Home | Qui sommes nous? | Recherche avancée | Link Versione Italiana  English version  France version

 Europeanrights.eu

Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

  Recherche avancée

Articles: 270 objets trouvés.

  • Articles

    La dimension constitutionnelle du droit pénal de l’UE

    06/05/2013 - Ignazio Juan Patrone

    Classificazione: Justice

    Apr s l approbation du Trait de Lisbonne le droit p nal de l Union europ enne a connu de tr s importants d veloppements qui posent de d licats probl mes de nature constitutionnelle ...

  • Articles

    La Cour de justice, la primauté inconditionnée du droit de l’Union et l’échec de son équilibre avec la valeur de la sauvegarde des principes de structure des systèmes nationaux dans leur façon de faire “système”

    20/04/2013 - Antonio Ruggeri

    Classificazione: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal - Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

    L auteur fait une analyse critique de l arr t de la Cour de justice Melloni On remercie la revue en ligne www diritticomparati it ...

  • Articles

    La Procure européenne : un élément pour l’espace européen di justice pénale

    15/04/2013 - Nicoletta Parisi

    Classificazione: Justice

    l auteur examine la perspective toujours plus proche de l institution d une Procure europ enne ...

  • Articles

    La naissance du débat pour (et avec) « droits » et « principes » dans l’organisation de l’Union Européenne

    15/03/2013 - Federico Di Salvo

    Classificazione: Justice

    L auteur tudie le d veloppement des arguments relatifs aux principes et aux droits dans la jurisprudence de la Cour de justice ...

  • Articles

    Le travail à durée déterminée dans les administrations publiques. Le cadre de la jurisprudence

    10/03/2013 - Andrea Allamprese, Amos Andreoni

    Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité

    Les auteurs reparcourent le cadre de la jurisprudence la plus r cente en mati re de travail dur e d termin e dans les administrations publiques de la Cour de justice et relative aux Juges ...

  • Articles

    La diagnostic préimplantatoire: un rétablissement de doctrine et de jurisprudence nationale et européenne

    05/03/2013 - Elena Falletti

    Classificazione: Liberté - Art. 7 Vie privée

    Le th me du diagnostic g n tique pr implantatoire entre autres la lumi re de la jurisprudence des Cours europ ennes on remercie le Courrier juridique ...

  • Articles

    Protecting the EU’s borders from….fundamental rights? Squaring the circle between Frontex’s borders surveillance and human rights

    15/02/2013 - Luisa Marin

    Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Person - Art. 2 Droit à la vie - Liberté - Art. 19 Expulsion

    L auteur d veloppe une r flexion sur l action de surveillance des fronti res de l Union europ enne et en particulier de Frontex en se r f rant entre autres au respect des ...

  • Articles

    Premières notes sur la loi n. 234/2012: participation de l’Italie à l’Union européenne

    14/02/2013 - Maria Antonietta La Notte Chirone

    Classificazione: Justice

    L auteur examine la loi approuv e la fin de l ann e qui fixe des r gles et des modalit s de participation de l Italie l Union europ enne La notable complexit de ...

  • Articles

    L’«intensité» du lien exprimé par les antécédents jurisprudentiels, concernant en particulier les rapports entre CEDH et droit interne et en vue de l’affirmation de la Constitution comme «système»

    10/02/2013 - Antonio Ruggeri

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

    L auteur s interroge sur la valeur des pr c dents de la jurisprudence CEDH par rapport au droit interne On remercie la revue consulta on-line ...

  • Articles

    Europe en crise. Le cas espagnol

    26/01/2013 - Antonio Baylos e Francisco Trillo

    Classificazione: Solidarité

    Dans le cadre de la crise de l euro les auteurs analysent le cas espagnol ...