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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Articles: 276 objets trouvés.

  • Articles

    Le renvoi préjudiciel à la Cour de justice. De la pratique à la théorie

    31/05/2013 - Roberto Conti

    Classificazione: Justice

    L auteur approfondit les pr supos s et les modalit s du renvoi pr judiciel On remercie Questione giustizia ...

  • Articles

    Droit de propriété et jurisprudence de la Cour de Strasbourg. Dialogue à propos d’une oeuvre récente

    15/05/2013 - Roberto Conti, Vincenzo Sciarabba

    Classificazione: Liberté - Art. 17 Droit de propriété

    Il s agit d un dialogue sur le th me de la protection de la propri t la lumi re de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg On remercie la revue en ligne Droits ...

  • Articles

    Le rôle des droits fondamentaux dans le renvoi préjudiciel à la Cour de justice

    15/05/2013 - Roberto Cosio

    Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 52 Portée des droits garantis

    Le profil du respect des fundamental rights selon l approche du renvoi pr judiciel ...

  • Articles

    In and out of the crisis: building on a European social method

    13/05/2013 - Silvana Sciarra

    Classificazione: Solidarité

    L auteur reconstruit les tentatives de relance de la m thode sociale europ enne dans le cadre de la difficile gestion de la crise conomique ...

  • Articles

    La valeur sociale et politique du travail en Italie et en Europe au temps de la crise

    13/05/2013 - Lucia Tria

    Classificazione: Solidarité

    Une r flexion sur les garanties du travail et la crise conomique internationale ...

  • Articles

    Le droit des citoyens d’avoir un gouvernement

    09/05/2013 - Luigi Moccia

    Classificazione: Citoyenneté

    L auteur analyse le droit des citoyens d avoir un gouvenement la lumi re du gime de l Union On remercie la revue La cittadinanza europea ...

  • Articles

    La dimension constitutionnelle du droit pénal de l’UE

    06/05/2013 - Ignazio Juan Patrone

    Classificazione: Justice

    Apr s l approbation du Trait de Lisbonne le droit p nal de l Union europ enne a connu de tr s importants d veloppements qui posent de d licats probl mes de nature constitutionnelle ...

  • Articles

    La Cour de justice, la primauté inconditionnée du droit de l’Union et l’échec de son équilibre avec la valeur de la sauvegarde des principes de structure des systèmes nationaux dans leur façon de faire “système”

    20/04/2013 - Antonio Ruggeri

    Classificazione: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal - Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

    L auteur fait une analyse critique de l arr t de la Cour de justice Melloni On remercie la revue en ligne www diritticomparati it ...

  • Articles

    La Procure européenne : un élément pour l’espace européen di justice pénale

    15/04/2013 - Nicoletta Parisi

    Classificazione: Justice

    l auteur examine la perspective toujours plus proche de l institution d une Procure europ enne ...

  • Articles

    La naissance du débat pour (et avec) « droits » et « principes » dans l’organisation de l’Union Européenne

    15/03/2013 - Federico Di Salvo

    Classificazione: Justice

    L auteur tudie le d veloppement des arguments relatifs aux principes et aux droits dans la jurisprudence de la Cour de justice ...