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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Notes et commentaires: 748 objets trouvés.

  • Notes et commentaires

    L’indépendance de la magistrature en tant que valeur internationale

    30/01/2009 - Vito Monetti

    Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

    L auteur identifie les textes et les d cisions juridictionnelles qui montrent quel point l ind pendance de la magistrature est consid r e comme une valeur internationale ...

  • Notes et commentaires

    Considérations finales sur la jurisprudence constitutionnelle 2008

    28/01/2009 - Giovanni Maria Flick

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

    Lesdites consid rations soulignent les corr lations progressives entre les sources de droit de diff rent niveau et le dialogue toujours plus troit entre les Cours ...

  • Notes et commentaires

    Commentaire sur l’arrêt Bartsch

    09/01/2009 - Silvia Borelli

    Classificazione: Égalité - Art. 20 Égalité - Art. 21 Non discrimination

    A partir du r cent arr t Bartsh de la Cour de justice le commentaire examine le probl me de l efficacit et du champ d application des principes de non-discrimination dans la jurisprudence de ...

  • Notes et commentaires

    Les initiatives de la Commission européenne dans le secteur Justice, Liberté et Sécurité. Actualité et perspectives

    07/01/2009 - Gualtiero Michelini

    Classificazione: Thème général

    L auteur analyse les initiatives les plus significatives de la CE dans le secteur justice libert et s curit Programme de Stockholm rapports externes rapports avec l ONU asile et immigration etc ...

  • Notes et commentaires

    Le Pacte européen sur l’immigration et l’asile: la lutte contre l’immigration illégale et le renforcement de la surveillance aux frontières

    29/12/2008 - Giuseppe Licastro

    Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Réfugiés

    Le commentaire examine les principales nouveaut s du r cente pacte europ en en mati re d immigration et d asile ...

  • Notes et commentaires

    Droit à la concurrence, procès équitable et efficacité des enquêtes

    21/12/2008 - Chiara Noto

    Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

    Le commentaire examine les d cisions r centes de la Cour de justice sur le droit un proc s quitable relativement aux mesures adopt es par les organes communautaires aux fins de la protection de ...

  • Notes et commentaires

    Travail, constitutionnalisation de la personne, institutions économiques

    20/12/2008 - Laura Pennacchi

    Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité

    Le commentaire analyse le processus de constitutionnalisation de la personne tant au niveau national qu europ en au travers de la protection de la dignit personnelle dans le domaine professionnel ...

  • Notes et commentaires

    La protection spéciale des femmes dans le Statut de Rome

    19/12/2008 - Sylvia Steiner

    Classificazione: Thème général

    Le commentaire illustre la protection sp ciale des femmes dans le Statut de Rome de la Cour p nale internationale ...

  • Notes et commentaires

    Les arrêts de la Cour de Justice sur le nom double

    15/12/2008 - Valentina Bazzocchi

    Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation - Liberté de séjour

    Le commentaire analyse les affaires Garcia Avello et Grunkin Paul de la Cour de Justice sur le nom double des citoyens de l UE ...

  • Notes et commentaires

    Le droit au revenu minimum européen refusé aux régions italiennes les plus pauvres

    14/12/2008 - Maurizio de Stefano

    Classificazione: Solidarité - Art. 34 Droit à une existence digne

    On analyse les indications de l UE et du Conseil de l Europe sur le droit un revenu minimum visant prot ger la dignit de la personne et l on montre comment pr cis ment ...