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La condamnation de l’Italie dans l’affaire Izzo
15/03/2010 -
Maurizio De Stefano
Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie
L auteur analyse la condamnation de l Italie pour ne pas avoir objectivement emp ch d s lors qu elle a remis en libert un meurtrier dangereux que celui-ci ne commette un crime ...
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La protection des mères travailleuses en milieu communautaire : perspectives interdisciplinaires
12/03/2010 -
Alberto Mattei, Simone Penasa
Classificazione: Solidarité - Art. 33 Protection de la famille - Interdiction de licenciement pour un motif lié à la maternité
L article traite des cl s de la droit communitaire la question de la protection des m res qui travaillet partir d un des aspects interdisciplinaires dans le droit du travail et le biodroit ...
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la Cour italienne et le procès par contumace: les retombées de la jurisprudence de Strasbourg
12/03/2010 -
Pasquale Profiti
Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public
L auteur analyse l arr t n de la Cour constitutionnelle italienne qui a adopt l orientation de la Cour des droits de l homme sur le proc s par contumace et a ainsi retenu ...
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La participation démocratique après Lisbonne
11/03/2010 -
Giuseppe Allegri
Classificazione: Citoyenneté - Art. 41 Droit à une bonne administration par les organes de l’union
L auteur pr sente le d bat sur l initiative des citoyens europ ens European Citizens Initiative ECI art par TUE En particulier il analyse la R solution du Parlement europ en puis le Green ...
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Quelles protections pour les minorités linguistiques? Hypothèses de droit comparé
10/03/2010 -
Chiara Meoli
Classificazione: Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
L auteur examine les disciplines de l Italie de l Espagne et de l Irlande entre autres la lumi re de la r glementation U E en mati re de protection des minorit s linguistiques ...
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Les initiatives de l’U.E. sur la traite et l’exploitation sexuelle des mineurs à la lumière du nouveau cadre juridique du Traité de Lisbonne
09/03/2010 -
Maria Grazia Giammarinaro
Classificazione: Dignité - Art. 5 Traite des êtres humains - Égalité - Art. 24 Droits des enfants
Deux propositions de D cisions-Cadre sur la traite des tres humains et l abus sexuel des mineurs pr sent es par la Commission Europ enne en seront transform es en directives bas es sur le ...
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La violation du droit communautaire en tant que fait illicite du législateur : les nouvelles frontières de la réparation du dommage selon la jurisprudence de la Cour de justice
03/03/2010 -
Alberto Marcheselli
Classificazione: Citoyenneté - Art. 41 Droit à une bonne administration par les organes de l’union
L auteur examine la jurisprudence la plus r cente en mati re de r paration du dommage suite la violation du droit communautaire qui devrait s intensifier apr s l entr e en vigueur de ...
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Libre prestation de services et droit collectif du travail
28/02/2010 -
M.Rodriguez-Piñero y Bravo Ferrer
Classificazione: Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève
L auteur r capitule la lumi re de la jurisprudence de la Cour de justice le rapport controvers entre la libre prestation de services et les droits collectifs des travailleurs ...
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Les rapports entre système interne et système européen dans la jurisprudence constitutionnelle la plus récente
26/02/2010 -
Lucia Tria
Classificazione: Thème général
L auteur illustre le d veloppement de la jurisprudence constitutionnelle italienne relativement aux normes et la jurisprudence des deux Cour europ ennes ...
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Information et consultation dans la récente jurisprudence de la Cour de justice
15/02/2010 -
Antonella Di Florio
Classificazione: Solidarité - Art. 27 Droits des travailleurs: information - Droits des travailleurs: consultation
L auteur examine les d cisions r centes de la Cour de justice en mati re d information et de consultation au sein de l entreprise ...
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