Objets corrélés to Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique: 123 objets trouvés.

• Arrêt 18429/06

  07/12/2010 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique

  L arr t sur le refus injustifi oppos un d tenu qui avait demand b n ficier d un r gime v g tarien prescrit de sa religion ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 1768 (2010)

  12/11/2010 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique

  R solution sur les demandeurs d asile roms en Europe ...

• Actes du Conseil d'Europe: Recommandation 1941 (2010)

  12/11/2010 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Liberté - Art. 18 Droit d’asile - Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique

  R solution sur les demandeurs d asile roms en Europe ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 1767 (2010)

  12/11/2010 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Liberté - Art. 15 Droit de s’établir - Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique

  R solution sur l avenir d mographique de l Europe et les migrations ...

• Tribunal Pénal Internationale pour le Rwanda

  01/11/2010 - Arrêt ITCR-2002-78-T

  Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Person - Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique

  L arr t a reconnu l ancien homme d affaires du Rwanda coupable de g nocide et d extermination et donc de crime contre l humanit pour avoir planifi le massacre de civils Tutsis dans ...

• Actes de l'Union européenne: Rapport sur la discrimination, l’isolement sociale et la violence: étude comparatif sur les jeunes musulmans et non musulmans en trois États membres de l’Union Européenne -

  27/10/2010 - Autorités européennes - Union européenne (Agence de l’U.E. pour la protection des droits fondamentaux)

  Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique

  Le rapport illustre les r sultats de l enqu te m n e par l Agence ayant pour objet les minorit s et leur discrimination ...

• Appeals Chamber du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

  20/10/2010 - Arrêt ICTR-2001-70-A

  Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique - Justice

  L arr t a consid r la condamnation en premi re instance affect e d erreurs de droit en affirmant que la responsabilit de l ancien chapelain militaire pour g nocide et crimes contre l ...

• Appeals Chamber du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

  20/10/2010 - Arrêt ICTR-05-88-A

  Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Person - Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique - Justice

  L arr t a partiellement confirm la condamnation de Kalimanzira pour g nocide en ce qui concerne les massacres de Tutsis Kibuye Hill et il a annul la condamnation pour instigation directe et publique au ...

• Arrêt 42284/05

  12/10/2010 - Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

  Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression - Médias - Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique

  L interdiction impos e une soci t de radiodiffusion au motif de la diffusion de programmes religieux a t jug e disproportionn e ...

• Actes du Conseil d'Europe: Résolution 1760 (2010)

  07/10/2010 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

  Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique - Solidarité

  R solution sur la mont e r cente en Europe du discours s curitaire au niveau national le cas des Roms ...