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Une démocratisation accrue de l'Union européenne
30/04/2010 -
Paolo Ponzano
Classificazione: Citoyenneté
L auteur examine les principales nouveaut s offertes par le Trait de Lisbonne en mati re de d mocratisation de l U E ...
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Premières approches de la Cassation italienne du Bill of Social Rights made in Europe
14/04/2010 -
Alberto Mattei, Michele Simonato
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
Le commentaire examine d une part l adh sion de l Union europ enne la Convention europ enne des droits de l homme et d autre part la force juridique de la Charte de Nice ...
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Le principe de rétroactivité de la loi pénale la plus favorable en tant que droit fondamental dans la jurisprudence à plusieurs niveaux
13/04/2010 -
Giovanni Armone
Classificazione: Thème général
L Auteur reconstruit l volution de la jurisprudence plusieurs niveaux qui a conduit le principe de r troactivit de la loi p nale la plus favorable devenir un droit fondamental ...
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Protection des mineurs et Cour de Justice
13/04/2010 -
Paolo Martinelli
Classificazione: Égalité - Art. 24 Droits des enfants
L auteur examine un arr t r cent de la Cour de Justice sur la comp tence entre Etats membres en mati re de responsabilit parentale et identifie le crit re de l coute de ...
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La privacy: entre défi pour les protections et équilibre des droits
10/04/2010 -
Elena Falletti
Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal - Données à caractère personnel: consentement - Données à caractère personnel: accès - Données à caractère personnel: rectification - Données à caractère personnel: autorité indépendante
L auteur examine les orientations les plus r centes en mati re de protection de la confidentialit de la jurisprudence plusieurs niveaux ...
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Liberté et sécurité dans la jurisprudence constitutionnelle canadienne. Profils comparés
10/04/2010 -
Angela Scerbo
Classificazione: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public
L auteur commente un arr t de la Cour Supr me canadienne en mati re de protection des droits fondamentaux des d tenus Elle examine en outre la jurisprudence de la Cour de Strasbourg et ...
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La médiation des conflits en Europe et en Italie
01/04/2010 -
Antonella Di Florio
Classificazione: Justice
L auteur compare les m canismes dits d Alternative Dispute Resolution ADR centr s sur la m diation des conflits en Europe avec la directive en la mati re et en Italie ...
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Le mariage en tant que droit fondamental pour les personnes homosexuelles, entre égalité, confidentialité et autodétermination
30/03/2010 -
Elena Falletti
Classificazione: Liberté - Art. 9 Droit de se marier - Droit de former une famille
L auteur examine le droit pour les couples homosexuels de se marier entre autres la lumi re de l orientation des Cours supranationales avant l intervention de la Cour constitutionnelle italienne en la mati re ...
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Liberté d’information et respect de la vie privée des personnalités politiques et de gouvernement selon la jurisprudence de la Cour de Strasbourg
30/03/2010 -
Andrea Saccucci
Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée - Art. 11 Liberté d’information
L auteur analyse l orientation de la Cour de Strasbourg en mati re d quilibre entre libert d information et droit au respect de la vie priv e des personnages publics On remercie pour cette ...
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Le modèle social européen et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
24/03/2010 -
Gualtiero Michelini
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 52 Portée des droits garantis - Art. 53 Niveau de protection
L auteur identifie les effets ventuels du caract re obligatoire conf r la Charte des droits sur les processus de gouvernance europ enne en mati re sociale ...
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