Home | Qui sommes nous? | Recherche avancée | Link Versione Italiana  English version  France version

 Europeanrights.eu

Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

  Recherche avancée

Notes et commentaires: 790 objets trouvés.

  • Notes et commentaires

    Commentaire sur l’arrêt Cour EdhMiranda Magro c. Portugal du 9.1.2024 sur l'interdiction des traitements inhumains et dégradants

    01/03/2024 - Alessandro Centonze

    Classificazione: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes

    Mise jour de la jurisprudence de la Cour europ enne des droits de l homme sur les traitements inhumains et d gradants ...

  • Notes et commentaires

    Le Parlement européen remet en question le pouvoir discrétionnaire exercé jusqu'à présent par le Conseil et la Commission européenne pour protéger l'

    01/02/2024 - Giuseppe Bronzini

    Classificazione: Justice - Art. 49 Principe de légalité (nullum crimen, nulla poena sine lege; peine plus légère)

    On commente la d cision du Parlement europ en de saisir la Cour de justice d un recours contre le d blocage d une partie des ressources destin es la Hongrie ...

  • Notes et commentaires

    Sur l’arrêt de la CJUE du 9 novembre 2023, Staarsanwaltschaft Aachen, sur le principe de reconnaissance mutuelle des jugements pénaux

    01/12/2023 - Gabriella Cappello

    Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public - Indépendance, impartialité des juges

    On commente la derni re jurisprudence de la Cour de justice en mati re de reconnaissance mutuelle des jugements p naux ...

  • Notes et commentaires

    Sur l’arrêt de la CJUE du 9 novembre 2023 BK c. Bulgarie, sur les garanties procédurales en matière de requalification juridique du fait

    01/12/2023 - Alessandro Andronio

    Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public - Indépendance, impartialité des juges

    On examine un arr t de la Cour de Luxembourg sur les garanties d un proc s quitable ...

  • Notes et commentaires

    Discrimination directe et indirecte et discours de haine

    01/11/2023 - Antonella Di Florio

    Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination

    Les discriminations commises par le biais de discours de haine la lumi re de la jurisprudence des deux Cours europ ennes Avec les remerciements au magazine Questione giustizia ...

  • Notes et commentaires

    Le prisme de l'accueil: la régulation du système à la lumière de la loi n. 50/2023

    01/11/2023 - Monia Giovannetti

    Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Person

    La nouvelle l gislation italienne sur l accueil la lumi re du contexte supranational Merci au magazine en ligne Questione giustizia ...

  • Notes et commentaires

    Commentaire de l'arrêt de la CJUE du 7 novembre 2023, C-162 du 2022, concernant l'acquisition et l'utilisation de relevés téléphoniques

    01/11/2023 - Deborah Tripiccione

    Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

    Commentaires sur un arr t de la Cour de justice concernant les raisons de l acquisition et de l utilisation des enregistrements t l phoniques ...

  • Notes et commentaires

    Commentaire sur l'arrêt de la Cour EDH, Yusel Yalçinkaya c. Turquie, du 26 septembre 2023, quant à la valeur circonstancielle de l'utilisation de l'application de messagerie cryptée Bylock dans le cadre du procès d'un groupe terroriste

    01/11/2023 - Deborah Tripiccione

    Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

    On commente un arr t de la Cour de Strasbourg sur les preuves indirectes dans le proc s d un groupe terroriste ...

  • Notes et commentaires

    Commentaire à l’arrêt de la Cour EDH, Calvi c.Italie, du 6 juillet 2023, sur le respect de la vie privée et familiale

    01/11/2023 - Gabriella Cappello

    Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée

    On examine une affaire trait e par la Cour de Strasbourg contre l Italie sur le respect de la vie priv e et familiale ...

  • Notes et commentaires

    Dynamiques, priorités et questions critiques dans les stratégies macro-régionales de l’UE

    01/11/2023 - Erasmo Mancini

    Classificazione: Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation

    On examine les strat gies sur les macro-r gions de l UE ...