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22/06/2010 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
Recommandation sur la situation des Roms en Europe et les interventions pertinentes du Conseil de l Europe ...
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10/06/2010 -
Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
L arr t sur la dissolution et le refus de r int gration de la communaut religieuse des t moins de J hovah consid r s comme injustifi s ...
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10/06/2010 -
Autorités européennes - Union européenne (Agence de l’U.E. pour la protection des droits fondamentaux)
Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal - Données à caractère personnel: consentement - Données à caractère personnel: accès - Données à caractère personnel: rectification - Données à caractère personnel: autorité indépendante - Art. 11 Liberté d’information - Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes - Art. 24 Droits des enfants - Justice - Art. 47 Justice: accès
Le rapport annuel couvre les d veloppements dans le champ des droits fondamentaux au sein de l Union europ enne en entre eux le rapport fait r f rence l attribution de valeur juridique contraignante ...
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03/06/2010 -
Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
L arr t selon lequel l obligation de r v ler ses propres convictions religieuses pour ne pas devoir jurer sur l vangile devant les juridictions est contraire la libert de religion ...
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31/05/2010 -
Autorités européennes - Union européenne (Agence de l’U.E. pour la protection des droits fondamentaux)
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
L Agence a publi les r sultats du sondage sur la connaissance de la part de minorit s des droits de non discrimination et plus en g n ral de la Charte des droits fondamentaux ...
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30/04/2010 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Liberté - Art. 18 Réfugiés - Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique - Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation - Liberté de séjour
Migrants et r fugi s un d fi permanent pour le Conseil de l Europe ...
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27/04/2010 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Égalité - Art. 20 Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique - Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation - Liberté de séjour
L impact de la crise conomique mondiale sur les migrations en Europe ...
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27/04/2010 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Égalité - Art. 20 Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique - Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation - Liberté de séjour
L impact de la crise conomique mondiale sur les migrations en Europe ...
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22/04/2010 -
Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique - Art. 24 Droits des enfants
Sur les traitements inhumains et d gradants inflig s par la police un jeune Rom de ans ...
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31/03/2010 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
R solution sur la R clamation collective n par le Centre europ en des droits des Roms CEDR contre la Bulgarie ...