Home | Qui sommes nous? | Recherche avancée | Link Versione Italiana  English version  France version

 Europeanrights.eu

Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

  Recherche avancée

Objets corrélés to Thème général: 629 objets trouvés.

  • Arrêt Cours nationales Tribunal constitucional (Portugal)

    15/07/2020 - Cours nationales Tribunal constitucional (Portugal)

    Classificazione: Thème général

    L arr t du Tribunal Constitucional tablit de ne pas de statuer sur un recours visant examiner la conformit constitutionnelle d une disposition de droit europ en article du R glement CEE n ...

  • Documents

    Multilateralism 2020

    09/07/2020 - Segretario Generale del Consiglio d’Europa

    Classificazione: Thème général

    Le Rapport annuel du Secr tariat G n ral du Conseil de l Europe Multilateralism du juillet ...

  • Arrêt Cours nationales Hoge Raad (Cour suprême)

    26/06/2020 - Cours nationales Hoge Raad (Cour suprême)

    Classificazione: Thème général

    L arr t de la Hoge Raad Cour Supr me a exclu l obligation de l tat de rapatrier les femmes et les enfants de nationalit n erlandaise ou ayant des liens particuliers avec l ...

  • Actes de l'Union européenne: Règlement -

    19/05/2020 - Autorités européennes - Union européenne (Parlement européen et Conseil de l’Union européenne)

    Classificazione: Thème général

    Le r glement cr e un instrument europ en de soutien temporaire l att nuation des risques de ch mage en situation d urgence SURE engendr e par la propagation de la COVID ...

  • Documents

    UN PROGRAMME POUR L'EUROPE Déclaration du Mouvement européen en Italie

    25/04/2020 - MOVIMENTO EUROPEO CONSIGLIO ITALIANO

    Classificazione: Thème général

    Une nouvelle action de l Union europ enne est demand e pour faire face aux cons quences de la pand mie et un plan moyen terme pour l galit et la d mocratie en Europe ...

  • Arrêt Cours nationales: Cours de mérite (Angleterre) - England and Wales Court of Protection

    25/03/2020 - Cours nationales: Cours de mérite (Angleterre) - England and Wales Court of Protection

    Classificazione: Thème général

    L arr t de l England and Wales Court of Protection o le juge estime de pouvoir exercer pour compte du Royaume-Uni en fonction de l urgence covid la facult de d rogation l applicabilit ...

  • Articles

    L’État de droit en Bulgarie : une ‘Fée Morgane’?

    13/03/2020 - Ekaterina Baksanova

    Classificazione: Thème général

    L auteure critique le mod le de syst me judiciaire introduit par la Constitution bulgare de qui ne garantit pas la s paration des pouvoirs ...

  • Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2326(2020)

    31/01/2020 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

    Classificazione: Thème général

    La d mocratie pirat e Comment r agir ...

  • Documents

    Rapport annuel 2019

    29/01/2020 - Corte europea dei diritti umani

    Classificazione: Thème général

    Le rapport contient un aper u de la jurisprudence de la Cour europ enne divis e selon des th mes r currents et des donn es statistiques de l activit en ...

  • Actes du Conseil d'Europe: Résolution 2316(2020)

    28/01/2020 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

    Classificazione: Thème général

    Le fonctionnement des institutions d mocratiques en Pologne ...