Objets corrélés to Protection de l’environnement: 164 objets trouvés.

• Actes internationalles: A global green new deal

  28/02/2009 - United Nations Environment programme

  Classificazione: Solidarité - Art. 37 Protection de l’environnement

  On tudie les mesures les plus urgentes adopter pour sauver la plan te de la catastrophe environnementale ...

• Relations

  Les politiques environnementales de l’UE

  27/02/2009 - Barbara Pozzo

  Classificazione: Solidarité - Art. 37 Protection de l’environnement

  L auteur examine les politiques de l Union en mati re environnementale et les perspectives de renforcement de celles-ci suite la ratification du Trait de Lisbonne ...

• Arrêt Cours nationales: Courts suprêmes (France) - Cour de Cassation

  17/12/2008 - Cours nationales: Courts suprêmes (France) - Cour de Cassation

  Classificazione: Solidarité - Art. 37 Protection de l’environnement

  La Cour de Cassation se prononce en mati re de responsabilit due la pollution la suite de l arr t prononc par la Cour de Justice pr c demment saisie pour r soudre des questions ...

• Arrêt C-127/07

  16/12/2008 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Égalité - Solidarité - Art. 37 Protection de l’environnement

  La Cour a affirm que la directive tablissant un syst me communautaire d change de quotas d mission de gaz effet de serre ne viole pas le principe d galit de traitement La diff rence ...

• Directive 2008/99/CE

  19/11/2008 - Parlement européen and Conseil de l’Union européenne

  Classificazione: Art. 37 Protection de l’environnement

  La directive fait obligation aux tats membres de pr voir dans leur l gislation nationale des sanctions p nales pour les violations graves des dispositions du droit communautaire relatif la protection de l environ nement ...

• Documents

  Modèles de protection de l’environnement à l’usage des générations futures

  31/10/2008 - Harvard law school

  Classificazione: Solidarité - Art. 37 Protection de l’environnement

  Le rapport identifie les bases et les m canismes juridiques visant garantir une protection imm diate de l environnement au niveau international ...

• Arrêt Cours nationales: Courts suprêmes (Belgique) - Cour Constitutionnelle

  01/09/2008 - Cours nationales: Courts suprêmes (Belgique) - Cour Constitutionnelle

  Classificazione: Solidarité - Art. 35 Protection de la santé - Art. 37 Protection de l’environnement

  La Cour Constitutionnelle analyse la compatibilit de l article du d cret du juillet de la r gion flamande introduit par l article du d cret du d cembre et relatif la pr vention et ...

• TIPO not defined in translate_tipo for op5

  Sauvegarder la planète: un défi lancé aux droits des individus

  30/07/2008 - François Rigaux

  Classificazione: Solidarité - Art. 37 Protection de l’environnement

  On d finit un nouveau droit des peuples la sauvegarde de l environnement ...

• Ordonnance Cours nationales: Courts suprêmes (Italie) - Consiglio di Stato

  29/07/2008 - Cours nationales: Courts suprêmes (Italie) - Consiglio di Stato

  Classificazione: Solidarité - Art. 37 Protection de l’environnement - Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

  Le Conseil d tat consid re comme un acte international l accord entre le gouvernement italien et le gouvernement USA relatif la base militaire de Vicence et en tant que tel non contr lable sous ...

• Arrêt C-188/07

  24/06/2008 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Solidarité - Art. 37 Protection de l’environnement

  La Cour en se pronon ant sur la notion de d chets a affirm que le fioul accidentellement d vers en mer la suite d un naufrage doit tre qualifi de d chet au sens ...