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Travail précaire devant la Cour de justice. Un laboratoire européen pour la protection de l'emploi
04/06/2020 -
Sergio Galleano
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité
La jurisprudence de la Cour de justice sur le travail pr caire d cisive pour l avenir de l tat providence en Europe ...
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De l'urgence sanitaire à l'urgence économique
28/04/2020 -
Vincenzo Roppo e Roberto Natoli
Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée - Art. 15 Droit de travailler - Art. 16 Liberté d’entreprise - Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité - Art. 35 Prévention en matière de santé
L impact de la pand mie sur le droit des contrats en particulier les contrats de travail et de cr dit et sur les relations familiales est galement discut galement la lumi re du principe ...
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Institutions et organes de garantie en France
23/04/2020 -
Simone Gaboriau
Classificazione: Justice - Art. 47 Indépendance, impartialité des juges
L author reconstruit galement du point de vue historique et constitutionnel quelques limites de l ind pendance du syst me judiciaire fran ais ...
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L’État démocratique de droit à l’épreuve de la contagion
27/03/2020 -
Fabrizio Filice e Giulia Marzia Locati
Classificazione: Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Art. 7 Vie privée - Solidarité - Art. 35 Protection de la santé
Les auteurs commentent les mesures adopt es pour la pand mie la lumi re des principes et des droits aux libert s du citoyen et des garanties constitutionnelles ...
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L’État de droit en Bulgarie : une ‘Fée Morgane’?
13/03/2020 -
Ekaterina Baksanova
Classificazione: Thème général
L auteure critique le mod le de syst me judiciaire introduit par la Constitution bulgare de qui ne garantit pas la s paration des pouvoirs ...
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L'arrêt de la Cour de justice examine le principe de non-discrimination et la charge relative de la preuve
08/03/2020 -
Sergio Galleano
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes
Diff rences entre les hommes et les femmes entre temps partiel et temps plein dans le contrat dur e d termin e avec l arr t Schuck Ghannadam la Cour de justice Ue approfondit le ...
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Une analyse comparative sur le thème des licenciements collectifs en droit européen et italien
01/03/2020 -
Michele De Luca
Classificazione: Solidarité - Art. 30 Protection contre tout licenciement sans justification
Les licenciements collectifs dans le droit de l Union europ enne et la l gislation italienne partir d un distant arr t historique de la Cour de justice de condamnation de l Italie la double ...
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Comité européen des droits sociaux : enfreintes les libertés syndicales des gardes forestiers transférés à l’Arme des Carabiniers
14/01/2020 -
Stefania Rupe
Classificazione: Liberté - Art. 12 Liberté d’association - Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: négociation
L auteure analyse la jurisprudence constitutionnelle et celle du Comit europ en des droits sociaux relativement la violation des droits syndicaux des gardes forestiers italiens transf r s l Arme des Carabiniers ...
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Décisions automatiques et Article no.22 du RGPD de l’Union européenne :une analyse du droit à une “explication
31/12/2019 -
Elena Falletti
Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public
Les auteurs analysent des cas de d cision automatique travers des algorithmes la lumi re du droit de pouvoir donner une explication ...
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Droit supranational et droit interne : moyens d’interprétation
27/12/2019 -
Valeria Piccone
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application
Quels sont les crit res d interpr tation pour d terminer le rapport entre le droit de l UE et le droit interne On remercie la Revue Questione giustizia on line ...
Europeanrights.eu
