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La Constitution (l’Europe) et l’étranger
29/09/2009 -
Gioacchino Natoli
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Person
Il s agit du statut l gal de l immigr la lumi re des dispositions constitutionnelles internes et des sources supranationales ...
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Commentaire sur l’arrêt USA relatif à la libération des détenus au motif de la surpopulation carcérale
15/09/2009 -
Giovanni Salvi
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes
Il s agit du commentaire relatif un arr t californien qui a prononc la lib ration de plusieurs milliers de d tenus au motif des conditions de restriction surpeuplement carc ral La deuxi me partie ...
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Assainissement de l’entreprise e protection des travailleurs: profils de droit interne et communautaire
13/09/2009 -
Antonio Caiafa
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Périodes de repos
L auteur illustre le syst me national et supranational de protection des droits des travailleurs face aux processus de reconversion de la production ...
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L’arrêt de la Cour de justice en matière de réfugiés
07/09/2009 -
Teresa Lepore
Classificazione: Liberté - Art. 19 Expulsion
L auteur analyse le r cent arr t de la Cour de justice en mati re de r fugi s qui interpr te extensivement la r gle communautaire pr cisant qu il n appartient pas ...
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Le nouvel arrêt de la Cour de Justice en matière de contrats à terme
04/09/2009 -
Antonella Di Florio
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité
Le commentaire analyse le nouvel arr t de la Cour dans l affaire Angelidaky et rel ve le fait que l orientation interpr tative extensive et garantiste de la directive sur les contrats terme se ...
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Insolvabilité de l’entreprise et droits des travailleurs
31/07/2009 -
Antonio Caiafa
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité - Périodes de repos
Selon la Cour de justice dans l affaire Holmqvist pour pouvoir reconna tre qu une entreprise sise dans un Etat membre conduit des activit s sur le territoire d un autre Etat membre il n ...
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La Cour de Justice et la situation particulière de Chypre
15/07/2009 -
Valentina Bazzocchi
Classificazione: Liberté - Art. 17 Droit de propriété - Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal
Le commentaire analyse l arr t de la Cour de justice concernant la reconnaissance et l ex cution d un jugement relatif un terrain situ dans la partie nord de l le sur laquelle le ...
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Notes sur l’arrêt Kadi
15/06/2009 -
Roberta Barberini
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
L auteur analyse l arr t r volutionnaire de la Cour de justice qui a consid r comme contestables sous l aspect du respect des droits fondamentaux les actes du Conseil de s curit en ...
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Le système des amortisseurs sociaux en Italie et le cadre européen
13/06/2009 -
Carla Ponterio
Classificazione: Solidarité - Art. 34 Droit à une existence digne
L Auteur rappelle les tentatives faites au cours de ces derni res ann es en vue d une r forme de ce secteur et reconstruit la situation actuelle du syst me d amortisseurs sociaux en ...
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Le rôle possible du Parlement européen dans l’évaluation de la coopération judiciaire de l’UE dans les matières pénales
03/06/2009 -
Emilio De Capitani
Classificazione: Justice
Le rapport pr sent lors d un s minaire sur l valuation des m canismes de coop ration judiciaire p nale qui s est tenu Maastericht relate les positions exprim es sur ce th me ...
Europeanrights.eu
