Objets corrélés to Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique: 128 objets trouvés.

• Arrêt Cours nationales: Cours de mérite (Angleterre) - England and Wales High Court

  03/05/2011 - Cours nationales: Cours de mérite (Angleterre) - England and Wales High Court

  Classificazione: Liberté - Art. 10 Liberté de religion - Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique

  L arr t sur la violation du droit la libert religieuse d un prisonnier musulman oblig se soumettre des examens cliniques bien qu il observait volontairement un je ne ...

• Notes et commentaires

  Le crucifix dans les salles de classe en Italie, une condamnation révoquée, mais conditionnée, par la Cour européenne des droits de l’homme

  20/04/2011 - Maria Gabriella Belgiorno de Stefano

  Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique

  L Auteur analyse l arr t prononc en appel par la Cour europ enne des droits de l homme en soulignant le fait qu il ressort en tout cas de la d cision des directives ...

• Arrêt 30814/06

  18/03/2011 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Liberté - Art. 10 Liberté de religion - Art. 14 Droit à l’éducation - Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique

  Arr t de Grande Chambre avec lequel la Cour a d clar que la pr sence du crucifix dans les salles de classe des coles publiques italiennes ne constitue pas une violation de la Convention ...

• Actes de l'Union européenne: Résolution du Parlement européen sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2009–2010) – aspects institutionnels à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne P6_TA-PROV (2010) 0483

  15/12/2010 - Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen

  Classificazione: Dignité - Art. 5 Traite des êtres humains - Liberté - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal - Données à caractère personnel: consentement - Données à caractère personnel: accès - Données à caractère personnel: rectification - Données à caractère personnel: autorité indépendante - Art. 10 Liberté de religion - Art. 11 Liberté d’expression - Liberté d’information - Médias - Pluralisme - Art. 18 Droit d’asile - Réfugiés - Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique - Art. 24 Droits des enfants - Art. 26 Droits de personnes handicapées - Solidarité - Art. 34 Sécurité sociale - Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation - Justice - Art. 48 Droits de la défense

  Le Parlement europ en r affirme que l entr e en vigueur du trait de Lisbonne a modifi le visage juridique de l UE laquelle devrait se positionner de plus en plus comme une communaut ...

• Arrêt 7798/08

  09/12/2010 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique

  L arr t sur la discrimination des glises r formistes ...

• Arrêt 18429/06

  07/12/2010 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique

  L arr t sur le refus injustifi oppos un d tenu qui avait demand b n ficier d un r gime v g tarien prescrit de sa religion ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 1768 (2010)

  12/11/2010 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique

  R solution sur les demandeurs d asile roms en Europe ...

• Actes du Conseil d'Europe: Recommandation 1941 (2010)

  12/11/2010 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique

  R solution sur les demandeurs d asile roms en Europe ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 1767 (2010)

  12/11/2010 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Liberté - Art. 15 Droit de s’établir - Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique

  R solution sur l avenir d mographique de l Europe et les migrations ...

• Tribunal Pénal Internationale pour le Rwanda

  01/11/2010 - Arrêt ITCR-2002-78-T

  Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Person - Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique

  L arr t a reconnu l ancien homme d affaires du Rwanda coupable de g nocide et d extermination et donc de crime contre l humanit pour avoir planifi le massacre de civils Tutsis dans ...