Objets corrélés to Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives: 59 objets trouvés.

• Actes de l'Union européenne: Résolution adoptée par le Comité des Ministres sur la Réclamation n. 37/2006 par le Conseil européen des Syndicats de Police (CESP) contre le Portugal CM/ResChS(2008)5

  27/02/2008 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres

  Classificazione: Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: organisation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives

  Le Comit des Ministres du Conseil de l Europe vient d adopter une R solution sur la r clamation collective introduite par le Conseil europ en des Syndicats de Police CESP contre le Portugal ...

• Conseil de l'Europe: Comité des ministres

  16/01/2008 - Résolution sur la Réclamation n° 35/2006 par la Federation of Finnish Enterprises contre la Finlande

  Classificazione: Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives

  La R solution concerne la R clamation n par la Federation of Finnish Enterprises contre la Finlande dans lequel le Comit des Ministres prend note du rapport du comit pour les droits sociaux dans lesquels ...

• Arrêt Cours nationales: Courts suprêmes (Espagne) - Tribunal Constitucional

  19/12/2007 - Cours nationales: Courts suprêmes (Espagne) - Tribunal Constitucional

  Classificazione: Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève

  La Cour constitutionnelle d clare contraire au droit de gr ve reconnu par la Constitution espagnole la limitation de ce droit figurant dans la Loi Organique Loi sur les droits et les libert s des ...

• Arrêt C-341/05

  18/12/2007 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Liberté - Art. 15 Droit de fournir des services - Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: conventions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives

  La Cour a affirm que une action collective par laquelle une organisation syndicale tente de contraindre un prestataire de services tabli dans un autre tat membre entamer des n gociations sur les salaires et adh ...

• Arrêt C-438/05

  11/12/2007 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Liberté - Art. 15 Droit de s’établir - Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: conventions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève

  La Cour a affirm que les actions collectives engag e par un syndicat ou un groupement de syndicats l encontre d une entreprise aux fins d amener cette derni re conclure une convention collective dont ...

• Documents

  Dichiarazione di Barcellona

  09/11/2007 - MEDEL

  Classificazione: Égalité - Art. 20 Égalité - Art. 21 Non discrimination - Solidarité - Art. 27 Droits des travailleurs: information - Droits des travailleurs: consultation - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: organisation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: négociation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: conventions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève

  Les magistrats de MEDEL Magistrats Europ ens pour la D mocratie et les Libert s expriment leur opinion sur le Livre Vert relatif la modernisation du droit du travail dans une D claration synth tique ...

• Notes et commentaires

  Droit de grève et liberté de circulation » dans les récentes conclusions des Avocats généraux.

  30/08/2007 - Giuseppe Bronzini Valeria Piccone

  Classificazione: Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève

  Les Auteurs commentent deux conclusions r centes des Avocats g n raux Maduro et Mengozzi dans des affaires qui ont d j suscit un d bat anim tant dans l opinion publique que parmi les ...

• Documents

  Toolkit for mainstreaming employment and decent work

  30/06/2007 - Organizzazione internazionale del lavoro

  Classificazione: Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: organisation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: négociation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: conventions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève

  Il s agit d une publication coordonn e par l OIT et les Nations Unies qui pr sente des crit res et des param tres pour le suivi multilat ral de l application du projet ...

• Autre C-341/05

  27/05/2007 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Art. 15 Droit de fournir des services - Égalité - Art. 21 Non discrimination - Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: conventions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève

  L Avocat g n ral propose d interpr ter la directive CE et l article CE de sorte qu ils ne s opposent pas ce que des organisations syndicales tentent par des actions collectives prenant ...