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La protection de l’environnement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
15/01/2021 -
Stefania Rupe
Classificazione: Solidarité - Art. 37 Protection de l’environnement
Le d veloppement de la jurisprudence de la Cour en mati re d environnement est reconstitu ...
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État de droit et système judiciaire
14/01/2021 -
Vincenzo De Michele
Classificazione: Solidarité - Art. 31 Conditions de travail: respect de la santé - Conditions de travail: de la sécurité - Conditions de travail: de la dignité - Période annuelle de congés payés
On examine la situation des litiges en cours sur le r gime juridique de la magistrature honoraire aussi la lumi re du droit de l UE ...
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“Brexit done!
27/12/2020 -
Lorenzo Salazar
Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè
Le texte explique le contenu de l accord complexe conclu in extremis par les n gociateurs de l Union europ enne et du Royaume-Uni sur les questions concernant l espace de libert de s curit ...
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Juges déresponsabilisés? Notes minimales sur la non-ratification du Protocole 16
17/12/2020 -
Paolo Biavati
Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè
On conteste l id e que l avis pr alable de la Cour Edu d responsabilise les juges nationaux au contraire il contribue la qualit de la juridiction Merci au magazine en ligne Giustizia Insieme ...
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L'histoire singulière de la ratification du Protocole n.16
08/12/2020 -
Enzo Cannizzaro
Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè
On pr cise la diff rence entre les avis consultatifs facultatifs et non obligatoires et d autres formes de renvoi pr judiciel et on critique la revendication d autosuffisance des syst mes constitutionnels Merci au ...
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L'interdiction des licenciements à l'époque de Covid-19: entre Charte et Cours
30/11/2020 -
Roberto Cosio
Classificazione: Liberté - Art. 16 Liberté d’entreprise
On examine la l gitimit constitutionnelle et supranationale du gel des licenciements adopt par le Gouvernement italien pendant la crise pand mique ...
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Le Protocole 16 et l'ambitieux (mais bosselé) projet d’une global community of courts
28/11/2020 -
Carlo Vittorio Giabardo
Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè
L importance du dialogue dans le droit est soulign e et on critique la rh torique nationaliste qui a pr valu au Parlement Merci au magazine en ligne Giustizia Insieme ...
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Le renvoi par la Cour de Cassation à la Cour de justice: infractions graves et manifestes du droit de l’Union européenne?
24/11/2020 -
Bruno Nascimbene e Paolo Piva
Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè
Le grand essai examine la jurisprudence sur le recours contre les d cisions du Conseil d tat qui violent le droit de l Union europ enne et appr cie l ordonnance des Sections Unies de ...
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La ratification du Protocole n. 16 à la CEDH: laissée mais pas perdue
18/11/2020 -
Elisabetta Lamarque
Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè
On critique les arguments souverainistes de fond et juridictionnels qui ont d termin la d lib ration parlementaire qui n a pas approuv la ratification du Protocole la CEDH Merci au magazine en ligne Giustizia ...
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Le report de l’autorisation à la ratification du Protocole n. 16 CEDH et les conséquences inattendues de la souveraineté symbolique sur l'intérêt national
03/11/2020 -
Cesare Pinelli
Classificazione: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè
L article reconstruit et critique la d cision du Parlement de renvoyer sine die la ratification du Protocole effet d une souverainet symbolique estim e contraire l int r t national Merci au magazine en ...
Europeanrights.eu
