-
03/05/2011 -
Cours nationales: Cours de mérite (Angleterre) - England and Wales High Court
Classificazione: Liberté - Art. 10 Liberté de religion - Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
L arr t sur la violation du droit la libert religieuse d un prisonnier musulman oblig se soumettre des examens cliniques bien qu il observait volontairement un je ne ...
-
Le crucifix dans les salles de classe en Italie, une condamnation révoquée, mais conditionnée, par la Cour européenne des droits de l’homme
20/04/2011 -
Maria Gabriella Belgiorno de Stefano
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
L Auteur analyse l arr t prononc en appel par la Cour europ enne des droits de l homme en soulignant le fait qu il ressort en tout cas de la d cision des directives ...
-
18/03/2011 -
Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Liberté - Art. 10 Liberté de religion - Art. 14 Droit à l’éducation - Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
Arr t de Grande Chambre avec lequel la Cour a d clar que la pr sence du crucifix dans les salles de classe des coles publiques italiennes ne constitue pas une violation de la Convention ...
-
15/12/2010 -
Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen
Classificazione: Dignité - Art. 5 Traite des êtres humains - Liberté - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal - Données à caractère personnel: consentement - Données à caractère personnel: accès - Données à caractère personnel: rectification - Données à caractère personnel: autorité indépendante - Art. 10 Liberté de religion - Art. 11 Liberté d’expression - Liberté d’information - Médias - Pluralisme - Art. 18 Droit d’asile - Réfugiés - Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique - Art. 24 Droits des enfants - Art. 26 Droits de personnes handicapées - Solidarité - Art. 34 Sécurité sociale - Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation - Justice - Art. 48 Droits de la défense
Le Parlement europ en r affirme que l entr e en vigueur du trait de Lisbonne a modifi le visage juridique de l UE laquelle devrait se positionner de plus en plus comme une communaut ...
-
09/12/2010 -
Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
L arr t sur la discrimination des glises r formistes ...
-
07/12/2010 -
Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
L arr t sur le refus injustifi oppos un d tenu qui avait demand b n ficier d un r gime v g tarien prescrit de sa religion ...
-
12/11/2010 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
R solution sur les demandeurs d asile roms en Europe ...
-
12/11/2010 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
R solution sur les demandeurs d asile roms en Europe ...
-
12/11/2010 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Liberté - Art. 15 Droit de s’établir - Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
R solution sur l avenir d mographique de l Europe et les migrations ...
-
01/11/2010 -
Arrêt ITCR-2002-78-T
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Person - Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
L arr t a reconnu l ancien homme d affaires du Rwanda coupable de g nocide et d extermination et donc de crime contre l humanit pour avoir planifi le massacre de civils Tutsis dans ...