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07/09/2011 -
Cours nationales: Courts suprêmes (Allemagne) - Bundesverfassungsgericht
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
L arr t a estim la l gitimit des actions de secours de l euro en demandant aussi pour le futur un contr le parlementaire plus efficace ...
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Adieu aux « contre limites » (Pour une protection de l’identité nationale des États membres dans le cadre de la coopération entre les Cours)
14/07/2011 -
Remo Caponi
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 52 Portée des droits garantis - Art. 53 Niveau de protection
La d licate probl matique des rapports entre int gration des syst mes et identit nationale ...
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Rapports entre la jurisprudence de la Cour de Cassation et la jurisprudence de la CEDH
13/07/2011 -
Gaetano De Amicis
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
L auteur analyse l impact de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg sur celle de la Cour de Cassation ...
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20/06/2011 -
Cours nationales: Courts suprêmes (Italie) - Corte dei Conti
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
L arr t en mati re de retraite applique directement la jurisprudence CEDH ...
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Droit des individus homosexuels célibataires à adopter devant la Cour européenne des droits de l’homme et dans le contexte juridique français
15/06/2011 -
Elena Falletti
Classificazione: Égalité - Art. 20 Égalité - Art. 21 Non discrimination - Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 52 Portée des droits garantis - Art. 53 Niveau de protection
Interdiction de discrimination au titre des tendances sexuelles et marge d appr ciation dans certains arr ts de la Cour europ enne des droits de l homme ...
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Les opportunities de la Charte sociale européenne (en Italie)
11/05/2011 -
Giovanni Guiglia
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
L auteur analyse l importance juridique des normes de la Charte sociale europ enne dans le syst me juridique italien entre autres la lumi re de l art de la Constitution ...
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Droits fondamentaux et libertés économiques : principes européens et traditions juridiques nationales: l’expérience de la Cour européenne des droits de l’homme
30/04/2011 -
Guido Raimondi
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
On value positivement l int gration pr vue entre syst mes avec l adh sion de l UE la CEDH entre autres du point de vue de l influence que la jurisprudence de la Cour ...
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Après la Cour de Strasbourg, la révision du procès pénal en Italie : un arrêt historique de la Cour constitutionnelle
23/04/2011 -
Maurizio de Stefano
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 52 Portée des droits garantis - Art. 53 Niveau de protection
L Auteur commente l arr t n de la Cour constitutionnelle italienne qui a d clar l inconstitutionnalit de la l gislation italienne sur la r vision du proc contraire la jurisprudence de la Cour ...
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18/04/2011 -
Cours nationales: Courts suprêmes (Italie) - Corte Costituzionale
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 53 Niveau de protection
L arr t d clare inconstitutionnel une loi de la Province autonome de Bolzano dans une mati re d environnement disciplin e par les directives CEE et CE en r affirmant d ailleurs le principe ...
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Le rôle de la cour de Strasbourg dans les sociétés démocratiques
10/03/2011 -
Barbara Randazzo
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
L auteur revoit l impact de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg dans la convergence d exp riences nationales m me radicalement diverses vers des principes constitutionnels communs ...
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