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Cour de justice et expulsion d’immigrés irréguliers (directive Retour)
11/02/2010 -
Daniele Cappuccio
Classificazione: Liberté - Art. 19 Expulsion
L auteur commente l arr t de la Cour de justice Kadzoev en mati re d expulsion d immigr s irr guliers r gie par ladite directive Retour ...
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Droits humains et chartes des droits européens. La déontologie dans la didactique des écoles de droit
07/02/2010 -
David Cerri
Classificazione: Thème général
En ce qui concerne les Bill of rights en particulier europ ens et leur incidence sur la jurisprudence interne l avocat doit adopter une nouvelle attitude plus proactive susceptible de mettre totalement en valeur les ...
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Le jugement par contumace et la remise d’appel de la décision dans les délais
05/02/2010 -
Piercamillo Davigo
Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public
L auteur traite de certains aspects du r gime italien du proc s par contumace et en rel ve l ternel conflit avec la jurisprudence de la Cour des droits de l homme ...
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La protection des droits fondamentaux dans le système intégré : le rôle de la Cour des droits de l’homme
01/02/2010 -
Guido Raimondi
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 53 Niveau de protection
L auteur met en vidence le r le de la Cour de Strasbourg dans le syst me de protection plusieurs niveau des droits fondamentaux entre autres en vue de l adh sion de l UE ...
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La première réflexion de la Cour de justice sur la Charte de Nice "contraignante"
30/01/2010 -
Roberto Conti
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
L auteur analyse l arr t de la Cour de justice du janvier affaire C qui rappelle la nature contraignante de la Charte apr s la ratification du Trait de Lisbonne ...
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Les juges espagnols et l’exhibition de symboles religieux dans les écoles
30/01/2010 -
Angela Scerbo
Classificazione: Liberté - Art. 10 Liberté de pensée - Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
L auteur commente l arr t du Tribunal Superior de Justicia de Castilla y Leon sur l exhibition de symboles religieux dans les coles crucifix qui prend galement en consid ration la jurisprudence de la ...
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Cour de justice européenne et Tribunaux constitutionnels nationaux selon la perspective de la Cour constitutionnelle tchèque
13/01/2010 -
Fausto Vecchio
Classificazione: Thème général
L auteur analyse les deux arr ts de la Cour constitutionnelle th que sur le Trait de Lisbonne ...
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Discrimination des concubins more uxorio du même sexe
12/01/2010 -
Elena Falletti
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination
L auteur examine le th me de la discrimination des couples homosexuels dans la jurisprudence italienne qui rappelle celle des Cours supranationales ...
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Le MP en Europe selon la jurisprudence de la Cour de Strasbourg
12/01/2010 -
Ignazio Juan Patrone
Classificazione: Justice - Thème général
L auteur analyse les orientations de la Cour des droits de l homme relatives au r le du Minist re public ...
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La motivation des décisions de justice en France
11/01/2010 -
Alain Lacabarats
Classificazione: Thème général
L auteur explique la technique r dactionnelle des d cisions pratiqu e en France en voquant entre autres la l gislation et la jurisprudence supranationale ...
Europeanrights.eu
