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La Cour interaméricaine des droits de l’homme : nouveautés jurisprudentielles
08/11/2008 -
Pablo Eiroa
Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public - Art. 48 Droits de la défense
Le commentaire examine en particulier l affaire Neptune et montre comment la Cour am ricaine a accueilli les indications de la Cour de Strasbourg en mati re de droits de la d fense et de ...
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La direttiva Retour
06/11/2008 -
Teresa Lepore
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Person
L Auteur examine la r cente directive en mati re d immigration et analyse les points critiques de ladite directive la lumi re des valeurs fondamentales du constitutionnalisme europ en ...
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Rêvant de la Californie: Les juges de San Francisco confèrent aux homosexuels le droit de se marier
30/10/2008 -
Elena Falletti
Classificazione: Liberté - Art. 9 Droit de se marier
A la lumi re de la nature des droits substantiels inh rents au droit au mariage et leur importance fondamentale dans l opportunit pour chaque individu de vivre une vie heureuse panouie et satisfaisante en ...
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La compatibilité du paquet sécurité en Italie avec les règles et la jurisprudence européenne
28/10/2008 -
Caterina Interlandi
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Person - Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Art. 19 Interdiction des expulsions collectives - Expulsion
On examine la l gislation r cente en mati re de s curit la lumi re des principes jurisprudentiels et des r gles de source europ enne ainsi que des conventions OIT et du droit ...
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L'adhésion de l’Union Européenne à la Convention européenne des droits de l’homme. Questions et réponses
27/10/2008 -
Françoise Tulkens
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
L auteur examine les cons quences de l adh sion pr vue par le Trait de Lisbonne de l UE la Cedh ...
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Protection de la vie privée et des données personnelles
22/10/2008 -
Elena Falletti
Classificazione: Liberté - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal - Données à caractère personnel: consentement - Données à caractère personnel: accès - Données à caractère personnel: rectification
On examine les interventions l gislatives et jurisprudentielles d origine europ enne en mati re de protection de la vie priv e ...
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Mesures antiterrorisme: la Cour réaffirme les droits et les principes fondamentaux européens en renversant un arrêt du Tribunal de premier degré
18/10/2008 -
Oreste Pollicino, Vincenzo Sciarabba
Classificazione: Justice - Art. 48 Droits de la défense
Le commentaire analyse le r cent arr t Kadi de la Cour de justice qui en renversant une d cision du tribunal a jug critiquables au titre de la violation des droits fondamentaux les mesures ...
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Le champ d’application de la Charte: commentaire à l’art. 51
17/10/2008 -
Vincenzo Tutinelli
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
On value le probl me du champ d application de la Charte des droits fondamentaux de l UE par raport la doctrine et la jurisprudence la plus r cente de la Cour de justice ...
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Viking, Laval et Rüffert: les retombées sur le droit de grève et sur l’autonomie collective dans le système italien
15/10/2008 -
Giovanni Orlandini
Classificazione: Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève
Le commentaire analyse les cons quences possibles n gatives pour l efficacit du droit de gr ve de certains arr ts r cents de la Cour de justice dans notre syst me et les contre ...
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L’art. 3 de la Charte des droits fondamentaux dans la doctrine et dans la jurisprudence à plusieurs niveaux
30/09/2008 -
Ignazio Juan Patrone
Classificazione: Dignité - Art. 1 Person - Art. 3 Intégrité physique et mentale
On reconstruit les sources le contenu et les applications jurisprudentielles les plus significatives de l art de la Charte europ enne des droits fondamentaux ...
Europeanrights.eu
