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Commentaire de la Cour des droits de l'homme, Lavorgna c. Italie, 7 novembre 2024, n. 8436/2021, au sujet du caractère extraordinaire du traitement de contention physique et de sédation pharmacologique des patients psychiatriques
07/11/2024 -
Alessandro Centonze
Classificazione: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes
On commente la jurisprudence de la Cour de Strasbourg sur le traitement des patients psychiatriques ...
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La rébellion du gouvernement italien contre les juges européens et le respect de l'État de droit
04/11/2024 -
Piervirgilio Dastoli
Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public
On commente la r action du gouvernement italien aux d cisions des tribunaux europ ens sur les pays s rs ...
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Commentaire de l'arrêt de la Cour de justice, Grande Chambre, C.G. c. Bezirkshauptmannschaft Landeck du 4 octobre 2024(C-548/21), sur l'accès aux données personnelles d'un téléphone portable
01/11/2024 -
Alessandro Andronio, Matilde Brancaccio
Classificazione: Liberté - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal - Données à caractère personnel: consentement - Données à caractère personnel: accès
On commente un arr t du JOUE sur l acc s aux donn es de t l phonie mobile et sur les raisons justifiant cet acc s ...
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Commentaire de l'arrêt de la Cour EDH, Première Section, Patricolo et autresc. Italie, du 23 mai 2024 sur les vices de procédure et le principe du procès équitable
01/11/2024 -
Gabriella Cappello
Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public
On commente une d cision de la Cour de Strasbourg contre l Italie sur le Proc s quitable ...
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Commentaire sur l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, Première Section, Cramesteter c. Italie, du 1 juin 2024 concernant la privation injuste de liberté dans un établissement psychiatrique
01/11/2024 -
Sandra Recchione, Matilde Brancaccio
Classificazione: Liberté - Art. 6 Liberté
On commente un arr t de la Cour de Strasbourg concernant la privation de libert dans un tablissement psychiatrique ...
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EU Transparency and participative democracy in the EU institutions after Lisbon: Everything must change for everything to remain the same?
23/10/2024 -
Emilio De Capitani
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
Transparence et d mocratisation participative dans les institutions de l UE ...
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La protection des victimes et des personnes vulnérables dans le système juridique italien(The protection of victims and vulnerablepersons in the Italiancriminal system)
09/10/2024 -
Fabrizio Felice
Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public
La protection des victimes en Italie aussi la lumi re du droit supranational Merci la Revue Questione Giustizia ...
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Commentaire sur Cour de justice 27.6.2024 : Travailleuse enceinte et respect des délais de procédure pour contester un licenciement
30/09/2024 -
Sergio Galleano
Classificazione: Solidarité - Art. 30 Protection contre tout licenciement sans justification
Examine un arr t de la Cour de justice sur les d lais pour une travailleuse enceinte pour contester un licenciement ...
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Le contrôle juridictionnel de la politique étrangère et de sécurité de l'UE entre les
10/09/2024 -
Federico Petrangeli
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
On commente une d cision de la Cour de justice relative la politique trang re et la s curit de l UE ...
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Détention dans les hotspots
18/07/2024 -
Maurizio Veglio
Classificazione: Liberté - Art. 6 Liberté
Sur la l galit de la d tention des migrants dans les hotspots Merci la Revue Questione Giustizia ...