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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Notes et commentaires: 604 objets trouvés.

  • Notes et commentaires

    Faux mythes et pouvoirs divinatoires: ainsi meurt le droit au contradictoire. Observations critiques à l’égard de l’arrêt de la Cassation n° 1681/2019

    14/04/2019 - Maurizio Veglio Asilo

    Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile

    L auteur commente un arr t de la Cassation italienne relatif au droit d audition du demandeur d asile On remercie la revue Questione giustizia ...

  • Notes et commentaires

    L’intelligence artificielle appliquée à la justice. Y aura-t-il un juge robot?

    10/04/2019 - Alessandro Traversi

    Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

    Le remplacement des juges par des robots On remercie la revue Questione giustizia ...

  • Notes et commentaires

    L’inscription à l’état civil et les demandeurs d’asile après le décret-loi 113/2018

    25/03/2019 - Gabriele Serra

    Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile

    L auteur examine une mesure du Tribunal de Florence sur l impossibilit pour les demandeurs d asile de s inscrire l tat civil On remercie la revue Questione giustizia ...

  • Notes et commentaires

    Principe de non-discrimination et règles spéciales pour les minorités. La loi sacrée islamique face à la CEDH

    10/03/2019 - Marika Ikonomu

    Classificazione: Liberté - Art. 10 Liberté de religion

    L auteure examine la jurisprudence de la CEDH en mati re de minorit s religieuses ...

  • Notes et commentaires

    La Cour de cassation et la non-rétroactivité du décret-loi. 113/2008 ; entre une décision annoncée et des idées d’interprétation en matière de titre de séjour pour motifs humanitaires

    24/02/2019 - Gabriele Serra

    Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Justice - Art. 47 Justice: effectivitè - Droit à un recours effectif devant un tribunal - Jugement èquitable, public

    L auteur analyse un arr t de la Cour de cassation qui a estim non r troactif entre autres par rapport l art CEDH ledit d cret-loi s curit en mati re de permis humanitaires ...

  • Notes et commentaires

    La protection des femmes victimes de traite durant la procédure pénale. Les auteurs remercient la revue Questione giustizia

    12/02/2019 - Dario Belluccio, Luca Minniti

    Classificazione: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal

    Les auteurs analysent la protection des victimes de traite durant la proc dure p nale entre autres la lumi re des sources europ ennes et internationales ...

  • Notes et commentaires

    Y aura-t -il un Juge à Islamabad?

    22/01/2019 - Francesco Florit

    Classificazione: Liberté - Art. 10 Liberté de religion

    L auteur examine l arr t de la Cour du Pakistan concernant la femme accus e de blasph me On remercie la revue Questione giustizia ...

  • Notes et commentaires

    L’inscription au registre de l’État civil et l’accès aux services territoriaux des demandeurs d’asile sous l’égide de la doctrine Salvini. On remercie la revue Questione giustizia

    08/01/2019 - Daniela Consoli, Nazzarena Zorzella

    Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile

    Les auteures examinent les r centes mesures gouvernementales visant limiter l exercice du droit d asile ...

  • Notes et commentaires

    La rétention administrative des étrangers dans les Centres de rapatriement ne peut avoir un but préventif ni d’ordre public, sous peine de sa radicale illégitimité

    06/12/2018 - Guido Savio

    Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile

    L auteur analyse des mesures judiciaires r centes en mati re de r tention dans les Centres de rapatriement On remercie la Revue Questione giustizia ...

  • Notes et commentaires

    Commentaire sur l’arrêt de la Cour de cassation italienne n. 50919

    01/12/2018 - Raffaello Magi

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

    L auteur se penche sur un arr t de la Cour de cassation relatif aux modalit s d adaptation aux arr ts de la Cour de Strasbourg ...