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22/10/2008 -
Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen
Classificazione: Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: négociation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: conventions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève
Le Parlement a affirm que les affaires Viking Laval R ffert de la Cour de Justice qui ont engendr de vives inqui tudes quant la mani re d interpr ter les directives sur le d ...
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Viking, Laval et Rüffert: les retombées sur le droit de grève et sur l’autonomie collective dans le système italien
15/10/2008 -
Giovanni Orlandini
Classificazione: Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève
Le commentaire analyse les cons quences possibles n gatives pour l efficacit du droit de gr ve de certains arr ts r cents de la Cour de justice dans notre syst me et les contre ...
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Sur la deformalisation dans la politique européenne et le formalisme dans la jurisprudence européenne en réponse au déficit social du projet d’intégration européen. Réflexions après le jugement de la Cour de Justice européenne in Viking et Laval
30/05/2008 -
Christian Joerges e Florian Rödl
Classificazione: Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève
A partir des c l bres affaires Viking et Laval les Auteurs reconstruisent les difficult s combler le d ficit social de l Union et la contradiction entre les politiques conduites dans le cadre de ...
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Viking et Laval: droits collectives et libertés du marché dans le récent débat européen
13/03/2008 -
Silvana Sciarra
Classificazione: Liberté - Art. 16 Liberté d’entreprise - Solidarité - Art. 27 Droits des travailleurs: information - Droits des travailleurs: consultation - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: organisation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: négociation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: conventions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève
L essai d quilibrer le droit de gr ve avec les libert s du march est controvers dans la perspective du droit de travail Le dumping social merge entre ces deux d cisions de la ...
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19/12/2007 -
Cours nationales: Courts suprêmes (Espagne) - Tribunal Constitucional
Classificazione: Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève
La Cour constitutionnelle d clare contraire au droit de gr ve reconnu par la Constitution espagnole la limitation de ce droit figurant dans la Loi Organique Loi sur les droits et les libert s des ...
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11/12/2007 -
Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes
Classificazione: Liberté - Art. 15 Droit de s’établir - Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: conventions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève
La Cour a affirm que les actions collectives engag e par un syndicat ou un groupement de syndicats l encontre d une entreprise aux fins d amener cette derni re conclure une convention collective dont ...
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Dichiarazione di Barcellona
09/11/2007 -
MEDEL
Classificazione: Égalité - Art. 20 Égalité - Art. 21 Non discrimination - Solidarité - Art. 27 Droits des travailleurs: information - Droits des travailleurs: consultation - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: organisation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: négociation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: conventions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève
Les magistrats de MEDEL Magistrats Europ ens pour la D mocratie et les Libert s expriment leur opinion sur le Livre Vert relatif la modernisation du droit du travail dans une D claration synth tique ...
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Droit de grève et liberté de circulation » dans les récentes conclusions des Avocats généraux.
30/08/2007 -
Giuseppe Bronzini Valeria Piccone
Classificazione: Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève
Les Auteurs commentent deux conclusions r centes des Avocats g n raux Maduro et Mengozzi dans des affaires qui ont d j suscit un d bat anim tant dans l opinion publique que parmi les ...
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Toolkit for mainstreaming employment and decent work
30/06/2007 -
Organizzazione internazionale del lavoro
Classificazione: Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: organisation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: négociation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: conventions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève
Il s agit d une publication coordonn e par l OIT et les Nations Unies qui pr sente des crit res et des param tres pour le suivi multilat ral de l application du projet ...
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27/05/2007 -
Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes
Classificazione: Art. 15 Droit de fournir des services - Égalité - Art. 21 Non discrimination - Solidarité - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: conventions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: grève
L Avocat g n ral propose d interpr ter la directive CE et l article CE de sorte qu ils ne s opposent pas ce que des organisations syndicales tentent par des actions collectives prenant ...