes
Classificazione: Liberté - Art. 18 Réfugiés - Solidarité - Art. 34 Sécurité sociale
La Cour a affirm que le r glement CEE n relatif l application des r gimes de s curit sociale aux travailleurs salari s aux travailleurs non salari s et aux membres de leur famille ...
-
15/01/2015 -
Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Liberté - Art. 18 Réfugiés - Art. 19 Expulsion
L arr t selon lequel le rapatriement des demandeurs r sidants en France dans leur Pays d origine Soudan constituerait une violation de la Convention ...
-
15/01/2015 -
Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Liberté - Art. 18 Réfugiés - Art. 19 Expulsion
L arr t selon lequel le rapatriement des demandeurs r sidants en France dans leur Pays d origine Soudan constituerait une violation de la Convention ...
-
17/07/2014 -
Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes
Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Réfugiés
La Cour a affirm que m me si l article TFUE pr cise que la politique commune en mati re d asile doit tre conforme la convention de Gen ve et l article de la ...
-
10/07/2014 -
Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Liberté - Art. 18 Réfugiés - Solidarité - Art. 33 Protection de la famille
L Arr t sur les proc dures de regroupement familial qui doivent tre simples rapides et efficaces pour les demandeurs r fugi s ou non-r sidents en France le temps pour obtenir la d livrance ...