-
Les sections unies et les enfants nés d'une maternité de substitution: une décision systémique. Quelques réflexions supplémentaires sur le principe d'effectivité en droit de la famille
06/02/2023 -
Mirzia Bianca
Classificazione: Dignité - Art. 1 Person - Égalité - Art. 24 Droits des enfants
L arr t de cassation sur la maternit de substitution est galement examin au regard des lignes directrices europ ennes Merci la Revue Giustizia insieme ...
-
Commentaire des arrêts de la Cour EDH Sanchez-Sanchez c. Royaume-Uni du 3 novembre 2022 et McCallum c. Italie du 3 novembre 2022 sur la compatibilité de l'emprisonnement à vie avec l'article 3 de la CEDH
06/02/2023 -
Matilde Brancaccio, Gaetano De Amicis
Classificazione: Dignité - Art. 4 Torture - Peines inhumains - Peines dégradantes - Traitements inhumains - Traitements dégradantes
L emprisonnement vie est-il compatible avec l article de la CEDH la lumi re de la jurisprudence la plus r cente de la Cour de Strasbourg ...
-
Le point de vue de la Cour constitutionnelle allemande sur le plan de relance
02/02/2023 -
Erasmo Mancini
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
Une d cision de la Cour allemande sur le plan de relance est en cours d examen ...
-
Commentaire sur l'arrêt de la Cour EDU Macaté c. Lituanie 10 novembre 2022, n. 61435/2019 sur la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
01/02/2023 -
Alessandro Centonze
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination
On commente un arr t r cent de la Cour europ enne des droits de l homme sur la question de la discrimination fond e sur l orientation sexuelle ...
-
Commentaire à l’arrêt Cour Edh Valaitis c. Lituanie 17 janvier 2023, n. 39375/19 en matière de discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
01/02/2023 -
Alessandro Centonze
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination
On commente la plus r cente jurisprudence de la Cour europ enne des droits de l homme concernant la discrimination fond e sur l orientation sexuelle ...
-
Le procureur européen: profil juridique et évolutions en cours
01/02/2023 -
Erasmo mancini
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
Une reconstruction de l institution de l UE Parquet europ en ...
-
Règlement Dublin III: règle du premier pays d'arrivée et territoire mobile d'un État
01/02/2023 -
Erasmo Mancini
Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile
Une r flexion sur le R glement Dublin III ...
-
La Commission annonce ses propositions pour relancer le dialogue social européen
30/01/2023 -
Giuseppe Bronzini
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité
On examine la Recommandation et la Communication de la Commission europ enne sur la relance du dialogue social europ en ...
-
Pour la Cour de justice, un travailleur indépendant ne peut pas être exclu d'une relation de collaboration en cours en raison de son orientation sexuelle, et cette orientation ne peut pas non plus être à l'origine du non-renouvellement du contrat de travail
13/01/2023 -
Giuseppe Bronzini
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination
On examine l arr t de la Cour de justice du JK ...
-
Droits et principes numériques pour la décennie numérique: les trois Présidents signent la déclaration commune
01/01/2023 -
Giuseppe Bronzini
Classificazione: Liberté - Art. 8 Données à caractère personnel: consentement - Données à caractère personnel: accès
On examine la d claration commune de l UE sur les droits et les principes pour la d cennie num rique ...
Europeanrights.eu
