Notes et commentaires: 748 objets trouvés.

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  L’indépendance de la magistrature en tant que valeur internationale

  30/01/2009 - Vito Monetti

  Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

  L auteur identifie les textes et les d cisions juridictionnelles qui montrent quel point l ind pendance de la magistrature est consid r e comme une valeur internationale ...

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  Considérations finales sur la jurisprudence constitutionnelle 2008

  28/01/2009 - Giovanni Maria Flick

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

  Lesdites consid rations soulignent les corr lations progressives entre les sources de droit de diff rent niveau et le dialogue toujours plus troit entre les Cours ...

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  Commentaire sur l’arrêt Bartsch

  09/01/2009 - Silvia Borelli

  Classificazione: Égalité - Art. 20 Égalité - Art. 21 Non discrimination

  A partir du r cent arr t Bartsh de la Cour de justice le commentaire examine le probl me de l efficacit et du champ d application des principes de non-discrimination dans la jurisprudence de ...

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  Les initiatives de la Commission européenne dans le secteur Justice, Liberté et Sécurité. Actualité et perspectives

  07/01/2009 - Gualtiero Michelini

  Classificazione: Thème général

  L auteur analyse les initiatives les plus significatives de la CE dans le secteur justice libert et s curit Programme de Stockholm rapports externes rapports avec l ONU asile et immigration etc ...

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  Le Pacte européen sur l’immigration et l’asile: la lutte contre l’immigration illégale et le renforcement de la surveillance aux frontières

  29/12/2008 - Giuseppe Licastro

  Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Réfugiés

  Le commentaire examine les principales nouveaut s du r cente pacte europ en en mati re d immigration et d asile ...

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  Droit à la concurrence, procès équitable et efficacité des enquêtes

  21/12/2008 - Chiara Noto

  Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

  Le commentaire examine les d cisions r centes de la Cour de justice sur le droit un proc s quitable relativement aux mesures adopt es par les organes communautaires aux fins de la protection de ...

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  Travail, constitutionnalisation de la personne, institutions économiques

  20/12/2008 - Laura Pennacchi

  Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité

  Le commentaire analyse le processus de constitutionnalisation de la personne tant au niveau national qu europ en au travers de la protection de la dignit personnelle dans le domaine professionnel ...

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  La protection spéciale des femmes dans le Statut de Rome

  19/12/2008 - Sylvia Steiner

  Classificazione: Thème général

  Le commentaire illustre la protection sp ciale des femmes dans le Statut de Rome de la Cour p nale internationale ...

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  Les arrêts de la Cour de Justice sur le nom double

  15/12/2008 - Valentina Bazzocchi

  Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation - Liberté de séjour

  Le commentaire analyse les affaires Garcia Avello et Grunkin Paul de la Cour de Justice sur le nom double des citoyens de l UE ...

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  Le droit au revenu minimum européen refusé aux régions italiennes les plus pauvres

  14/12/2008 - Maurizio de Stefano

  Classificazione: Solidarité - Art. 34 Droit à une existence digne

  On analyse les indications de l UE et du Conseil de l Europe sur le droit un revenu minimum visant prot ger la dignit de la personne et l on montre comment pr cis ment ...