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  L’arrêt de la Cour de justice en matière de réfugiés

  07/09/2009 - Teresa Lepore

  Classificazione: Liberté - Art. 19 Expulsion

  L auteur analyse le r cent arr t de la Cour de justice en mati re de r fugi s qui interpr te extensivement la r gle communautaire pr cisant qu il n appartient pas ...

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  Le nouvel arrêt de la Cour de Justice en matière de contrats à terme

  04/09/2009 - Antonella Di Florio

  Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité

  Le commentaire analyse le nouvel arr t de la Cour dans l affaire Angelidaky et rel ve le fait que l orientation interpr tative extensive et garantiste de la directive sur les contrats terme se ...

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  Insolvabilité de l’entreprise et droits des travailleurs

  31/07/2009 - Antonio Caiafa

  Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité - Périodes de repos

  Selon la Cour de justice dans l affaire Holmqvist pour pouvoir reconna tre qu une entreprise sise dans un Etat membre conduit des activit s sur le territoire d un autre Etat membre il n ...

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  La Cour de Justice et la situation particulière de Chypre

  15/07/2009 - Valentina Bazzocchi

  Classificazione: Liberté - Art. 17 Droit de propriété - Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal

  Le commentaire analyse l arr t de la Cour de justice concernant la reconnaissance et l ex cution d un jugement relatif un terrain situ dans la partie nord de l le sur laquelle le ...

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  Notes sur l’arrêt Kadi

  15/06/2009 - Roberta Barberini

  Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

  L auteur analyse l arr t r volutionnaire de la Cour de justice qui a consid r comme contestables sous l aspect du respect des droits fondamentaux les actes du Conseil de s curit en ...

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  Le système des amortisseurs sociaux en Italie et le cadre européen

  13/06/2009 - Carla Ponterio

  Classificazione: Solidarité - Art. 34 Droit à une existence digne

  L Auteur rappelle les tentatives faites au cours de ces derni res ann es en vue d une r forme de ce secteur et reconstruit la situation actuelle du syst me d amortisseurs sociaux en ...

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  Le rôle possible du Parlement européen dans l’évaluation de la coopération judiciaire de l’UE dans les matières pénales

  03/06/2009 - Emilio De Capitani

  Classificazione: Justice

  Le rapport pr sent lors d un s minaire sur l valuation des m canismes de coop ration judiciaire p nale qui s est tenu Maastericht relate les positions exprim es sur ce th me ...

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  La banque des données des empreintes digitales et des examens de l’ADN pour les accusés innocents, soumises à l’examen de la Cour de Strasbourg

  23/05/2009 - Maurizio de Stefano

  Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal - Données à caractère personnel: consentement - Données à caractère personnel: accès - Données à caractère personnel: rectification - Données à caractère personnel: autorité indépendante

  L Auteur analyse l orientation de la Cour de Strasbourg en mati re de banques de donn es et d examens de l ADN ...

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  Soutien administratif et directives anticipées: un débat jurisprudentiel

  20/05/2009 - Elena Falletti

  Classificazione: Dignité - Art. 3 Consentement éclairé

  Le commentaire examine certaines mesures italiennes r centes prises en mati re de soutien administratif entre autres en ce qui concerne l existence de directives anticip es sur la phase terminale ...

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  L’organisation des magistrats : un enjeu européen

  30/04/2009 - Eric Alt

  Classificazione: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal - Jugement èquitable, public

  L organisation du travail des magistrats est un enjeu europ en d s lors qu il s agit d un pr suppos du droit un proc s quitable ...