Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 07/06/2016

Objet: L'arrêt sur les traitements inhumains subis par une personne qui avait refusé d’effectuer son service militaire en revendiquant le statut d’objecteur de conscience

Parties: Enver Aydemir c. Turchia

Classification: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique