Objets corrélés to Protection de l’environnement: 247 objets trouvés.

• Arrêt Cours nationales: Courts suprêmes (Espagne) - Tribunal Supremo

  27/10/2009 - Cours nationales: Courts suprêmes (Espagne) - Tribunal Supremo

  Classificazione: Solidarité - Art. 37 Protection de l’environnement

  Le Tribunal Supremo a annul un arr t prononc par le Tribunal Sup rieur de Justice de Galice au titre duquel celui-ci avait rejet un recours introduit contre un projet d agrandissement du port de ...

• Arrêt Cours nationales: Cours de mérite (Italie) - Tar Puglia

  08/10/2009 - Cours nationales: Cours de mérite (Italie) - Tar Puglia

  Classificazione: Solidarité - Art. 37 Protection de l’environnement

  L arr t invoque la Convention d Aarlus sur l information environnementale ...

• Actes de l'Union européenne: Résolution 1694 (2009)

  02/10/2009 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Solidarité - Art. 37 Protection de l’environnement - Amélioration de la qualité de l’environnement - Développement durable

  Vers une nouvelle gouvernance des oc ans ...

• Actes du Conseil d'Europe: Recommandation 1888 (2009)

  02/10/2009 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Solidarité - Art. 37 Protection de l’environnement - Amélioration de la qualité de l’environnement - Développement durable

  Vers une nouvelle gouvernance des oc ans ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 1682 (2009)

  29/09/2009 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Solidarité - Art. 37 Protection de l’environnement - Amélioration de la qualité de l’environnement - Développement durable

  Les d fis pos s par le changement climatique ...

• Actes du Conseil d'Europe: Recommandation 1883 (2009)

  29/09/2009 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Solidarité - Art. 37 Protection de l’environnement - Amélioration de la qualité de l’environnement - Développement durable

  Les d fis pos s par le changement climatique ...

• Arrêt Cours nationales: Courts suprêmes (Italie) - Corte costituzionale

  16/07/2009 - Cours nationales: Courts suprêmes (Italie) - Corte costituzionale

  Classificazione: Solidarité - Art. 37 Protection de l’environnement

  La Cour Constitutionnelle a d clar d nu es de fondement les questions de l gitimit relatives l art quatri me alin a du D Lgs D cret l gislatif n d s lors qu ...

• Arrêt Cours nationales: Courts suprêmes (Italie) - Corte costituzionale

  15/07/2009 - Cours nationales: Courts suprêmes (Italie) - Corte costituzionale

  Classificazione: Solidarité - Art. 37 Protection de l’environnement

  La Cour Constitutionnelle a d clar d nu es de fondement les questions de l gitimit relatives l art quatri me alin a du D Lgs D cret l gislatif n dans la partie o ...

• Arrêt Cours nationales: Courts suprêmes (Irlande) - High Court

  08/07/2009 - Cours nationales: Courts suprêmes (Irlande) - High Court

  Classificazione: Solidarité - Art. 35 Protection de la santé - Art. 37 Protection de l’environnement

  La High Court a annul une d cision du Board relative l octroi d un permis de construction d une d charge pour violation des directives communautaires en mati re d Evaluation d Impact Environnemental ...

• Arrêt C-142/05

  04/06/2009 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Solidarité - Art. 37 Protection de l’environnement

  La Cour a affirm que la directive telle que modifi e par la directive ne s oppose pas une r glementation nationale qui pour des raisons tenant la protection de l environnement interdit l utilisation ...