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Commentaire à l’arrêt de la Cour EDH, Calvi c.Italie, du 6 juillet 2023, sur le respect de la vie privée et familiale
01/11/2023 -
Gabriella Cappello
Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée
On examine une affaire trait e par la Cour de Strasbourg contre l Italie sur le respect de la vie priv e et familiale ...
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Dynamiques, priorités et questions critiques dans les stratégies macro-régionales de l’UE
01/11/2023 -
Erasmo Mancini
Classificazione: Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation
On examine les strat gies sur les macro-r gions de l UE ...
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Sur l’arrêt de la CJUE du 14 septembre 2023, Volkswagen Group Italia s.p.a, sur le principe ne bis in idem appliqué aux personnes morales
01/11/2023 -
Francesca Picardi
Classificazione: Justice - Art. 50 Ne bis in idem
L art de la Charte des droits s applique aussi aux personnes morales ...
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Histoire et développement de l’Organisation de l’Union africaine
01/10/2023 -
Erasmo Mancini
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
On examine les axes de d veloppement de l Union africaine ...
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De la jurisprudence protectrice de la Cour de justice aux nouvelles, nécessaires, politiques d'immigration
01/07/2023 -
Giuseppe Bronzini
Classificazione: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Liberté - Art. 18 Droit d’asile
La jurisprudence de la Cour de justice au service des nouvelles politiques d immigration ...
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Cour EDH, Première section, Rigolio c.Italie du 9.3.2023, sur le lien entre l'acquittement dans une procédure pénale et l'examen du même fait dans une procédure civile
01/07/2023 -
Giuseppe De Marzo
Classificazione: Justice - Art. 50 Ne bis in idem
On examine un arr t de la Cour de Strasbourg sur le principe ne bis in idem ...
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Commentaire de l'arrêt de la Cour EDH, Première section Zaghini c. San Marino, du 11 mai 2023 sur la confiscation et la violation du droit de propriété
01/07/2023 -
Sandra Recchione
Classificazione: Liberté - Art. 17 Droit de propriété
On examine la jurisprudence de la Cour de Strasbourg sur les conditions pr alables la confiscation ...
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L’arrêt J.A. c. l’Italie condamne l’Italie pour sa gestion de l’immigration
01/07/2023 -
Francesco Buffa
Classificazione: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes
On examine une r cente condamnation de l Italie par la Cour de Strasbourg pour son traitement des migrants Merci au magazine en ligne Questione giustizia ...
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Processus civil: modèles européens, réforme Cartabia, intérêts des entreprises, politique
01/07/2023 -
Remo Caponi
Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè
On examine les projets de r forme du syst me judiciaire la lumi re des mod les europ ens Merci au magazine en ligne Questione giustizia ...
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Cohabitation entre citoyens européens et étrangers: la non-pertinence de la régularité de la résidence aux fins de l'enregistrement à l'état civil
01/07/2023 -
Michela Spadaccino, Emma Zeppetella
Classificazione: Citoyenneté - Art. 45 Liberté de séjour
On commente un certain nombre d ordonnances sur la non-pertinence de la r sidence aux fins de l enregistrement l tat civil aussi du point de vue de la coh rence avec le droit de ...