-
Neither autarchy nor dependance- more European autonomy
25/08/2022 -
Thierry Breton
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
Il s agit de l intervention du Commissaire charg du march int rieur sur le degr d autonomie que l Union doit atteindre sur les march s ...
-
La discrimination à l'égard des femmes dans le langage judiciaire
30/07/2022 -
Paola Di Nicola Travaglini
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination
On examine la condamnation de l Italie par le Comit CEDAW qui supervise la mise en uvre d une Convention des Nations unies sur la discrimination l gard des femmes pour le langage utilis dans ...
-
L’affaire Julian Assange. Est-il juste d'incriminer et pour quoi faire ? Quand informer le public pour protéger la démocratie se transforme en une attaque hostile
30/07/2022 -
Enrico Zucca
Classificazione: Liberté - Art. 6 Liberté - Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public
Une r flexion sur l affaire Assange Merci la Revue Questione giustizia ...
-
Commentaire à l’arrêt de la Cour Edh, GC 29 avril 2022, Khasanov e Rakhmaninonv c. Russie sur l'interdiction des traitements inhumains et dégradants
01/07/2022 -
Gaetano De Amicis
Classificazione: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes
On examine l arr t susmentionn en mati re des traitements inhumains et d gradants ...
-
Les femmes dans le système judiciaire. Une justice adaptée aux besoins de la société
01/07/2022 -
Lucia Tria
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination
L importance de la pr sence des femmes dans l appareil judiciaire galement dans une cl compative Merci la Revue Giudicedonna ...
-
Commentaire de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, Sinan Çetinkaya et AgyarÇetinkaya c. Turquie du 24 mai 2022, n. 74536/10 et 75462/10 sur la rétroactivité du traitement plus favorable dans les procédures pénales
30/06/2022 -
Gabriella Cappello
Classificazione: Justice - Art. 49 Principe de légalité (nullum crimen, nulla poena sine lege; peine plus légère)
Sur la r troactivit de la loi p nale plus favorable ...
-
Commentaire de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, Oganezova c. Arménie, 17 mai 2022, n. 72961/2012: traitements inhumains et dégradants dans le cadre de l'interdiction de la discrimination
30/06/2022 -
Alessandro Centonze
Classificazione: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Art. 21 Non discrimination
Il est question d un cas de traitement inhumain et d gradant ...
-
Pacifisme et constitutionnalisme mondial
23/04/2022 -
Luigi Ferrajoli
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
Les devoirs en vertu du droit international pour r soudre les conflits Merci au magazine Questione Giustizia ...
-
La congélation des avoirs des oligarques
19/04/2022 -
Roberta Barberini
Classificazione: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal
Les probl mes juridiques et de garantie des sanctions europ ennes contre les oligarques ...
-
Entre la Confédération continentale et la Fédération européenne : l'avenir des relations entre le monde slave et l'Union européenne
13/04/2022 -
Pier Virgilio Dastoli
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
Quelle pourrait tre la relation entre une F d ration europ enne et le monde slave ...