Titre: Les refoués en mer et le droit international

Date: 22/11/2010

Objet: L’Auteur rappelle que l’Italie, à partir du 6 mai 2009, à la suite de l’entrée en vigueur du Traité d’amitié avec la Libye, a mis en œuvre une pratique de refoulement en haute mer vers ledit pays, qui empêche ceux qui essaient de débarquer sur les côtes italiennes d’accéder à une forme quelconque de protection internationale et elle examine la compatibilité de ces refoulements avec la Convention de Genève et la Convention européenne des droits humains.

Langue originale: Italien

Classification: Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Réfugiés - Art. 19 èloignement

Texte