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07/05/2008 -
Cours nationales: Courts suprêmes (Allemagne) - Bundesverfassungsgericht
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
La participation des forces arm es allemandes des actions pr liminaires l invasion de l Iraq sont ill gitimes dans la mesure o elles sont galement en dehors des accords Otan ...
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L’importance croissante de la Cedh dans le système interne italien : commentaire à l’arrêt n. 39/08 de la Cour constitutionnelle italienne
05/05/2008 -
Vincenzo Tutinelli
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
A partir de l arr t n de la Cour constitutionnelle italienne qui a d clar l abrogation d une r glementation en mati re de faillite et ce en contraste avec la Cedh l ...
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Droits humains et l’avenir de l’Union européenne
30/04/2008 -
Associazione JUSTICE
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
L tude traite des politiques europ ennes en mati re de droits humains ...
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La primauté du traitement le plus favorable en matière de protection des droits humains
09/04/2008 -
Maurizio de Stefano
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
Le commentaire affronte le th me de la primaut du traitement le plus favorable en mati re de protection des droits humains la lumi re des r cents arr ts de la Cour constitutionnelle et ...
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La loi sur (la reforme de) l'Union européenne et le Traité de Lisbonne: implications pour la Constitution du Royaume-Uni
28/03/2008 -
House of Lords
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 53 Niveau de protection
Le Rapport value l impact de l approbation du trait de Lisbonne sur le syst me de la Grande-Bretagne ...
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Beaucoup de bruit pour (presque) rien ? Sur la décision Arcelor du Conseil d’Etat en matière de rapports entre système interne et droit communautaire.
03/03/2008 -
Oreste Pollicino
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 53 Niveau de protection
Ce commentaire reconstruit l orientation la plus r cente du Conseil Constitutionnel et du Conseil d tat en mati re de rapports entre syst me interne fran ais et droit communautaire il en discute l ...
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Le Conseil constitutionnel français, le Traité de Lisbonne et les modifications à la Constitution française
02/03/2008 -
Giuseppe Allegri
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
La France est le cinqui me Etat membre de l UE et le premier parmi les fondateurs avoir ratifi le Trait de Lisbonne apr s la Hongrie Malte la Roumanie et la Slov nie Le ...
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La prison est encore nécessaire ?
29/02/2008 -
Luigi Ferrajoli
Classificazione: Justice - Art. 49 Proportionnalitè des peines - Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
L auteur identifie face aux tendances qui se manifestent dans tous les pays l augmentation de la population carc rale les directrices d une politique de rationalisation et de minimisation de la d tention carc ...
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Criminal liability of minors and severity of penalties: European trends and Developments
29/02/2008 -
Laura Janes
Classificazione: Égalité - Art. 24 Droits des enfants - Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
Le commentaire examine la tendances pr sente dans de nombreux pays europ ennes punir p nalement toujours davantage et toujours plus s v rement les mineurs ...
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The place of the prison in the new government of poverty
29/02/2008 -
Loïc Wacquant
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
L Auteur examine les rapports entre les r gimes carc raux contemporains et la gestion de la pauvret dans un march du travail toujours plus flexible non compens par les syst mes de l tat ...