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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Notes et commentaires: 782 objets trouvés.

  • Notes et commentaires

    Commentaire à l’arrêt de la Cour EDH, Calvi c.Italie, du 6 juillet 2023, sur le respect de la vie privée et familiale

    01/11/2023 - Gabriella Cappello

    Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée

    On examine une affaire trait e par la Cour de Strasbourg contre l Italie sur le respect de la vie priv e et familiale ...

  • Notes et commentaires

    Dynamiques, priorités et questions critiques dans les stratégies macro-régionales de l’UE

    01/11/2023 - Erasmo Mancini

    Classificazione: Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation

    On examine les strat gies sur les macro-r gions de l UE ...

  • Notes et commentaires

    Sur l’arrêt de la CJUE du 14 septembre 2023, Volkswagen Group Italia s.p.a, sur le principe ne bis in idem appliqué aux personnes morales

    01/11/2023 - Francesca Picardi

    Classificazione: Justice - Art. 50 Ne bis in idem

    L art de la Charte des droits s applique aussi aux personnes morales ...

  • Notes et commentaires

    Histoire et développement de l’Organisation de l’Union africaine

    01/10/2023 - Erasmo Mancini

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

    On examine les axes de d veloppement de l Union africaine ...

  • Notes et commentaires

    De la jurisprudence protectrice de la Cour de justice aux nouvelles, nécessaires, politiques d'immigration

    01/07/2023 - Giuseppe Bronzini

    Classificazione: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Liberté - Art. 18 Droit d’asile

    La jurisprudence de la Cour de justice au service des nouvelles politiques d immigration ...

  • Notes et commentaires

    Cour EDH, Première section, Rigolio c.Italie du 9.3.2023, sur le lien entre l'acquittement dans une procédure pénale et l'examen du même fait dans une procédure civile

    01/07/2023 - Giuseppe De Marzo

    Classificazione: Justice - Art. 50 Ne bis in idem

    On examine un arr t de la Cour de Strasbourg sur le principe ne bis in idem ...

  • Notes et commentaires

    Commentaire de l'arrêt de la Cour EDH, Première section Zaghini c. San Marino, du 11 mai 2023 sur la confiscation et la violation du droit de propriété

    01/07/2023 - Sandra Recchione

    Classificazione: Liberté - Art. 17 Droit de propriété

    On examine la jurisprudence de la Cour de Strasbourg sur les conditions pr alables la confiscation ...

  • Notes et commentaires

    L’arrêt J.A. c. l’Italie condamne l’Italie pour sa gestion de l’immigration

    01/07/2023 - Francesco Buffa

    Classificazione: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes

    On examine une r cente condamnation de l Italie par la Cour de Strasbourg pour son traitement des migrants Merci au magazine en ligne Questione giustizia ...

  • Notes et commentaires

    Processus civil: modèles européens, réforme Cartabia, intérêts des entreprises, politique

    01/07/2023 - Remo Caponi

    Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè

    On examine les projets de r forme du syst me judiciaire la lumi re des mod les europ ens Merci au magazine en ligne Questione giustizia ...

  • Notes et commentaires

    Cohabitation entre citoyens européens et étrangers: la non-pertinence de la régularité de la résidence aux fins de l'enregistrement à l'état civil

    01/07/2023 - Michela Spadaccino, Emma Zeppetella

    Classificazione: Citoyenneté - Art. 45 Liberté de séjour

    On commente un certain nombre d ordonnances sur la non-pertinence de la r sidence aux fins de l enregistrement l tat civil aussi du point de vue de la coh rence avec le droit de ...