-
La Cour européenne des droits de l’Homme comme contre poids : rechercher des synergies entre la jurisprudence de la CEDH, de l’OIT et de l’ESC.
14/11/2011 -
Andrea Guazzarotti
Classificazione: Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève
L auteur analyse la jurisprudence la plus r cente en mati re de gr ve et de droit d action collective de la Cour de Strasbourg et value si cette orientation pourrait contrebalancer celle suivie ...
-
Derecho a la negociación colectiva y libertades económicas en el ámbito de la Unión Europea: ¿una nueva perspectiva en el conflicto entre lo económico y lo social?
23/09/2011 -
Francisca Ferrando García
Classificazione: Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève
L auteur analyse le probl me de l quilibre entre droit de gr ve et droit la n gociation collective et libert s conomiques fondamentales dans le cadre de l Union la lumi re de ...
-
13/09/2011 -
Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives - Art. 34 Sécurité sociale - Art. 35 Protection de la santé
Selon la Cour interdire aux pilotes de ligne d exercer leur activit apr s l ge de ans constitue une discrimination fond e sur l ge Bien que le droit d exercer cette activit puisse ...
-
06/09/2011 -
Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes
Classificazione: Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: organisation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: négociation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: conventions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève
La Cour a pr cis la prot e de la protection des droits des travailleurs repris par un nouvel employeur Le droit de l Union peut d opposer ce que les travailleurs transf r s ...
-
05/07/2011 -
Autorités européennes - Union européenne (Agence de l’Union européenne des droits fondamentaux )
Classificazione: Solidarité - Art. 27 Droits des travailleurs: information - Droits des travailleurs: consultation - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: organisation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: négociation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: conventions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève - Art. 30 Protection contre tout licenciement sans justification - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Art. 34 Sécurité sociale - Justice - Art. 47 Justice: accès
Le rapport souligne que l acc s aux droits fondamentaux pour les migrants en position irr guli re r sulte de la volont des employeurs ...
-
15/03/2011 -
Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes
Classificazione: Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: organisation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: négociation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: conventions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève
La Cour a affirm que lorsqu un travailleur exerce ses activit s dans plus d un tat membre c est la loi du pays o il exerce l essentiel de ses obligations professionnelles qui s ...
-
03/03/2011 -
Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes
Classificazione: Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: organisation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: négociation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: conventions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève
La Cour affirme que les articles de la directive CE concernant le rapprochement des l gislations relatives aux licenciements collectifs doivent tre interpr t s en ce sens qu ils s appliquent la cessation des ...
-
17/02/2011 -
Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: organisation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: négociation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: conventions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité
Le Parlement europ en souligne que les mesures pr vues par la strat gie Europe sont d une importance capitale pour la concr tisation des espoirs que nourrissent les citoyens europ ens savoir la cr ...
-
10/02/2011 -
Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes
Classificazione: Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: organisation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: négociation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: conventions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève
Selon la Cour la directive CE relative la protection des travailleurs salari s en cas d insolvabilit de l employeur ne s oppose pas une disposition du droit national qui exclut un travailleur salari du ...
-
20/01/2011 -
Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes
Classificazione: Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: organisation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: négociation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: conventions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève
La Cour pr cisant la notion de transfert a affirm que la directive CE concernant le rapprochement des l gislations relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d entreprises d tablissements ...
Europeanrights.eu
