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• Articles

  Multiculturalisme et droits fondamentaux : quelques réflexions sommaires

  01/05/2019 - Elena Falletti

  Classificazione: Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique

  Une r flexion sur les limites du multiculturalisme ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2276(2019)

  10/04/2019 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique

  Halte aux propos et actes haineux dans le sport ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2275(2019)

  10/04/2019 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique

  R le et responsabilit s des dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine et l intol rance ...

• Arrêt Cours nationales Cour constitutionnelle (Belgio)

  04/04/2019 - Cours nationales Cour constitutionnelle (Belgio)

  Classificazione: Liberté - Art. 10 Liberté de religion - Égalité - Art. 20 Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique

  L arr t de la Cour constitutionnelle dispose un renvoi pr judiciel la Cour de justice propos de l interpr tation de l article c du R glement CE relatif la protection des animaux lors ...

• Arrêt 18052/11

  31/01/2019 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique - Solidarité - Art. 35 Protection de la santé - soins médicaux

  L arr t de Grande Chambre sur l obligation d introduire des instruments appropri s pour surmonter une barri re linguistique propos du traitement des troubles mentaux des personnes intern es ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2262 (2019)

  24/01/2019 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique

  Promouvoir les droits des personnes appartenant aux minorit s nationales ...

• Actes de l'Union européenne: Résolution relatif à une proposition invitant le Conseil à constater, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, l’existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée P8_TA(2018)0340

  12/09/2018 - Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen

  Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Liberté - Art. 7 Vie privée - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal - Données à caractère personnel: consentement - Données à caractère personnel: accès - Art. 11 Liberté d’expression - Art. 12 Liberté d’association - Art. 13 Liberté académique - Égalité - Art. 20 Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique

  Le Parlement europ en estime que les faits et tendances des autorit s hongroises repr sentent une menace syst mique pour les valeurs telles que d finies l article du trait sur l Union europ ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2222 (2018)

  01/06/2018 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Égalité - Art. 20 Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique

  Promouvoir la diversit et l galit dans la vie politique ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2196/2018

  23/01/2018 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique

  La protection et la promotion des langues r gionales ou minoritaires en Europe ...

• Actes du Conseil d'Europe: Recommandation 2118/2018

  23/01/2018 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique

  La protection et la promotion des langues r gionales ou minoritaires en Europe ...