Notes et commentaires: 758 objets trouvés.

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  De la jurisprudence protectrice de la Cour de justice aux nouvelles, nécessaires, politiques d'immigration

  01/07/2023 - Giuseppe Bronzini

  Classificazione: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Liberté - Art. 18 Droit d’asile

  La jurisprudence de la Cour de justice au service des nouvelles politiques d immigration ...

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  Cour EDH, Première section, Rigolio c.Italie du 9.3.2023, sur le lien entre l'acquittement dans une procédure pénale et l'examen du même fait dans une procédure civile

  01/07/2023 - Giuseppe De Marzo

  Classificazione: Justice - Art. 50 Ne bis in idem

  On examine un arr t de la Cour de Strasbourg sur le principe ne bis in idem ...

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  Commentaire de l'arrêt de la Cour EDH, Première section Zaghini c. San Marino, du 11 mai 2023 sur la confiscation et la violation du droit de propriété

  01/07/2023 - Sandra Recchione

  Classificazione: Liberté - Art. 17 Droit de propriété

  On examine la jurisprudence de la Cour de Strasbourg sur les conditions pr alables la confiscation ...

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  L’arrêt J.A. c. l’Italie condamne l’Italie pour sa gestion de l’immigration

  01/07/2023 - Francesco Buffa

  Classificazione: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes

  On examine une r cente condamnation de l Italie par la Cour de Strasbourg pour son traitement des migrants Merci au magazine en ligne Questione giustizia ...

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  Processus civil: modèles européens, réforme Cartabia, intérêts des entreprises, politique

  01/07/2023 - Remo Caponi

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè

  On examine les projets de r forme du syst me judiciaire la lumi re des mod les europ ens Merci au magazine en ligne Questione giustizia ...

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  Cohabitation entre citoyens européens et étrangers: la non-pertinence de la régularité de la résidence aux fins de l'enregistrement à l'état civil

  01/07/2023 - Michela Spadaccino, Emma Zeppetella

  Classificazione: Citoyenneté - Art. 45 Liberté de séjour

  On commente un certain nombre d ordonnances sur la non-pertinence de la r sidence aux fins de l enregistrement l tat civil aussi du point de vue de la coh rence avec le droit de ...

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  Indépendance du pouvoir judiciaire en Pologne: la déchirure dans le ciel de papier de l'État de droit et l'argument de l'identité. Merci au magazine Giustizia Insieme

  06/06/2023 - Simone Pitto

  Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè

  Une r flexion sur les v nements entourant les r formes du syst me judiciaire polonais ...

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  Commentaire à l’arrêt de la Cour EDH, Grande Chambre, Halet c. Luxembourg, du 14 février 2023 sur la liberté d’expression et les sanctions pénales

  01/06/2023 - Gianni Reynaud

  Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression

  On commente la jurisprudence de la Cour de Strasbourg au sujet du rapport entre libert d expression et sanctions p nale ...

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  Commentaire sur l'arrêt de la Cour de justice (grande section) du 20 septembre 2022 - affaires jointes (C-339/20) et S.R. (397/20) concernant le traitement des données personnelles dans les communications électroniques

  15/05/2023 - Gianni Reynaud

  Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée

  L arr t de la Cour de justice du sur la conservation des donn es personnelles est examin ...

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  Commentaire sur l'arrêt de la Cour EDH, deuxième section, Daraibou c. Croatie du 17.1.2023 le thème du droit à la vie

  02/05/2023 - Rosella Catena

  Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie

  La jurisprudence la plus r cente de la Cour de Strasbourg sur le droit la vie est examin e ...