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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Notes et commentaires: 790 objets trouvés.

  • Notes et commentaires

    Commentaire de la Cour des droits de l'homme, Lavorgna c. Italie, 7 novembre 2024, n. 8436/2021, au sujet du caractère extraordinaire du traitement de contention physique et de sédation pharmacologique des patients psychiatriques

    07/11/2024 - Alessandro Centonze

    Classificazione: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes

    On commente la jurisprudence de la Cour de Strasbourg sur le traitement des patients psychiatriques ...

  • Notes et commentaires

    La rébellion du gouvernement italien contre les juges européens et le respect de l'État de droit

    04/11/2024 - Piervirgilio Dastoli

    Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

    On commente la r action du gouvernement italien aux d cisions des tribunaux europ ens sur les pays s rs ...

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    Commentaire de l'arrêt de la Cour de justice, Grande Chambre, C.G. c. Bezirkshauptmannschaft Landeck du 4 octobre 2024(C-548/21), sur l'accès aux données personnelles d'un téléphone portable

    01/11/2024 - Alessandro Andronio, Matilde Brancaccio

    Classificazione: Liberté - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal - Données à caractère personnel: consentement - Données à caractère personnel: accès

    On commente un arr t du JOUE sur l acc s aux donn es de t l phonie mobile et sur les raisons justifiant cet acc s ...

  • Notes et commentaires

    Commentaire de l'arrêt de la Cour EDH, Première Section, Patricolo et autresc. Italie, du 23 mai 2024 sur les vices de procédure et le principe du procès équitable

    01/11/2024 - Gabriella Cappello

    Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

    On commente une d cision de la Cour de Strasbourg contre l Italie sur le Proc s quitable ...

  • Notes et commentaires

    Commentaire sur l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, Première Section, Cramesteter c. Italie, du 1 juin 2024 concernant la privation injuste de liberté dans un établissement psychiatrique

    01/11/2024 - Sandra Recchione, Matilde Brancaccio

    Classificazione: Liberté - Art. 6 Liberté

    On commente un arr t de la Cour de Strasbourg concernant la privation de libert dans un tablissement psychiatrique ...

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    EU Transparency and participative democracy in the EU institutions after Lisbon: Everything must change for everything to remain the same?

    23/10/2024 - Emilio De Capitani

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

    Transparence et d mocratisation participative dans les institutions de l UE ...

  • Notes et commentaires

    La protection des victimes et des personnes vulnérables dans le système juridique italien(The protection of victims and vulnerablepersons in the Italiancriminal system)

    09/10/2024 - Fabrizio Felice

    Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

    La protection des victimes en Italie aussi la lumi re du droit supranational Merci la Revue Questione Giustizia ...

  • Notes et commentaires

    Commentaire sur Cour de justice 27.6.2024 : Travailleuse enceinte et respect des délais de procédure pour contester un licenciement

    30/09/2024 - Sergio Galleano

    Classificazione: Solidarité - Art. 30 Protection contre tout licenciement sans justification

    Examine un arr t de la Cour de justice sur les d lais pour une travailleuse enceinte pour contester un licenciement ...

  • Notes et commentaires

    Le contrôle juridictionnel de la politique étrangère et de sécurité de l'UE entre les

    10/09/2024 - Federico Petrangeli

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

    On commente une d cision de la Cour de justice relative la politique trang re et la s curit de l UE ...

  • Notes et commentaires

    Détention dans les hotspots

    18/07/2024 - Maurizio Veglio

    Classificazione: Liberté - Art. 6 Liberté

    Sur la l galit de la d tention des migrants dans les hotspots Merci la Revue Questione Giustizia ...