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L'interdiction du bis in idem dans l'élaboration de la jurisprudence des sections civiles de la Cour de cassation
28/02/2020 -
Antonio Scarpa
Classificazione: Justice - Art. 50 Ne bis in idem
L interdiction de bis in idem dans la formulation de la jurisprudence des sections civiles de la Cour de Cassation ...
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Interdiction de débarquement illégal pour les personnes secourues en mer
26/02/2020 -
Luca Masera
Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Réfugiés - Art. 19 Interdiction des expulsions collectives
La Cour de cassation confirme l ill galit des interdictions de d barquement oppos es par le ministre Salvini dans les mois de son mandat ...
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Différentes interprétations du décret
26/02/2020 -
Giuseppe Cataldi
Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Réfugiés - Art. 19 Interdiction des expulsions collectives
L impossible interpr tation conforme du d cret s curit bis avec les r gles internationales sur le sauvetage en mer ...
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L'affaire Open Arms devant le Collège pour délits ministériels
21/02/2020 -
Fulvio Vassallo Paleologo
Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Art. 19 Interdiction des expulsions collectives
La demande d autorisation proc der sur l affaire Open Arms ao t Note au Tribunal de Palermo Coll ge pour les crimes minist riels janvier ...
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L'interdiction de la double imposition
21/02/2020 -
Andrea Venegoni
Classificazione: Liberté - Art. 16 Liberté d’entreprise
Commentaire sur l arr t n de la Cour de cassation italienne ...
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CEDH et culture juridique italienne. Charte constitutionnelle et CEDH. Plus de problèmes?
31/12/2019 -
Adele Anzon, Luisa Cassetti e Andrea Guazzarotti (intervista a cura di Roberto Conti)
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
Quels sont les rapports entre le syst me constitutionnel et celui de la Cedh On remercie la revue Giustizia insieme ...
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Commentaire sur l’arrêt de la Cassation n. 47079/2019 relativement au crime de torture
31/12/2019 -
Giuseppe De Marzo
Classificazione: Dignité - Art. 4 Torture
L auteur examine un arr t de la Cassation italienne sur le crime de la torture qui analyse l orientation de la Cour de Strasbourg ...
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Dj Fabo et la légitimité constitutionnelle de l’aide au suicide
20/12/2019 -
Michela Chiarlo, Francesca Paruzzo
Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée
Les auteures commentent l arr t de la Cour constitutionnelle italienne relativement l aide au suicide entre autre par rapport la jurisprudence de la Cour de Strasbourg On remercie Questione giustizia ...
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L’interprétation des juges en matière de titres de séjour pour motif humanitaire
19/12/2019 -
Franca Mangano
Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile
Les titres de s jour pour motif humanitaire ...
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La Cour Edh vue par ses juges
19/12/2019 -
Guido Raimondi e Vladimiro Zagrebelsky (Intervista a cura di Roberto Conti)
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
L image de la Cour de Strasbourg vue par qui n en fait pas partie On remercie la revue Questione giustizia ...
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