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Le juge italien comme juge européen : information, formation, participation
18/06/2008 -
Giuseppe Bronzini
Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public - Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
On examine les mesures de nature organisationnelle qui pourraient rendre le juge italien capable d interpr ter au mieux son r le de juge europ en ...
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La Charte des droits humains émergents:une réponse aux défis du XXI siècle
17/06/2008 -
Estel la Pareja
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
On examine le projet de r daction d une Charte de nouveaux droits humains susceptibles de prot ger des exigences fondamentales des particuliers et des collectivit s issues de la mondialisation plan taire ...
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La culture juridique européenne de la médiation intégrée par la Directive 2008/52/CE
17/06/2008 -
Maurizio de Stefano
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
La culture juridique europ enne de la m diation pour la solution des conflits en mati re civile a fait une autre avanc e importante avec l approbation en mai de la Directive CE qui ...
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Maintenant il faut un Traité Pont
17/06/2008 -
Lucia Serena Rossi
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
Apr s le non au r f rendum irlandais sur le Trait de Lisbonne on sugg re l laboration d un Trait Pont qui permettrait aux tats qui ont ratifi d approuver les nouvelles r ...
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La non- discrimination, l’égalité de traitement et des chances, dans le système européen. De la Convention européenne sur les Droits Humains du Conseil de l’Europe aux traités et à la Charte des droits Fondamentaux de l’Union Européenne
16/06/2008 -
Rosa Quesada Segura
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
Le commentaire examine le principe de non-discrimination et ses applications jurisprudentielles la lumi re de la Cedh et de la Charte europ enne des droits fondamentaux ...
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Le dialogue entre Hautes Cours
13/06/2008 -
Renato Foglia
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
Ce commentaire examine quelques cas de dialogue f cond entre hautes Cours ...
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12/06/2008 -
Déclaration sur la justice sociale ou une déclaration juste
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
L OIT adapte une D claration d finie historique pour mettre en oeuvre une plus grande justice sociale dans le contexte de la mondialisation conomique On tablit les priorit s des objectifs ainsi que les ...
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Le problème de l’intangibilité de la chose jugée entre la Cour de Strasbourg, les juges ordinaires, la Cour constitutionnelle et…législateur? (observations en marge de l’arrêt de la Cour constitutionnelle n° 129/08)
30/05/2008 -
Vincenzo Sciarabba
Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public - Art. 53 Niveau de protection
A partir d un arr t de la Cour constitutionnelle italienne qui a consid r comme inutilisable l instrument de la r vision des proc s pour rem dier un arr t d finitif de ...
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23/05/2008 -
Arrêt
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
La Cour a accord aux avocats du jeune Omar Khadr pr sum terroriste enferm Guantanamo la possibilit d acc der une longue s rie de documents et de mat riel confidentiel sur lesquels avait t ...
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Le Tribunal constitutionnel polonais règle les comptes avec le passé: la procédure de lustration face aux juges de Varsovie
09/05/2008 -
Oreste Pollicino
Classificazione: Liberté - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal - Données à caractère personnel: consentement - Données à caractère personnel: accès - Données à caractère personnel: rectification - Justice - Art. 49 Principe de légalité (nullum crimen, nulla poena sine lege; peine plus légère) - Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
Le tribunal constitutionnel polonais a dans une d cision r cente annul les amendements la proc dure de lustration introduite par les mesures de et Ladite d cision est tr s int ressante parce que ...