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09/04/2014 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
La situation et les droits des minorit s nationales en Europe ...
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08/04/2014 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
La situation et les droits des minorit s nationales en Europe ...
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28/01/2014 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
Une strat gie pour la pr vention du racisme et de l intol rance en Europe ...
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12/09/2013 -
Autorités européennes: Tribunal de première instance des Communautés européennes
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
Le Tribunal a annul les avis de concours g n raux EPSO AST pour la constitution d une liste de r serve pour le recrutement d assistants dans le domaine Offset et EPSO AST pour ...
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11/09/2013 -
Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen
Classificazione: Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
Le Parlement europ en appelle l Union europ enne et les tats membres tre plus attentifs l extr me menace qui p se sur de nombreuses langues d Europe consid r es comme menac es ...
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30/11/2012 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
Le r le des ONG dans la lutte contre l intol rance le racisme et la x nophobie ...
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19/10/2012 -
Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Liberté - Art. 14 Droit à l’éducation - Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
L arr t sur la fermeture forc e des coles de langue moldave-roumaine en Transnistria o la Cour a vu une violation de l article du Protocole n droit l instruction par la f d ...
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18/10/2012 -
Cours nationales Slough County Court for Trial, Reading
Classificazione: Liberté - Art. 10 Liberté de religion - Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
La Cour comme dej il y a une ann e dans un autre affaire semblable maintenant devant la Cour Supr me estime qu il y a une discrimination dans le refus de louer une chambre ...
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04/10/2012 -
Cours nationales England and Wales Court of Appeal
Classificazione: Liberté - Art. 10 Liberté de religion - Art. 14 Droit à l’éducation - Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
L arr t sur l quilibrage entre le droit des parents duquer leurs enfants sur la base de leurs convictions religieuses et l int r t sup rieur de l enfant auquel selon la Cour ...
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25/09/2012 -
Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression - Art. 12 Liberté d’association - Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
L arr t sur la libert de r union et d association et sur la libert d expression en relation l enseignement de la langue maternelle ...
Europeanrights.eu
