Home | Qui sommes nous? | Recherche avancée | Link Versione Italiana  English version  France version

 Europeanrights.eu

Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

  Recherche avancée

Notes et commentaires: 609 objets trouvés.

  • Notes et commentaires

    Toute promesse est due : l’arrêt constitutionnel sur l’affaire Cappato

    11/12/2019 - Paolo Veronesi

    Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée

    Una r flexion ouverte sur l affaire Cappato On remercie la revue Giustizia insieme ...

  • Notes et commentaires

    Commentaire sur l’arrêt Kavala c. Turquie sur le droit à la liberté et à la sûreté

    10/12/2019 - Andrea Venegoni

    Classificazione: Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté

    L auteur analyse l arr t de la Cour de Strasbourg sur Kavala c Turquie sur le droit la libert et la s ret ...

  • Notes et commentaires

    Zones de transit international des aéroports: zones grises du droit

    09/12/2019 - Annapaola Ammirati, Adelaide Massimi

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

    Le r gime juridique incertain des zones de transit international des a roports On remercie Questione giustizia ...

  • Notes et commentaires

    Commentaire de l’arrêt n° 41736 de 2019 de la Cour de cassation

    31/10/2019 - Giuseppe Santalucia

    Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè - Droit à un recours effectif devant un tribunal - Jugement èquitable, public

    Commentaire d un arr t de la Cour de cassation en mati re de renouvellement des d bats la lumi re de l approche de la Cour de Strasbourg ...

  • Notes et commentaires

    Commentaire de l’arrêt n. 24698/2019 de la Cour de cassation italienne

    31/10/2019 - Andrea Venegoni

    Classificazione: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal

    D lai pour former un pourvoi en mati re de fiscalit et orientation de la Cour de Strasbourg ...

  • Notes et commentaires

    Interview à Giovanni Fiandaca sur « la réclusion à perpétuité incompressible : jeter la clé ou réfléchir ? 

    19/10/2019 - Roberto Conti

    Classificazione: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes

    On analyse le probl me de l interdiction pour les condamn s perp tuit au titre de certains crimes d acc der aux b n fices p nitentiaires On remercie la revue Giustizia insieme ...

  • Notes et commentaires

    L’échelle de Wittgenstein : dialogue entre Cours, juge ordinaire et primauté de la Cour constitutionnelle. On remercie la revue Giustizia insieme

    16/10/2019 - Piero Gaeta

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

    Le dialogue entre Cours et le probl me de la primaut ...

  • Notes et commentaires

    L’interprétation des arrêts de la Cour de justice et de la Cour EDH

    11/10/2019 - Lucia Tria

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application

    Comment interpr te-t-on les d cisions des deux Cours europ ennes On remercie la Revue Questione giustizia ...

  • Notes et commentaires

    Ruggeri, les juges ordinaires et l’interprétation

    04/10/2019 - Roberto Conti

    Classificazione: Justice

    Reconstruction de la pens e d Antonio Ruggeri en particulier relativement au rapport entre juges ordinaires et CEDH On remercie la revue Giustizia insieme ...

  • Notes et commentaires

    Prééminence du droit ou prééminence des Cours?

    04/10/2019 - Francesco Florit

    Classificazione: Justice

    Le conflit entre Cours britanniques et Parlement dans l affaire du Brexit On remercie la revue Questione giustizia ...