-
L'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et la perspective du droit pénal européen
09/11/2009 -
Fabio Licata
Classificazione: Justice
L entr e en vigueur imminente du Trait de Lisbonne est destin influer radicalement sur le cadre institutionnel de l Union Europ enne En particulier l abrogation de la troisi me pilier la mise en ...
-
Urgence terroriste et sécurité nationale. Un regard sur l’Europe
28/10/2009 -
Chiara Meoli
Classificazione: Thème général
Les Livres blancs les plus r cents sur la politique de d fense de la Grande-Bretagne de la France et de l Allemagne partent de la constatation qu il existe une superposition progressive entre la ...
-
L’arrêt de Strasbourg sur l’affaire Giuliani
26/10/2009 -
Maurizio de Stefano
Classificazione: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal
L auteur analyse l arr t sur l affaire Giuliani le jeune homme tu d un coup d arme feu par un carabinier au cours de la manifestation contre le G de G nes en ...
-
Le rôle de la protection sociale dans le futur calendrier social de l’Union européenne
12/10/2009 -
Edeltraud Gletter
Classificazione: Solidarité - Art. 34 Sécurité sociale
L auteur value l importance que devrait avoir la protection sociale dans le futur agenda social de l UE ...
-
Le principe de légalité pénale dans la jurisprudence des Cours européennes
11/10/2009 -
Gaetano De Amicis
Classificazione: Justice - Art. 49 Principe de légalité (nullum crimen, nulla poena sine lege; peine plus légère)
L auteur analyse les orientations jurisprudentielles des Cours supranationales en mati re de l galit p nale ...
-
La Constitution (l’Europe) et l’étranger
29/09/2009 -
Gioacchino Natoli
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Person
Il s agit du statut l gal de l immigr la lumi re des dispositions constitutionnelles internes et des sources supranationales ...
-
Commentaire sur l’arrêt USA relatif à la libération des détenus au motif de la surpopulation carcérale
15/09/2009 -
Giovanni Salvi
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes
Il s agit du commentaire relatif un arr t californien qui a prononc la lib ration de plusieurs milliers de d tenus au motif des conditions de restriction surpeuplement carc ral La deuxi me partie ...
-
Assainissement de l’entreprise e protection des travailleurs: profils de droit interne et communautaire
13/09/2009 -
Antonio Caiafa
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Périodes de repos
L auteur illustre le syst me national et supranational de protection des droits des travailleurs face aux processus de reconversion de la production ...
-
L’arrêt de la Cour de justice en matière de réfugiés
07/09/2009 -
Teresa Lepore
Classificazione: Liberté - Art. 19 Expulsion
L auteur analyse le r cent arr t de la Cour de justice en mati re de r fugi s qui interpr te extensivement la r gle communautaire pr cisant qu il n appartient pas ...
-
Le nouvel arrêt de la Cour de Justice en matière de contrats à terme
04/09/2009 -
Antonella Di Florio
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité
Le commentaire analyse le nouvel arr t de la Cour dans l affaire Angelidaky et rel ve le fait que l orientation interpr tative extensive et garantiste de la directive sur les contrats terme se ...