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Le MP en Europe selon la jurisprudence de la Cour de Strasbourg
12/01/2010 -
Ignazio Juan Patrone
Classificazione: Justice - Thème général
L auteur analyse les orientations de la Cour des droits de l homme relatives au r le du Minist re public ...
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La motivation des décisions de justice en France
11/01/2010 -
Alain Lacabarats
Classificazione: Thème général
L auteur explique la technique r dactionnelle des d cisions pratiqu e en France en voquant entre autres la l gislation et la jurisprudence supranationale ...
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La laïcité des institutions sur les deux rives de l'Atlantique
05/01/2010 -
Elena Falletti
Classificazione: Liberté - Art. 10 Liberté de pensée - Liberté de conscience - Liberté de religion - Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
L auteur analyse les orientations des Cours europ ennes de divers niveau et des Cours nord-americaines sur le th me de la la cit des institutions ...
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Profils de droit public comparé de la class action (action de groupe)
20/12/2009 -
Chiara Meoli
Classificazione: Solidarité - Art. 38 Protection des consommateurs
Conform ment la plupart des autres pays europ ens le syst me italien a adopt l action de groupe class action par la loi de finance pour l ann e l d cembre n qui ...
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Liberté d’enseignement et universités privées : notes sur l’arrêt Lombardi Vallauri
18/12/2009 -
Domenico Gallo
Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression
Il s agit du commentaire sur l arr t Lombardi Vallauri c Italie de la Cour europ enne des droits de l homme qui a condamn l Italie pour violation de la libert d expression ...
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Commentaire relatif à la dernière décision sur le MAE de la Cour de justice
15/12/2009 -
Gaetano De Amicis, Ersilia Calvanese
Classificazione: Justice - Art. 48 Droits de la défense
Les auteurs analysent la d cision de la Cour de Justice Grande Section du octobre C Wolzenburg sur le mandat d arr t europ en ...
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Le statut des Authorities dans une perspective européenne: le cas des conseillères de parité
13/12/2009 -
Donata Gottardi
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination
L auteur s interroge sur la nature que devrait rev tir le statut des Authorities la lumi re des indications de l U E et dans cette perspective elle proc de la critique d un ...
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Marge d’appréciation, art. 10, c.1 Const. et équilibre « bidirectionnel » : évolution ou tournant dans les rapports entre droit interne et droit conventionnel dans les deux décisions n°s 311 et 317 de 2009 de la Cour constitutionnelle ?
12/12/2009 -
Oreste Pollicino
Classificazione: Thème général
L auteur analyse les deux derniers arr ts de la Cour constitutionnelle italienne relatifs l importance de la Cedh dans notre syst me ...
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La surpopulation carcérale italienne à la lumière de l’arrêt de la Cour Européenne des droits de l’homme du 16 juillet 2009 SULEJMANOVIC contre Italie
30/11/2009 -
Cristiana Bianco
Classificazione: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes
L auteur analyse et commente l arr t de la Cour de Strasbourg qui a condamn l Italie au motif de la surpopulation carc rale en appliquant d une part des param tres sur l ...
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La Cour de justice se prononce sur la limitation du droit d’action individuelle des travailleurs relative à une mesure de licenciement: affaire C-12/08
19/11/2009 -
Angela Scerbo
Classificazione: Solidarité - Art. 30 Protection contre tout licenciement sans justification - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité
Pour la Cour une loi nationale ne peut r duire les cons quences des d dommagements pr vues par la Directive pertinente d un licenciement de nature collective ...
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