Objets corrélés to Protection de l’environnement: 217 objets trouvés.

• Arrêt Cours nationales: Courts suprêmes (Lettonie) - Satversmes tiesa

  21/12/2007 - Cours nationales: Courts suprêmes (Lettonie) - Satversmes tiesa

  Classificazione: Solidarité - Art. 37 Protection de l’environnement

  La Satversmes tiesa affirme que les autorit s publiques ont le devoir de prendre d ment en consid ration les exigences de protection de l environnement dans la poursuite de leurs politiques de gestion du ...

• Arrêt C-440/05

  23/10/2007 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Solidarité - Art. 37 Protection de l’environnement

  Comme dans le c l bre affaire C la Cour a annul la d cision-cadre visant renforcer le cadre p nal pour la r pression de la pollution caus e par les navires en raison ...

• Arrêt C-255/05

  05/07/2007 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Solidarité - Art. 35 Protection de la santé - Art. 37 Protection de l’environnement

  Encore une fois l Italie est condamn e parce qu elle a manqu aux obligations qui lui incombent en vertu de deux directives sur l incin ration des d chets et sur l valuation des ...

• Notes et commentaires

  La notion de "déchets": l'Union européenne et l'Italie à couteaux tirés

  30/04/2007 - Gianfranco Amendola

  Classificazione: Art. 37 Protection de l’environnement - Amélioration de la qualité de l’environnement - Développement durable

  Le f vrier le Parlement europ en a adopt une R solution sur une strat gie th matique pour le recyclage des d chets qui indique une orientation politique exactement oppos e celle en vigueur ...

• Arrêt C-135/05

  26/04/2007 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Solidarité - Art. 35 Protection de la santé - Art. 37 Protection de l’environnement

  La Cour en statuant sur un recours en manquement a d clar et arr t que l Italie a manqu aux obligations qui lui incombent en vertu des directives CE CEE CEE et CE concernant ...

• Actes de l'Union européenne: Résolutions du Parlement européen P6-TA-PROV(2007)0030

  13/02/2007 - Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen

  Classificazione: Art. 37 Protection de l’environnement - Amélioration de la qualité de l’environnement

  Dans la r solution sur la strat gie th matique pour le recyclage des d chets le Parlement europ en souligne l importance d terminante d une hi rarchie en mati re de d chets ...

• Règlement 1907/2006

  18/12/2006 - Conseil et Parlement européen

  Classificazione: Solidarité - Art. 35 Protection de la santé - Art. 37 Protection de l’environnement

  Depuis le juin le R glement concernant l enregistrement l valuation et l autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables ces substances est applicable REACH Ce r glement qui institue aussi une agence ...