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De la conservation généralisée à la conservation ciblée et rapide: la Cour de justice redéfinit la conservation des données
07/04/2022 -
Federica Resta
Classificazione: Liberté - Art. 8 Données à caractère personnel: consentement - Données à caractère personnel: accès
On commente la jurisprudence la plus r cente de la Cour de justice sur la conservation des donn es Merci au magazine Giustizia insieme ...
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Rule of law e rule by law
06/04/2022 -
Antonio Cluny
Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès
Une r flexion sur les limites des syst mes juridiques occidentaux Merci au magazine Questione Giustizia ...
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Rule of the law vs rule by law: un nouveau défi pour la démocratie et la juridiction
05/04/2022 -
Maria Rosaria Guglielmi
Classificazione: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal - Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
La d fense de l tat de droit en Europe pr suppose la pr servation du syst me int gr entre les deux Cours europ ennes et les juges nationaux Merci au magazine Questione giustizia ...
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Un nouvel accord international de coexistence est nécessaire
04/04/2022 -
Franco Ippolito
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Art. 2 Droit à la vie
L Europe doit r tablir un nouveau syst me de s curit continental comme celui d fini l poque Helsinki et conforme aux normes internationales ...
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Attribution à l’enfant du (seule) nom de famille maternel» (note à App. Potenza sect.civ. ord.12 novembre 2021)
14/02/2022 -
Maria Alessandra Iannicelli
Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée - Art. 9 Droit de former une famille - Égalité - Art. 21 Non discrimination
On examine la jurisprudence italienne sur la possibilit d attribuer aux enfants le nom de famille maternel galement par rapport la jurisprudence de la CEDH Merci la revue Giustizia insieme ...
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Protection contractuelle efficace ʺindividuelleʺ: les soi-disant Nullités de protection
11/02/2022 -
Enzo Vincenti
Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè - Droit à un recours effectif devant un tribunal
On examine les orientations jurisprudentielles nationales et supranationales sur les clauses prot geant les parties dans les n gociations entre non-entrepreneurs Merci la revue Giustizia insieme ...
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Le Parlement rouvre les travaux sur la ratification du Protocole n.16 attaché à la CEDH
09/02/2022 -
Gruppo Area Corte di Cassazione
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
On d veloppe les arguments en faveur de la ratification du protocole n attach la CEDH par l Italie Merci la revue Giustizia insieme ...
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Brèves observations sur la proposition de directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le travail avec des plateformes numériques
08/02/2022 -
Tiziana Orru’
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité
On examine les propositions de directives de la Commission europ enne Merci la revue Giustizia insieme ...
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La famille d’un pays tiers et les interdictions de discrimination dans deux arrêts récents de la Cour de justice
17/12/2021 -
Francesco Buffa, Salvatore Centonze
Classificazione: Égalité - Art. 20 Égalité - Art. 21 Non discrimination
On examine la plus r cente jurisprudence de la Cour de justice sur les droits des familles des travailleurs migrants Gr ce la revue Questione giustizia ...
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L’affaire Marinoni sur le massacre de Rovetta à la Cedh
17/12/2021 -
Aldo Cimmino
Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’information
On examine un arr t de la Cour EDH sur une affaire complexe portant sur la relation entre l exclusion de la diffamation pour la preuve de la v rit des faits historiques et les ...
Europeanrights.eu
