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Histoire et développement de l’Organisation de l’Union africaine
01/10/2023 -
Erasmo Mancini
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
On examine les axes de d veloppement de l Union africaine ...
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Les récents arrêts de la Cour suprême des États-Unis sur les armes à feu, l'avortement et le climat : un défi pour la survie ?
12/07/2022 -
Elisabetta Grande
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
On examine les derniers arr ts controvers s de la Cour supr me des tats-Unis Merci la Revue Questione giustizia ...
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Pacifisme et constitutionnalisme mondial
23/04/2022 -
Luigi Ferrajoli
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
Les devoirs en vertu du droit international pour r soudre les conflits Merci au magazine Questione Giustizia ...
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CEDH et Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne: champ d'application, domaines d'application respectifs et chevauchements (éventuels)». Grâce à la Revue Questione giustizia
16/12/2021 -
Bruno Nascimbene
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
On examine la relation entre les deux Chartes europ ennes des droits ...
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Le droit de l'Union européenne et les traditions constitutionnelles dans le dialogue entre les tribunaux
26/06/2020 -
Franco De Stefano
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 52 Portée des droits garantis - Art. 53 Niveau de protection
Les interactions complexes entre la primaut du droit de l UE et les traditions constitutionnelles des tats membres sont discut es Merci au magazine en ligne Giustizia Insieme ...
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Le «méta-principe» de maximiser la protection des droits
10/06/2020 -
Antonio Randazzo
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
Les probl mes d application du crit re de protection plus intense sont examin s ce qui entra ne le renforcement des chartes des droits et le risque de d s quilibre entre l gislation ...
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L'efficacité horizontale des droits fondamentaux est examinée par le Tribunal fédéral allemand. Notes succinctes en marge de quelques arrêts récents du Bundesverfassungsgericht
28/05/2020 -
Francesca Episcopo
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 52 Portée des droits garantis - Art. 53 Niveau de protection
Nous examinons les lignes directrices de la Cour supr me allemande sur l efficacit horizontale des droits fondamentaux en droit interne Merci au magazine en ligne Giustizia Insieme ...
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10/10/2018 -
Cours nationales Cour de cassation
Classificazione: Justice - Art. 50 Ne bis in idem - Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
L arr ts de la Cour de cassation en mati re de ne bis in idem rappelle les articles et de la Charte des droits UE et l article du Protocole n la CEDH et ...
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05/10/2018 -
Cours nationales Cour de cassation
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
L arr t de la Cour de cassation demande un avis la Cour de Strasbourg en application pour la premi re fois du Protocole n la CEDH ...
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La jurisprudence de la Cour EDH, affaires choisies en matière civile et pénale
16/02/2018 -
Roberto Conti
Classificazione: Dispositions générales - Art. 52 Portée des droits garantis - Art. 53 Niveau de protection
Une reconstruction des principales affaires examin es par la Cour EDH entre autres sous l aspect de l impact potentiel dans le syst me italien ...
Europeanrights.eu
