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Faux mythes et pouvoirs divinatoires: ainsi meurt le droit au contradictoire. Observations critiques à l’égard de l’arrêt de la Cassation n° 1681/2019
14/04/2019 -
Maurizio Veglio Asilo
Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile
L auteur commente un arr t de la Cassation italienne relatif au droit d audition du demandeur d asile On remercie la revue Questione giustizia ...
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L’intelligence artificielle appliquée à la justice. Y aura-t-il un juge robot?
10/04/2019 -
Alessandro Traversi
Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public
Le remplacement des juges par des robots On remercie la revue Questione giustizia ...
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L’inscription à l’état civil et les demandeurs d’asile après le décret-loi 113/2018
25/03/2019 -
Gabriele Serra
Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile
L auteur examine une mesure du Tribunal de Florence sur l impossibilit pour les demandeurs d asile de s inscrire l tat civil On remercie la revue Questione giustizia ...
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Principe de non-discrimination et règles spéciales pour les minorités. La loi sacrée islamique face à la CEDH
10/03/2019 -
Marika Ikonomu
Classificazione: Liberté - Art. 10 Liberté de religion
L auteure examine la jurisprudence de la CEDH en mati re de minorit s religieuses ...
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La Cour de cassation et la non-rétroactivité du décret-loi. 113/2008 ; entre une décision annoncée et des idées d’interprétation en matière de titre de séjour pour motifs humanitaires
24/02/2019 -
Gabriele Serra
Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Justice - Art. 47 Justice: effectivitè - Droit à un recours effectif devant un tribunal - Jugement èquitable, public
L auteur analyse un arr t de la Cour de cassation qui a estim non r troactif entre autres par rapport l art CEDH ledit d cret-loi s curit en mati re de permis humanitaires ...
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La protection des femmes victimes de traite durant la procédure pénale. Les auteurs remercient la revue Questione giustizia
12/02/2019 -
Dario Belluccio, Luca Minniti
Classificazione: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal
Les auteurs analysent la protection des victimes de traite durant la proc dure p nale entre autres la lumi re des sources europ ennes et internationales ...
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Y aura-t -il un Juge à Islamabad?
22/01/2019 -
Francesco Florit
Classificazione: Liberté - Art. 10 Liberté de religion
L auteur examine l arr t de la Cour du Pakistan concernant la femme accus e de blasph me On remercie la revue Questione giustizia ...
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L’inscription au registre de l’État civil et l’accès aux services territoriaux des demandeurs d’asile sous l’égide de la doctrine Salvini. On remercie la revue Questione giustizia
08/01/2019 -
Daniela Consoli, Nazzarena Zorzella
Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile
Les auteures examinent les r centes mesures gouvernementales visant limiter l exercice du droit d asile ...
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La rétention administrative des étrangers dans les Centres de rapatriement ne peut avoir un but préventif ni d’ordre public, sous peine de sa radicale illégitimité
06/12/2018 -
Guido Savio
Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile
L auteur analyse des mesures judiciaires r centes en mati re de r tention dans les Centres de rapatriement On remercie la Revue Questione giustizia ...
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Commentaire sur l’arrêt de la Cour de cassation italienne n. 50919
01/12/2018 -
Raffaello Magi
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
L auteur se penche sur un arr t de la Cour de cassation relatif aux modalit s d adaptation aux arr ts de la Cour de Strasbourg ...
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