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07/12/2010 -
Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
L arr t sur le refus injustifi oppos un d tenu qui avait demand b n ficier d un r gime v g tarien prescrit de sa religion ...
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12/11/2010 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
R solution sur les demandeurs d asile roms en Europe ...
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12/11/2010 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
R solution sur les demandeurs d asile roms en Europe ...
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12/11/2010 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Liberté - Art. 15 Droit de s’établir - Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
R solution sur l avenir d mographique de l Europe et les migrations ...
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01/11/2010 -
Arrêt ITCR-2002-78-T
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Person - Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
L arr t a reconnu l ancien homme d affaires du Rwanda coupable de g nocide et d extermination et donc de crime contre l humanit pour avoir planifi le massacre de civils Tutsis dans ...
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27/10/2010 -
Autorités européennes - Union européenne (Agence de l’U.E. pour la protection des droits fondamentaux)
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
Le rapport illustre les r sultats de l enqu te m n e par l Agence ayant pour objet les minorit s et leur discrimination ...
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20/10/2010 -
Arrêt ICTR-2001-70-A
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique - Justice
L arr t a consid r la condamnation en premi re instance affect e d erreurs de droit en affirmant que la responsabilit de l ancien chapelain militaire pour g nocide et crimes contre l ...
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20/10/2010 -
Arrêt ICTR-05-88-A
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Person - Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique - Justice
L arr t a partiellement confirm la condamnation de Kalimanzira pour g nocide en ce qui concerne les massacres de Tutsis Kibuye Hill et il a annul la condamnation pour instigation directe et publique au ...
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12/10/2010 -
Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme
Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression - Médias - Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique
L interdiction impos e une soci t de radiodiffusion au motif de la diffusion de programmes religieux a t jug e disproportionn e ...
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07/10/2010 -
Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique - Solidarité
R solution sur la mont e r cente en Europe du discours s curitaire au niveau national le cas des Roms ...