-
Le principe de coopération et l’obligation de réexamen d’une décision administrative
06/05/2008 -
Marco Lombardo
Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: accès - Justice: effectivitè
L auteur prend en examen un arr t r cent de la Cour de Justice visant l interpr tation du principe de coop ration tel qu il r sulte de l article CE dans le ...
-
Liberté religieuse et laïcité en Europe : quelques réflexions
05/05/2008 -
Chiara Meoli
Classificazione: Liberté - Art. 10 Liberté de pensée - Liberté de conscience - Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
Parmi les caract res identitaires de l Europe nombreux et m me contradictoires comme il est naturel au sein d une r alit complexe une et multiple comme est l Europe comme elle a t ...
-
L’importance croissante de la Cedh dans le système interne italien : commentaire à l’arrêt n. 39/08 de la Cour constitutionnelle italienne
05/05/2008 -
Vincenzo Tutinelli
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
A partir de l arr t n de la Cour constitutionnelle italienne qui a d clar l abrogation d une r glementation en mati re de faillite et ce en contraste avec la Cedh l ...
-
L’Europe et la torture : commentaire sur l’arrêt Saady v. Italie
02/05/2008 -
Roberto Conti
Classificazione: Liberté - Art. 19 Extradition
L arr t rendu contre l Italie marque une tape fondamentale de la Cour de Strasbourg vers la reconnaissance d un socle dur de droits fondamentaux qui ne tol re en aucune fa on de ...
-
Flexi-sécurité et travail décent en Europe : une cœxistence possible ?
26/04/2008 -
Clemente Massimiani
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité
Le commentaire analyse le rapport entre deux notions qui rev tent une actualit particuli re dans le cadre du d bat sur le droit du travail international et Europ en le travail d cent et ...
-
Le retour du travailleur dans l’état membre dont il est ressortissant et le droit de séjour d’une personne de sa famille, citoyenne d’un État tiers
21/04/2008 -
William Chiaromonte
Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée - Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation
Il s agit du commentaire l arr t de la Cour de justice du d cembre C Pour Chiaromonte l arr t r affirme le principe de citoyennet communautaire entendu comme centre de gravit de ...
-
La primauté du traitement le plus favorable en matière de protection des droits humains
09/04/2008 -
Maurizio de Stefano
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
Le commentaire affronte le th me de la primaut du traitement le plus favorable en mati re de protection des droits humains la lumi re des r cents arr ts de la Cour constitutionnelle et ...
-
La Cour européenne des droit de l’homme et l’adoption par un célibataire homosexuel
31/03/2008 -
Elena Falletti
Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée - Égalité - Art. 21 Non discrimination
Le commentaire examine le r cent arr t de la Cour de Strasbourg du contre la France et reconstruit les pr c dents en la mati re en soulignant la nature novatrice de la d ...
-
Régimes pénitenciers de rigueur, protection de la sécurité et des droits fondamentaux
30/03/2008 -
Alberto Marcheselli
Classificazione: Dignité - Art. 4 Peines inhumains - Peines dégradantes - Liberté - Art. 7 Vie privée - Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal
Le commentaire examine les arr ts les plus r cent de la Cour de Strasbourg sur la compatibilit des r gimes sp ciaux de d tention de rigueur en Italie avec la Cedh ...
-
La loi sur (la reforme de) l'Union européenne et le Traité de Lisbonne: implications pour la Constitution du Royaume-Uni
28/03/2008 -
House of Lords
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 53 Niveau de protection
Le Rapport value l impact de l approbation du trait de Lisbonne sur le syst me de la Grande-Bretagne ...