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08/01/2009 -
Cours nationales: Cours de mérite (Italie) - Tribunale di Modena
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal
Le Tribunal reconna t en principe la lumi re de la jurisprudence nationale europ enne et internationale la l gitimit de la r paration des dommages caus s aux civils tenus en esclavage par le ...
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Travail, constitutionnalisation de la personne, institutions économiques
20/12/2008 -
Laura Pennacchi
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité
Le commentaire analyse le processus de constitutionnalisation de la personne tant au niveau national qu europ en au travers de la protection de la dignit personnelle dans le domaine professionnel ...
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16/12/2008 -
Parlement européen and Conseil de l’Union européenne
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Art. 3 Intégrité physique et mentale - Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Réfugiés
Apr s un vif d bat a t adopt e la directive retour visant fixer les normes et proc dures communes appliquer dans les tats membres au retour des ressortissants de pays tiers en s ...
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12/12/2008 -
Cours nationales: Courts suprêmes (Italie) - Corte di Cassazione
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Person
La Cour Supr me invoque l art de la Charte des Droits Fondamentaux et affirme ce titre que dans l valuation du pr judice moral simultan la l sion du droit la sant ladite valuation ...
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Les empreintes digitales aux enfants rom et l’Europe des droits de l'humanitè
13/11/2008 -
Maurizio de Stefano
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Person
Le commentaire examine la r cente initiative prise par le gouvernement italien de prendre les empreintes digitales aux enfants rom la lumi re des actes et des documents du Conseil de l Europe et de ...
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La direttiva Retour
06/11/2008 -
Teresa Lepore
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Person
L Auteur examine la r cente directive en mati re d immigration et analyse les points critiques de ladite directive la lumi re des valeurs fondamentales du constitutionnalisme europ en ...
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La compatibilité du paquet sécurité en Italie avec les règles et la jurisprudence européenne
28/10/2008 -
Caterina Interlandi
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Person - Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Art. 19 Interdiction des expulsions collectives - Expulsion
On examine la l gislation r cente en mati re de s curit la lumi re des principes jurisprudentiels et des r gles de source europ enne ainsi que des conventions OIT et du droit ...
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23/10/2008 -
Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Liberté - Art. 7 Vie privée - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal - Données à caractère personnel: consentement - Données à caractère personnel: accès - Données à caractère personnel: rectification
Le Parlement europ en a estim que le projet de r glement visant l inclusion de scanners corporels pour a l inspection filtrage des passagers dans les a roports de l Union europ enne peut ...
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03/10/2008 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Person
Rappelant sa R solution Combattre la violence l gard des femmes pour une convention du Conseil de l Europe l Assembl e parlementaire salue la campagne du Conseil de l Europe pour combattre la violence ...
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03/10/2008 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Person
La violence domestique l gard des femmes est l une des violations de la personne humaine les plus r pandues en Europe La violence domestique touche tous les Etats membres du Conseil de l Europe ...