Objets corrélés to Thème général: 656 objets trouvés.

• Règlement 2024/1689

  13/06/2024 - Conseil et Parlement européen

  Classificazione: Thème général

  L objectif du r glement est d am liorer le fonctionnement du march int rieur et de promouvoir l adoption d une intelligence artificielle ax e sur l humain et digne de confiance tout en ...

• Actes de l'Union européenne: Rapport Fundamental rights Report 2024 -

  05/06/2024 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe (Union européenne )

  Classificazione: Thème général

  Le rapport couvre les th mes suivants changement climatiques racisme soci t digitalis e co t de la vie migration d mocratie Le rapport conclut par une analyse sur la fa on de rendre la ...

• Documents

  The State of the World’s Human Rights

  23/04/2024 - Amnesty International

  Classificazione: Thème général

  Rapport annuel sur la situation des droits de l homme dans le monde ...

• Documents

  World Report 2024 – Events of 2023

  10/04/2024 - Human Rights Watch

  Classificazione: Thème général

  Rapport annuel sur la situation des droits humains dans le monde ...

• Arrêt Cours nationales High Court of Ireland (Irlanda)

  22/03/2024 - Cours nationales High Court of Ireland (Irlanda)

  Classificazione: Thème général

  L arr t de la Supreme Court pr voyant un renvoi pr judiciel la Cour de justice sur l interpr tation de l article paragraphe de la directive CE concernant l existence d un r ...

• Documents

  Rule of law report 2024

  18/03/2024 - Civil Liberties Union for Europe (Liberties)

  Classificazione: Thème général

  Rapport sur l tat de droit ...

• Arrêt Cours nationales TrybunaÅ‚ Konstytucyjny (Polonia)

  11/12/2023 - Cours nationales Trybunał Konstytucyjny (Polonia)

  Classificazione: Thème général

  L arr t du Trybuna Konstytucyjny Cour constitutionnelle a jug que l article du trait sur le fonctionnement de l Union europ enne en ce qu il permet l imposition d une amende p riodique ...

• Actes de l'Union européenne: Étude “Cross-Borders Legal Recognition of Parenthood in the EU -

  21/06/2023 - Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen

  Classificazione: Thème général

  tude examine les probl mes de non-reconnaissance de la parentalit entre les tats membres et ses causes la cadre juridique actuel et les solutions partielles au probl me la gen se de la proposition de ...

• Arrêt C-499/21 P

  15/06/2023 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Thème général

  La Cour a affirm que pour les citoyens britanniques la perte du statut de citoyen de l Union et par voie de cons quence celle des droits attach s ce statut sont une cons quence ...

• Arrêt C-501/21 P

  15/06/2023 - Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

  Classificazione: Thème général

  La Cour a affirm que pour les citoyens britanniques la perte du statut de citoyen de l Union et par voie de cons quence celle des droits attach s ce statut sont une cons quence ...