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Cour de justice et interdiction de discriminations: nouveautés jurisprudentielles
23/05/2010 -
Laura Curcio
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination
L auteur examine deux arr ts de janvier en mati re de discrimination ...
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La propriété privée, l’identité constitutionnelle et la compétition entre les modèles
23/05/2010 -
Giulio Ramaccioni
Classificazione: Liberté - Art. 17 Droit de propriété - Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
L auterur confronte les diff rents mod les de reconstruction du droit de propri t le mod le constitutionnel allemand et italien et les mod les offerts par la jurisprudence de la Cour de justice ...
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Expulsions et Cour des droits de l’homme : l’affaire de l’Iman de Crémone
18/05/2010 -
Roberta Barberini
Classificazione: Liberté - Art. 19 Expulsion
L auteur examine l arr t de condamnation de l Italie Trabelsi c Italie pour avoir expuls un sujet risque de torture dans son pays d origine ...
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After Viking, Laval and Ruffert; towards a new combination between European economic freedoms and fundamental social rights
15/05/2010 -
Fausto Vecchio
Classificazione: Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève
L auteur revisite les c l bres affaires Viking Laval et Ruffert et tente d identifier une voie pour renforcer la protection des droits sociaux fondamentaux ...
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La perspective fédérale dans la Déclaration Schuman
14/05/2010 -
Sergio Pistone
Classificazione: Thème général
Avec un recul de ans l auteur r examine la perspective f d rale de la D claration Schuman ...
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La décision cadre en matière de prévention et de résolutions des conflits de jurisprudence dans l’UE
13/05/2010 -
Ersilia Calvanese , Gaetano De Amicis
Classificazione: Justice - Art. 50 Ne bis in idem
L auteur analyse la r cente d cision cadre du en mati re de pr vention et de r solution des conflits de juridiction dans l UE visant donner pleine application sur le territoire de ...
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L’adhésion de l’UE à la CEDH: le débat en cours
13/05/2010 -
Luca De Matteis
Classificazione: Thème général
L auteur apr s avoir examin les motivations de la proposition d adh sion de l Union europ enne la Convention europ enne des droits de l homme CEDH analyse les proc dures d adh ...
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Charte de Nice (Charte européenne des droits fondamentaux)
13/05/2010 -
Elena Falletti
Classificazione: Thème général
Il s agit des rubriques du Digest actualisation des L gislations de droit priv publi en pour Utet juridique que l on remercie pour sa courtoise autorisation la publication ...
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Libre circulation des personnes et formation scolaire du mineur séjournant dans l'État membre d'accueil pour raisons d'instruction (Grande chambre, arrêts 23 février 2010, C-310/08, Ibrahim, et C-480/08, Teixeira)
12/05/2010 -
Daniele Cappuccio
Classificazione: Égalité - Art. 24 Droits des enfants - Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation
La Cour de Justice appel e juger si l entr e en vigueur de la Directive CE ait modifi e la pr c dente interpr tation de l art du R glement n donne une ...
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La liberté de la presse et ses limites dans l’arrêt Tuomela c. Finlande de la Cour européenne des droits de l’homme
07/05/2010 -
Federica Resta
Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée - Art. 11 Liberté d’information
L auteur examine l arr t Tuomela c Finlande de la Cour de Strasbourg et tudie le juste quilibre obtenu entre le droit la vie priv e et la libert d information ...
Europeanrights.eu
