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Sur l’efficacité de la Convention Européenne des Droits de l’Homme dans le système italien après le Traité de Lisbonne
30/11/2012 -
Ugo Villani
Classificazione: Dispositions générales - Art. 52 Portée des droits garantis - Art. 53 Niveau de protection
L Auteur se penche sur l importance dans le syst me italien de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg entre autres la lumi re des orientations de la Cour constitutionnelle ...
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18/10/2012 -
Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes
Classificazione: Liberté - Art. 6 Sûreté - Justice - Art. 47 Justice: accès - Justice: effectivitè - Art. 48 Droits de la défense - Dispositions générales - Art. 52 Portée des droits garantis
L Avocat g n ral pr cisant que les dispositions de la Charte des droits fondamentaux de l Union europ enne font partie du droit primaire de l Union et que les droits garantis par ...
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12/06/2012 -
Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes
Classificazione: Justice - Art. 50 Ne bis in idem - Dispositions générales - Art. 52 Portée des droits garantis - Correspondence aux droits garantis par la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
L Avocat g n ral examine la port e du principe ne bis in idem en droit de l Union Il rappelle que la CEDH reconna t ce principe et que elle s oppose des ...
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Les protections des droits fondamentaux et leur efficacité : le rôle de la Charte de Nice
05/05/2012 -
Giuseppe Bronzini
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 52 Portée des droits garantis
L auteur revoit la premi re jurisprudence de la Cour de justice qui applique la Charte des droits de l Union europ enne et le r le du juge ordinaire dans sa mise en uvre ...
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Constitution et CEDH, à la douloureuse recherche des modes de s’aménager en « système »
20/04/2012 -
Antonio Ruggeri
Classificazione: Dispositions générales - Art. 52 Portée des droits garantis
L auteur analyse la jurisprudence la plus r cente de la Cour constitutionnelle et de la Cour de Strasbourg et identifie les points de divergence et de convergence possibles entre les deux Cours ...
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Le rôle de la Cour Constitutionnelle dans la protection des droits sociaux dans le cadre de la législation intégrée
18/04/2012 -
Lucia Tria
Classificazione: Dispositions générales - Art. 52 Portée des droits garantis
Un examen de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne concernant la protection des droits sociaux par rapport aux indications des sources internationales et europ ennes ...
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Civil Rights v. Social Rights dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme: y a-t-il un juge pour les droits sociaux à Strasbourg ?
13/03/2012 -
Graziella Romeo
Classificazione: Dispositions générales - Art. 52 Portée des droits garantis
L auteur analyse l importance de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg en mati re sociale ...
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Le droit du travail et de la prévoyance sociale dans la jurisprudence de la Cour des droits de l’homme et dans le dialogue à plusieurs niveaux entre les Cours
15/02/2012 -
Francesco Buffa
Classificazione: Dispositions générales - Art. 52 Portée des droits garantis
L auteur examine la jurisprudence la plus r cente en mati re de droits sociaux de la Cour de Strasbourg et son importance dans la jurisprudence interne ...
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Union européenne et CEDH : analyse comparative de la genèse et des premiers développements de leur action respective, en se référant particulièrement à la protection des droits fondamentaux
31/01/2012 -
Oreste Pollicino
Classificazione: Dispositions générales - Art. 52 Portée des droits garantis
L auteur examine les orientations convergentes entre les deux Cours supranationales en mati re de protection des droits fondamentaux ...
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La jurisprudence à plusieurs niveaux après Lisbonne: quelques cas difficiles
14/09/2011 -
Giuseppe Bronzini
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 52 Portée des droits garantis - Art. 53 Niveau de protection
L Auteur mentionne certains cas encore en suspens o la confrontation entre jurisprudence interne et supranationale appara t tr s complexe et conflictuelle ...