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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Notes et commentaires: 765 objets trouvés.

  • Notes et commentaires

    De la protection humanitaire à la protection complémentaire : qu'est-ce qui a changé ?

    29/04/2023 - Antonella Di Flioro

    Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile

    Une r flexion sur la notion de protection compl mentaire Merci au magazine Questione Giustizia ...

  • Notes et commentaires

    Commentaire de l'arrêt de la Cour EDH, première section, 30 mars 2023, J.A. et autres C. L'Italie sur les traitements inhumains et dégradants

    29/04/2023 - Debora Tripiccione

    Classificazione: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Liberté - Art. 18 Droit d’asile

    La condamnation de l Italie pour traitement inhumain et d grad des migrants est examin e ...

  • Notes et commentaires

    Toutes premières considérations sur la trésorerie, SS.UU., 6.4.2023 n. 9479

    18/04/2023 - Bruno Capponi

    Classificazione: Solidarité - Art. 38 Protection des consommateurs

    Une r flexion sur un arr t de la Cour de cassation qui met en uvre l orientation de la Cour de justice concernant l effectivit des clauses anti-abus du droit de la consommation galement ...

  • Notes et commentaires

    Quel impact les modèles Large Language et Chat GPT auront-ils sur nous (et quelles en seront les conséquences pour le monde du droit)

    26/02/2023 - Fiorenzo Pilla

    Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée

    Les cons quences de la plus r cente IA dans le monde du droit Nous remercions Giustizia insieme Magazine ...

  • Notes et commentaires

    Commentaire à l’arrêt Edh, Peradraze et autres c. Géorgie, sur la liberté de réunion et de manifestation de la pensée

    14/02/2023 - Alessandro Andronio, Gabriella Cappello

    Classificazione: Liberté - Art. 10 Liberté de pensée - Art. 12 Liberté de réunion

    On examine un arr t de la Cour EDH sur la libert de pens e et de manifestation ...

  • Notes et commentaires

    Les sections unies et les enfants nés d'une maternité de substitution: une décision systémique. Quelques réflexions supplémentaires sur le principe d'effectivité en droit de la famille

    05/02/2023 - Mirzia Bianca

    Classificazione: Dignité - Art. 1 Person - Égalité - Art. 24 Droits des enfants

    L arr t de cassation sur la maternit de substitution est galement examin au regard des lignes directrices europ ennes Merci la Revue Giustizia insieme ...

  • Notes et commentaires

    Commentaire des arrêts de la Cour EDH Sanchez-Sanchez c. Royaume-Uni du 3 novembre 2022 et McCallum c. Italie du 3 novembre 2022 sur la compatibilité de l'emprisonnement à vie avec l'article 3 de la CEDH

    05/02/2023 - Matilde Brancaccio, Gaetano De Amicis

    Classificazione: Dignité - Art. 4 Torture - Peines inhumains - Peines dégradantes - Traitements inhumains - Traitements dégradantes

    L emprisonnement vie est-il compatible avec l article de la CEDH la lumi re de la jurisprudence la plus r cente de la Cour de Strasbourg ...

  • Notes et commentaires

    Le point de vue de la Cour constitutionnelle allemande sur le plan de relance

    01/02/2023 - Erasmo Mancini

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

    Une d cision de la Cour allemande sur le plan de relance est en cours d examen ...

  • Notes et commentaires

    Commentaire sur l'arrêt de la Cour EDU Macaté c. Lituanie 10 novembre 2022, n. 61435/2019 sur la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle

    31/01/2023 - Alessandro Centonze

    Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination

    On commente un arr t r cent de la Cour europ enne des droits de l homme sur la question de la discrimination fond e sur l orientation sexuelle ...

  • Notes et commentaires

    Commentaire à l’arrêt Cour Edh Valaitis c. Lituanie 17 janvier 2023, n. 39375/19 en matière de discrimination fondée sur l'orientation sexuelle

    31/01/2023 - Alessandro Centonze

    Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination

    On commente la plus r cente jurisprudence de la Cour europ enne des droits de l homme concernant la discrimination fond e sur l orientation sexuelle ...