Home | Qui sommes nous? | Recherche avancée | Link Versione Italiana  English version  France version

 Europeanrights.eu

Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

  Recherche avancée

Notes et commentaires: 627 objets trouvés.

  • Notes et commentaires

    Différentes interprétations du décret

    26/02/2020 - Giuseppe Cataldi

    Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Réfugiés - Art. 19 Interdiction des expulsions collectives

    L impossible interpr tation conforme du d cret s curit bis avec les r gles internationales sur le sauvetage en mer ...

  • Notes et commentaires

    L'affaire Open Arms devant le Collège pour délits ministériels

    21/02/2020 - Fulvio Vassallo Paleologo

    Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Art. 19 Interdiction des expulsions collectives

    La demande d autorisation proc der sur l affaire Open Arms ao t Note au Tribunal de Palermo Coll ge pour les crimes minist riels janvier ...

  • Notes et commentaires

    L'interdiction de la double imposition

    21/02/2020 - Andrea Venegoni

    Classificazione: Liberté - Art. 16 Liberté d’entreprise

    Commentaire sur l arr t n de la Cour de cassation italienne ...

  • Notes et commentaires

    CEDH et culture juridique italienne. Charte constitutionnelle et CEDH. Plus de problèmes?

    31/12/2019 - Adele Anzon, Luisa Cassetti e Andrea Guazzarotti (intervista a cura di Roberto Conti)

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

    Quels sont les rapports entre le syst me constitutionnel et celui de la Cedh On remercie la revue Giustizia insieme ...

  • Notes et commentaires

    Commentaire sur l’arrêt de la Cassation n. 47079/2019 relativement au crime de torture

    31/12/2019 - Giuseppe De Marzo

    Classificazione: Dignité - Art. 4 Torture

    L auteur examine un arr t de la Cassation italienne sur le crime de la torture qui analyse l orientation de la Cour de Strasbourg ...

  • Notes et commentaires

    Dj Fabo et la légitimité constitutionnelle de l’aide au suicide

    20/12/2019 - Michela Chiarlo, Francesca Paruzzo

    Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée

    Les auteures commentent l arr t de la Cour constitutionnelle italienne relativement l aide au suicide entre autre par rapport la jurisprudence de la Cour de Strasbourg On remercie Questione giustizia ...

  • Notes et commentaires

    L’interprétation des juges en matière de titres de séjour pour motif humanitaire

    19/12/2019 - Franca Mangano

    Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile

    Les titres de s jour pour motif humanitaire ...

  • Notes et commentaires

    La Cour Edh vue par ses juges

    19/12/2019 - Guido Raimondi e Vladimiro Zagrebelsky (Intervista a cura di Roberto Conti)

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

    L image de la Cour de Strasbourg vue par qui n en fait pas partie On remercie la revue Questione giustizia ...

  • Notes et commentaires

    Toute promesse est due : l’arrêt constitutionnel sur l’affaire Cappato

    11/12/2019 - Paolo Veronesi

    Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée

    Una r flexion ouverte sur l affaire Cappato On remercie la revue Giustizia insieme ...

  • Notes et commentaires

    Commentaire sur l’arrêt Kavala c. Turquie sur le droit à la liberté et à la sûreté

    10/12/2019 - Andrea Venegoni

    Classificazione: Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté

    L auteur analyse l arr t de la Cour de Strasbourg sur Kavala c Turquie sur le droit la libert et la s ret ...