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La High Court et le référendum sur le Traité de Lisbonne
04/09/2008 -
Fabian Iorio
Le commentaire analyse l arr t prononc par la High Court dans la proc dure Wheeler on the application of v Office of Prime Minister Anor fond sur la pr tention du demandeur de tenir ...
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Société civile et participation démocratique après la consultation populaire irlandaise
01/09/2008 -
Giuseppe Allegri
Classificazione: Citoyenneté - Art. 39 Droit de vote aux élections au parlement européen - Art. 44 Droit de pétition
Apr s le non irlandais l amendement de la Constitution pour ratifier le Trait de Lisbonne on propose une r flexion sur la n cessit de mettre en valeur les m canismes permettant la participation ...
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L’arrêt Parlement c/ Conseil C-133/06: un autre cas de conflit interistitutionnel
07/07/2008 -
Valentina Bazzocchi
Classificazione: Thème général
Le commentaire montre les raisons pour lesquelles la Cour a frein le tentatif du Consil d tendre ses pouvoirs ...
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Les “droits sociaux” dans la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme
30/06/2008 -
Giulia Cinelli
Classificazione: Liberté - Art. 15 Ressortissants des pays tiers - Art. 17 Droit de propriété - Égalité - Art. 20 Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes - Art. 26 Droits de personnes handicapées - Solidarité - Art. 33 Congé parental - Art. 34 Sécurité sociale - Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public
La Cour europ enne des droits de l homme est en train d largir sa propre juridiction un secteur de stricte comp tence tatique la protection sociale La disposition objet d interpr tation extensive est ...
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Le réexamen de décisions administratives désormais définitives à la suite d’un arrêt successif de la Cour de Justice
29/06/2008 -
Ferdinando Lajolo di Cossano e Sara Milano
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
Le commentaire analyse les cons quences d un r cent arr t de la Cour de Justice la Kempter sur la r vision de la chose jug e interne administrative ...
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La Cedh dans l’affaire Ravon contre France : le rapport problématique entre accès et vérifications fiscales et procès équitable
28/06/2008 -
Alberto Marcheselli
Classificazione: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public
Le commentaire analyse les cons quences de la r cente d cision de la Cour des droits de l homme qui trace la ligne de d marcation entre l int r t public se pr ...
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Le droit à la vie privée entre codification constitutionnelle et législation ordinaire
27/06/2008 -
Chiara Meoli
Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée
Consid rer le droit la vie priv e comme un nouveau droit est en partie erron d s lors qu une th orie du droit la vie priv e a t formul e la fin ...
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La Charte des droits humains émergents:une réponse aux défis du XXI siècle
17/06/2008 -
Estel la Pareja
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
On examine le projet de r daction d une Charte de nouveaux droits humains susceptibles de prot ger des exigences fondamentales des particuliers et des collectivit s issues de la mondialisation plan taire ...
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Maintenant il faut un Traité Pont
17/06/2008 -
Lucia Serena Rossi
Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
Apr s le non au r f rendum irlandais sur le Trait de Lisbonne on sugg re l laboration d un Trait Pont qui permettrait aux tats qui ont ratifi d approuver les nouvelles r ...
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La non- discrimination, l’égalité de traitement et des chances, dans le système européen. De la Convention européenne sur les Droits Humains du Conseil de l’Europe aux traités et à la Charte des droits Fondamentaux de l’Union Européenne
16/06/2008 -
Rosa Quesada Segura
Classificazione: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection
Le commentaire examine le principe de non-discrimination et ses applications jurisprudentielles la lumi re de la Cedh et de la Charte europ enne des droits fondamentaux ...
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