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Les accords européens sur l’immigration
24/12/2022 -
Franco Roberti
Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile
On examine les accords de l UE en mati re d immigration Merci au magazine Giustizia insieme ...
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Extension de la juridiction objective et nouvelles limites de l'autorité de la chose jugée après l'arrêt de la Cour de justice du 17 mai 2022 (affaires jointes C-693/19 et C-831/19)
23/12/2022 -
Paolo Spaziani
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
On examine un arr t de la Cour de justice sur les limites de l autorit de la chose jug e dans les litiges concernant des injonctions mises dans des affaires couverts par le droit ...
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Commentaire de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, troisième chambre, Xenofontos et autres c. Chypre du 25 octobre 2022, sur la violation du droit à un procès équitable
20/12/2022 -
Alessandro Andronio, Matilde Brancaccio
Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public
On examine la d cision Xenofontos de la Cour de Strasbourg sur le droit un proc s quitable ...
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Commentaire sur l'arrêt de la Cour EDU, Loste c. France du 3.11.2022 sur la violation du droit à une protection effective en lien avec le droit à la liberté religieuse
20/12/2022 -
Gabriella Cappiello
Classificazione: Liberté - Art. 10 Liberté de religion - Justice - Art. 47 Justice: effectivitè
Commentaires sur l arr t de la Cour EDU Loste contre France sur le droit une protection effective en liaison avec le droit la libert de religion ...
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Cour Edh, Liu v. Pologne du 6.10.2022, concernant un cas d'extradition de la Pologne vers la Chine
20/12/2022 -
Gaetano De Amicis
Classificazione: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes
On commente la jurisprudence de la Cour europ enne des droits de l homme concernant l extradition vers des pays o le d tenu risque de subir des traitements inhumains et d gradants ...
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Refus de renvoi préjudiciel pour fausse déclaration de la demande d'une partie: révocation du jugement ou
15/12/2022 -
Marco Magri
Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public
La fausse d claration de la demande de renvoi pr judiciel d une partie entra ne-t-elle la possibilit d une r vision du jugement de la juridiction administrative Nous tenons remercier la revue Giustizia Insieme ...
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Formes et formalisme entre la Cassation et la Cedh
12/12/2022 -
Francesco Buffa
Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public
On examine des proc dures de Cassation la lumi re de la jurisprudence de la Cour europ enne des droits de l homme Remerciements la revue Questione giustizia ...
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La Cour de justice exclut qu'un migrant irrégulier souffrant d'une maladie grave puisse être expulsé si un traitement adéquat n'est pas disponible dans le pays de destination pour le protéger contre une augmentation rapide, significative et irréparable de la douleur liée à cette maladie
05/12/2022 -
Giuseppe Bronzini
Classificazione: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes
On examine un arr t de la Cour de justice selon lequel il est impossible de transf rer un migrant en situation irr guli re vers un autre pays o faute de soins ad quats ...
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La Cour de justice renforce le rôle de la juridiction de droit commun pour garantir le droit à la liberté et à un procès équitable des migrants
01/12/2022 -
Giuseppe Bronzini
Classificazione: Liberté - Art. 6 Liberté - Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public
On examine un arr t de la Cour de justice sur le droit un proc s quitable des migrants d tenus aux fins de transfert vers un autre pays de l UE ou de rapatriement ...
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Commentaire à l’arrêt Cour Edh Bouton c.France du 13 octobre 2022, en matière de liberté de manifestation de la pensée
01/12/2022 -
Sandra Recchione
Classificazione: Liberté - Art. 10 Liberté de pensée
On commente la jurisprudence la plus r cente de la Cour europ enne des droits de l homme en mati re de libert d expression ...
Europeanrights.eu
