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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Notes et commentaires: 790 objets trouvés.

  • Notes et commentaires

    Les accords européens sur l’immigration

    24/12/2022 - Franco Roberti

    Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile

    On examine les accords de l UE en mati re d immigration Merci au magazine Giustizia insieme ...

  • Notes et commentaires

    Extension de la juridiction objective et nouvelles limites de l'autorité de la chose jugée après l'arrêt de la Cour de justice du 17 mai 2022 (affaires jointes C-693/19 et C-831/19)

    23/12/2022 - Paolo Spaziani

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

    On examine un arr t de la Cour de justice sur les limites de l autorit de la chose jug e dans les litiges concernant des injonctions mises dans des affaires couverts par le droit ...

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    Commentaire de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, troisième chambre, Xenofontos et autres c. Chypre du 25 octobre 2022, sur la violation du droit à un procès équitable

    20/12/2022 - Alessandro Andronio, Matilde Brancaccio

    Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

    On examine la d cision Xenofontos de la Cour de Strasbourg sur le droit un proc s quitable ...

  • Notes et commentaires

    Commentaire sur l'arrêt de la Cour EDU, Loste c. France du 3.11.2022 sur la violation du droit à une protection effective en lien avec le droit à la liberté religieuse

    20/12/2022 - Gabriella Cappiello

    Classificazione: Liberté - Art. 10 Liberté de religion - Justice - Art. 47 Justice: effectivitè

    Commentaires sur l arr t de la Cour EDU Loste contre France sur le droit une protection effective en liaison avec le droit la libert de religion ...

  • Notes et commentaires

    Cour Edh, Liu v. Pologne du 6.10.2022, concernant un cas d'extradition de la Pologne vers la Chine

    20/12/2022 - Gaetano De Amicis

    Classificazione: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes

    On commente la jurisprudence de la Cour europ enne des droits de l homme concernant l extradition vers des pays o le d tenu risque de subir des traitements inhumains et d gradants ...

  • Notes et commentaires

    Refus de renvoi préjudiciel pour fausse déclaration de la demande d'une partie: révocation du jugement ou

    15/12/2022 - Marco Magri

    Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

    La fausse d claration de la demande de renvoi pr judiciel d une partie entra ne-t-elle la possibilit d une r vision du jugement de la juridiction administrative Nous tenons remercier la revue Giustizia Insieme ...

  • Notes et commentaires

    Formes et formalisme entre la Cassation et la Cedh

    12/12/2022 - Francesco Buffa

    Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

    On examine des proc dures de Cassation la lumi re de la jurisprudence de la Cour europ enne des droits de l homme Remerciements la revue Questione giustizia ...

  • Notes et commentaires

    La Cour de justice exclut qu'un migrant irrégulier souffrant d'une maladie grave puisse être expulsé si un traitement adéquat n'est pas disponible dans le pays de destination pour le protéger contre une augmentation rapide, significative et irréparable de la douleur liée à cette maladie

    05/12/2022 - Giuseppe Bronzini

    Classificazione: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes

    On examine un arr t de la Cour de justice selon lequel il est impossible de transf rer un migrant en situation irr guli re vers un autre pays o faute de soins ad quats ...

  • Notes et commentaires

    La Cour de justice renforce le rôle de la juridiction de droit commun pour garantir le droit à la liberté et à un procès équitable des migrants

    01/12/2022 - Giuseppe Bronzini

    Classificazione: Liberté - Art. 6 Liberté - Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

    On examine un arr t de la Cour de justice sur le droit un proc s quitable des migrants d tenus aux fins de transfert vers un autre pays de l UE ou de rapatriement ...

  • Notes et commentaires

    Commentaire à l’arrêt Cour Edh Bouton c.France du 13 octobre 2022, en matière de liberté de manifestation de la pensée

    01/12/2022 - Sandra Recchione

    Classificazione: Liberté - Art. 10 Liberté de pensée

    On commente la jurisprudence la plus r cente de la Cour europ enne des droits de l homme en mati re de libert d expression ...